Résumé de la discussion générale du projet de loi concernant le budget de l'exercice 1827 (dépenses)

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Book Synopsis Résumé de la discussion générale du projet de loi concernant le budget de l'exercice 1827 (dépenses) by : Henri-Jules Berbis (chevalier de)

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Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1827 (dépenses), par M. le chevalier de Berbis,... Séance du 19 mai 1826

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Book Synopsis Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1827 (dépenses), par M. le chevalier de Berbis,... Séance du 19 mai 1826 by : Henri-Jules Berbis (chevalier de)

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Chambre des Députés. Session 1827. Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1828, par M. Fouquier-Long,... Séance du 11 mai 1827

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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1827. Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1828, par M. Fouquier-Long,... Séance du 11 mai 1827 by : Gilbert Fouquier-Long

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Chambre des députés. Erratum au résumé de la discussion générale du projet de loi portant règlement définitif du budget de... 1827

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Book Synopsis Chambre des députés. Erratum au résumé de la discussion générale du projet de loi portant règlement définitif du budget de... 1827 by :

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Chambre des Députés. Session de 1823. Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1824 (dépenses), fait par M. de Bourrienne,... Séance du 4 avril 1823

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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1823. Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1824 (dépenses), fait par M. de Bourrienne,... Séance du 4 avril 1823 by : Louis-Antoine Fauvelet de Bourrienne

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Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission des finances... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1828. (Dépenses.) Séance du 28 avril 1827, n° 111

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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission des finances... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1828. (Dépenses.) Séance du 28 avril 1827, n° 111 by : Gilbert Fouquier-Long

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Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1829 (dépenses), par M. de Berbis,...

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Book Synopsis Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1829 (dépenses), par M. de Berbis,... by : Henri-Jules Berbis (chevalier de)

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Résumé de la discussion générale du projet de loi concernant le budget de l'exercice 1830 (recettes), par M. le chevalier de Berbis,... Séance du 14 juillet 1829

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Book Synopsis Résumé de la discussion générale du projet de loi concernant le budget de l'exercice 1830 (recettes), par M. le chevalier de Berbis,... Séance du 14 juillet 1829 by : Henri-Jules Berbis (chevalier de)

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Chambre des Députés. Session 1829. Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1830 (dépenses), par M. Humann,... Séance du 4 juin 1829

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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1829. Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1830 (dépenses), par M. Humann,... Séance du 4 juin 1829 by : Jean-Georges Humann

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Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. le chevalier de Berbis,... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1827 (dépenses). Séance du 1er mai 1826. - Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. Carrelet de Loisy,... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1827 (recettes)...

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. le chevalier de Berbis,... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1827 (dépenses). Séance du 1er mai 1826. - Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. Carrelet de Loisy,... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1827 (recettes)... by : Henri-Jules Berbis (chevalier de)

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Exposé des motifs et projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'année 1824, à l'ouverture des crédits supplémentaires sur l'exercice 1825, et au budget de l'exercice 1827, présentés par S. Exc. le ministre des finances

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Book Synopsis Exposé des motifs et projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'année 1824, à l'ouverture des crédits supplémentaires sur l'exercice 1825, et au budget de l'exercice 1827, présentés par S. Exc. le ministre des finances by :

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What is Seen and what is Not Seen: Or Political Economy in One Lesson ...

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Book Synopsis What is Seen and what is Not Seen: Or Political Economy in One Lesson ... by : Frédéric Bastiat

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Reconsidering Constitutional Formation II Decisive Constitutional Normativity

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ISBN 13 : 9781013269943
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Book Synopsis Reconsidering Constitutional Formation II Decisive Constitutional Normativity by : Ulrike Müßig

Download or read book Reconsidering Constitutional Formation II Decisive Constitutional Normativity written by Ulrike Müßig and published by . This book was released on 2020-10-08 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This second volume of ReConFort, published open access, addresses the decisive role of constitutional normativity, and focuses on discourses concerning the legal role of constitutional norms. Taken together with ReConFort I (National Sovereignty), it calls for an innovative reassessment of constitutional history drawing on key categories to convey the legal nature of the constitution itself (national sovereignty, precedence, justiciability of power, judiciary as constituted power).In the late 18th and early 19th centuries, constitutional normativity began to complete the legal fixation of the entire political order. This juridification in one constitutional text resulted in a conceptual differentiation from ordinary law, which extends to alterability and justiciability. The early expressions of this 'new order of the ages' suggest an unprecedented and irremediable break with European legal tradition, be it with British colonial governance or the French ancien régime. In fact, while the shift to constitutions as a hierarchically 'higher' form of positive law was a revolutionary change, it also drew upon old liberties. The American constitutional discourse, which was itself heavily influenced by British common law, in turn served as an inspiration for a variety of constitutional experiments - from the French Revolution to Napoleon's downfall, in the halls of the Frankfurt Assembly, on the road to a unified Italy, and in the later theoretical discourse of twentieth-century Austria. If the constitution states the legal rules for the law-making process, then its Kelsian primacy is mandatory.Also included in this volume are the French originals and English translations of two vital documents. The first - Emmanuel Joseph Sieyès' Du Jury Constitutionnaire (1795) - highlights an early attempt to reconcile the democratic values of the French Revolution with the pragmatic need to legally protect the Revolution. The second - the 1812 draft of the Constitution of the Kingdom of Poland - presents the 'constitutional propaganda' of the Russian Tsar Alexander I to bargain for the support of the Lithuanian and Polish nobility. These documents open new avenues of research into Europe's constitutional history: one replete with diverse contexts and national experiences, but above all an overarching motif of constitutional decisiveness that served to complete the juridification of sovereignty. (www.reconfort.eu) This work was published by Saint Philip Street Press pursuant to a Creative Commons license permitting commercial use. All rights not granted by the work's license are retained by the author or authors.

France in the South Pacific

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Publisher : ANU E Press
ISBN 13 : 1922144959
Total Pages : 366 pages
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Book Synopsis France in the South Pacific by : Denise Fisher

Download or read book France in the South Pacific written by Denise Fisher and published by ANU E Press. This book was released on 2013-05-23 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: France is a Pacific power, with three territories, a military presence, and extensive investments. Once seen by many as a colonial interloper in the South Pacific, by the early 2000s, after it ended nuclear testing in French Polynesia and negotiated transitional Accords responding to independence demands in New Caledonia, France seems to have become generally accepted as a regional partner, even if its efforts concentrate on its own territories rather than the independent island states. But Frances future in the region has yet to be secured. By 2014 it is to have handed over a set of agreed autonomies to the New Caledonian government, before an independence referendum process begins. Past experience suggests that a final resolution of the status of New Caledonia will be divisive and could lead once again to violent confrontations. In French Polynesia, calls continue for independence and for treatment under UN decolonisation procedures, which France opposes. Other island leaders are watching, so far putting faith in the Noumea Accord, but wary of the final stages. The issues and possible solutions are more complex than the French Pacific island population of 515,000 would suggest. Combining historical background with political and economic analysis, this comprehensive study offers vital insight into the intricate history -- and problematic future -- of several of Australias key neighbours in the Pacific and to the priorities and options of the European country that still rules them. It is aimed at policy-makers, scholars, journalists, businesspeople, and others who want to familiarise themselves with the issues as Frances role in the region is redefined in the years to come.

Railways and the Western European Capitals

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Publisher : Springer
ISBN 13 : 0230615775
Total Pages : 279 pages
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Book Synopsis Railways and the Western European Capitals by : M. Nilsen

Download or read book Railways and the Western European Capitals written by M. Nilsen and published by Springer. This book was released on 2008-10-13 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book looks at the effect of railways on London, Paris, Brussels, and Berlin, focusing on each city as a case study for one aspect of implantation.

Science and Empires

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Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 9401125945
Total Pages : 419 pages
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Book Synopsis Science and Empires by : P. Petitjean

Download or read book Science and Empires written by P. Petitjean and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: SCIENCE AND EMPIRES: FROM THE INTERNATIONAL COLLOQUIUM TO THE BOOK Patrick PETITJEAN, Catherine JAMI and Anne Marie MOULIN The International Colloquium "Science and Empires - Historical Studies about Scientific De velopment and European Expansion" is the product of an International Colloquium, "Sciences and Empires - A Comparative History of Scien tific Exchanges: European Expansion and Scientific Development in Asian, African, American and Oceanian Countries". Organized by the REHSEIS group (Research on Epistemology and History of Exact Sciences and Scientific Institutions) of CNRS (National Center for Scientific Research), the colloquium was held from 3 to 6 April 1990 in the UNESCO building in Paris. This colloquium was an idea of Professor Roshdi Rashed who initiated this field of studies in France some years ago, and proposed "Sciences and Empires" as one of the main research programmes for the The project to organize such a colloquium was a bit REHSEIS group. of a gamble. Its subject, reflected in the title "Sciences and Empires", is not a currently-accepted sub-discipline of the history of science; rather, it refers to a set of questions which found autonomy only recently. The terminology was strongly debated by the participants and, as is frequently suggested in this book, awaits fuller clarification.

What is Seen and What is not Seen: or, Political Economy in one lesson ... Translated by W. B. Hodgson. [Reprinted from the “Manchester Examiner and Times.”]

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Total Pages : 66 pages
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Book Synopsis What is Seen and What is not Seen: or, Political Economy in one lesson ... Translated by W. B. Hodgson. [Reprinted from the “Manchester Examiner and Times.”] by : Frédéric Bastiat

Download or read book What is Seen and What is not Seen: or, Political Economy in one lesson ... Translated by W. B. Hodgson. [Reprinted from the “Manchester Examiner and Times.”] written by Frédéric Bastiat and published by . This book was released on 1859 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: