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Resume De La Discussion Generale Du Projet De Loi Relatif Au Reglement Definitif Du Budget De Lexercice 1820 Fait Par M Le Baron De Labouillerie Imprime Par Ordre De La Chambre Seance Du 27 Fevrier 1822
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Book Synopsis Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820, fait par M. le baron de Labouillerie,... Imprimé par ordre de la Chambre. [Séance du 27 février 1822.]. by : François-Marie-Pierre Roullet de La Bouillerie
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Book Synopsis Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission des comptes, par M. le Bon de Labouillerie,... sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de... 1820. Séance du 28 janvier 1821 by :
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1826, par M. Périer (Augustin),... Séance du 24 juin 1828 by : Augustin-Charles Périer
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Book Synopsis Opinion de M. Duvergier de Hauranne,... sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820... Séance du 23 février 1822 by : Jean-Marie Duvergier de Hauranne
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