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Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804452445
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.4/5 (524 download)
Book Synopsis Revue du Droit des Technologies de l'Information (R.D.T.I.) by :
Download or read book Revue du Droit des Technologies de l'Information (R.D.T.I.) written by and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-01-26 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sommaire des articles de doctrine de ce numéro : P2P et fournisseurs d’accès à internet. L’implication des fournisseurs d’accès à internet dans un modèle d’autorisation des échanges d’œuvres sur les réseaux peer-to-peer Les échanges illégaux d’oeuvres sur les réseaux peer-to-peer sont un phénomène difficile à combattre. Si une solution répressive de type HADOPI constitue l’une des voies possibles, elle n’est pas la seule. Il pourrait être envisageable d’élaborer un système d’autorisation de ces échanges tout en rémunérant les titulaires de droits pour l’exploitation ainsi faite de leurs œuvres. Telle est l’orientation – dans les grandes lignes et en gardant à l’esprit leur différence de philosophie – des deux propositions de lois belges récentes appréhendant cette problématique. Ce dispositif d’autorisation se fonderait nécessairement sur un contrat impliquant les fournisseurs d’accès à Internet et les titulaires de droits à travers les sociétés de gestion collective. Plusieurs variantes de contrats sont possibles, dépendant du degré d’implication des fournisseurs d’accès dans le modèle. Et tout l’enjeu est là : comment réussir à convaincre les fournisseurs d’accès à Internet de jouer un rôle dans ce dispositif alors qu’à priori rien ne les y incite ? L’article propose une réflexion sur le modèle contractuel pouvant être mis en place pour autoriser les échanges en peer-to-peer ainsi que sur les moyens pouvant amener les fournisseurs d’accès à s’impliquer dans de tels processus contractuels. Gestion des identités numériques : quel cadre juridique pour la confiance dans les communications électroniques internationales ? À l’ère des réseaux numériques, l’authentification est devenue un élément clé dans l’accès aux sites web, au contenu et à la conclusion de transactions. En conséquence, le besoin de confiance est aujourd’hui un principe établi entre les acteurs du commerce électronique qui devrait mener à une meilleure authentification et à une imputation adéquate des opérations effectuées à leurs contractants. Dans ce contexte, la fiabilité et l’imputation correcte des procédés d’authentification et de signature électronique sont cruciales. Les risques de déni d’une transaction légale électronique ou d’usage frauduleux des réseaux, par exemple le cas du vol d’identité, ainsi que la reconnaissance mutuelle des modes d’identification doivent être envisagés. De multiples méthodes ont été développées dans ce but, chacune poursuivant un objectif précis et un niveau différent de sécurité et dépendant d’exigences techniques distinctes. Elles sont de plus en plus prises en compte par les législateurs et par les institutions financières, le besoin d’identification se révélant fondamental pour l’accès en ligne aux comptes bancaires ou dans la lutte contre le blanchiment. Pour permettre une coopération internationale et un développement d’un commerce électronique véritablement mondial, il est essentiel que la C.N.U.D.C.I./ UNCITRAL adopte des règles juridiques internationales relatives à l’identification des personnes et des objets (par exemple les logiciels, les sites web), à la signature des personnes morales, à la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques et des certificats émanant de différents pays par l’harmonisation des mesures de sécurité adoptées pour la conservation ou l’acceptation des signatures et certificats utilisés pour des opérations internationales. La neutralité des réseaux et la garantie de la fourniture de services de médias audiovisuels Our society is evolving towards a world where individuals are constantly connected with each other to the point that use of networks is becoming an essential and necessary aspect of our daily life. However, it is now possible to discriminate specific services and contents and to throttle or even block them. These practices undermine a fundamental principle : network neutrality. Net Neutrality has been the subject of special attention by the EU Institutions in the reform of the electronic communications regulatory framework in 2009. National regulatory authorities have been assigned the possibility to regulate the electronic communications market in order to maintain the open and neutral character of the Internet. But in this context, what about the audiovisual media services ? Due to convergence of technologies, the distinction between these and other services transmitted through the networks is no more possible as before. This contribution discusses network neutrality in terms of the warranty of provision of audiovisual media services with regard to Belgian and European law. Among these provisions, Article 22.3 of the « Universal Service Directive » allows national regulatory authorities to set minimum quality of service requirements. This contribution discusses the different solutions available to preserve network neutrality. Analyse de la proposition de directive sur certaines utilisations des œuvres orphelines – « Des œuvres plus si orphelines ? » Copyright law faces new challenges from the development of information and communication technologies. One of those includes orphan works, those works whose author cannot be identified or located. As the author remains unknown, it is not possible to require his consent to digitize and make his/her works available on the Internet, which brings obvious issues for mass digitization projects. The proposal for a directive of the 24 May 2011 on certain permitted uses of orphan works, long awaited, purports to solve this problem. This paper aims at analyzing the draft directive, its scope – which users ? For which works ? – its rules and its principles. But before getting any further, the proposal has to be set back into its initial context, firstly by delimiting the general issue of orphan works – definition, digital projects development, author right roles –, then by assessing the evolution of the European strategy concerning the digital archives and tentative solutions to the work orphanage and, finally by ending with the study of mechanisms already in force within some countries, whether belonging to the European Union or not. This paper shall emphasize that the proposal has only a limited scope, both in terms of targeted users and in terms of covered works. Due to such limitations, some difficulties may arise when applying the European text and will be pointed out.
