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Response Au Factum De Monsieur Levesque Dautun Pour Les Administrateurs De Lhospital De Sainte Reyne Defendeurs Demandeurs Aux Fins De La Requeste Verbale Inseree Dans Lappointement De Reglement De Linstance Contre Messire Gabriel De Roquette Evesque Dautun Demandeur Aux Fins De La Requeste Inseree Dans Larrest Du Conseil Du 14 Davril 1679 Defendeur
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Book Synopsis Response au factum de monsieur l'evesque d'Autun, pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, défendeurs & demandeurs aux fins de la requeste verbale, inserée dans l'appointement de reglement de l'instance. Contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun, demandeur aux fins de la requeste, inserée dans l'arrest du Conseil du 14. d'avril 1679. & défendeur by :
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Book Synopsis Factum pour les administrateurs de l'hôpital de Sainte-Reyne, déffendeurs & demandeurs aux fins de la requête verbale insérée dans l'appointement de règlement de l'instance du 6 de février 1680, contre messire Gabriel de Roquette, évêque d'Autun .... by :
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Book Synopsis Factum pour les administrateurs de l'Hospital de sainte Reyne... aux fins de la Requeste verbale, inserée dans l'appointement de reglement de l'Instance du 6. de Fevrier 1680. Contre Messire Gabriel de Roquette, Evesque d'Autun... by : Claude Bronod (avocat.)
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Book Synopsis Réponse au factum de monsieur l'évêque d'Autun, pour les administrateurs de l'hôpital de Sainte-Reyne, défendeurs,... contre messire Gabriel de Roquette, évêque d'Autun, demandeur aux fins de la requête insérée dans l'arrêt du conseil du 14 d'avril 1679... by : Hôpital d'Alise-Sainte-Reine
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Book Synopsis Extrait du factum. Pour les administrateurs de l'hospital de S. Reyne, défendeurs & demandeurs. Contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun demandeur & défendeur by :
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Book Synopsis Huit pieces, produites en l'instance du Conseil : pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, deffendeurs & demandeurs. Contre messire Gabriel de Roquette, evesque d'Autun, demandeur & deffendeur by :
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Book Synopsis Extrait du factum pour les administrateurs de l'hôpital de S. Reyne... contre messire Gabriel de Roquette, évêque d'Autun... by : Hôpital d'Alise-Sainte-Reine
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