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Author : Gertrude Pieratti
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Responsabilités et atteintes à l'environnement marin written by Gertrude Pieratti and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivier Lasmoles
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book La gestion des risques maritimes environnementaux written by Olivier Lasmoles and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le retentissement des catastrophes maritimes de ces dernières années, Erika, Prestige, Deepwater Horizon, a confirmé l'importance des enjeux de pollution marine, tant auprès du grand public que des décideurs politiques. Aucune leçon n'aurait-elle été tirée de ces précédents? Les appels à une prise en compte accrue de la protection de l'environnement n'auraient eu que peu d'impact sur les pratiques des transporteurs et armateurs. Les atteintes à l'environnement marin doivent être au plus vite jugulées et ce grâce à des outils adaptés et efficaces. Or, le droit maritime, droit relatif à la navigation qui se fait sur la mer, ne serait plus en mesure de protéger correctement son environnement car fondé sur des principes de responsabilité civile. L'évolution des nécessités recommanderait que lui soient substitués les principes issus du droit commun de l'environnement, fondé sur la responsabilité pénale. Dans un premier temps, l'identification des risques maritimes, anciens comme contemporains, démontre que malgré une évolution certaine des technologies et un accroissement de leur complexité, ceux-ci demeurent fondamentalement identiques, avec en toile de fond le marin, le naviguant agissant dans le cadre d'une organisation. Dans un second temps, l'analyse du traitement des risques techniques démontre, en premier lieu, la capacité du droit maritime à se réformer en s'inspirant des bonnes pratiques issues de l'industrie offshore., L'analyse des risques juridiques confirme, en second lieu, que le droit maritime, malgré ses imperfections, possède les ressources pour se réformer et répondre aux attentes contemporaines en matière environnementale.
Author : Fabrice Apata
Publisher : GRIN Verlag
ISBN 13 : 3668885729
Total Pages : 157 pages
Book Rating : 4.6/5 (688 download)
Download or read book La protection de l'environnement marin en droit international written by Fabrice Apata and published by GRIN Verlag. This book was released on 2019-02-26 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse de Master de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit public / Autres, note: 14/20, Université Félix Houphouët-Boigny (Université Félix Houphouët-Boigny), langue: Français, résumé: On aborde la normalisation voir la régularisation du traitement international de l’environnement en partant d’une perspective transfrontalière. La question environnementale devient alors une problématique universelle, objet de tous les débats, même si en ces temps, les pollutions demeuraient encore relativement localisées à certains éléments de la nature comme les cours d’eaux d’importance internationale. Il s’agit alors d’appréhender la question de la protection de l’environnement marin par le droit international. Résultant de la complexité des relations entre l’homme et la nature (qui constitue d’ailleurs son cadre de vie), il apparait nécessaire de réguler les rapports de celui-ci avec cette dernière pour sa survie existentielle mais aussi et surtout pour la préservation des droits (à la vie) des générations futures. La nécessité de préciser les contours de la notion d’environnement marin peut s’expliquer et se justifier par toute une série de notions voisines renvoyant de manière fort utile à la même réalité -de préservation de la vie présente et future par la pratique de l’équité intergénérationnelle- en partant de : écologie, nature, espace maritime, biodiversité, ressources halieutiques, minières... et aboutissant à la notion synthétique de développement durable. La notion d’environnement marin est donc toute aussi vaste que l’espace auquel il s’applique. L’environnement s’appréhende comme une notion polysémique. Du point de vue de la littérature, l’expression environnement signifie l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent un individu humain, animal ou végétal ou une espèce. Aussi apparait-elle comme la composition des éléments objectifs et subjectifs qui constituent le cadre de vie de l’individu. Vu sous cet angle, l’environnement demeure une notion superficielle dans la mesure où elle est présentée comme un phénomène matériel et statique dont l’existence semble à première vue éternelle. Elle serait non évolutive, non dégradable car cette définition littérale établie une relation de passivité de l’homme avec cette dernière. Or l’homme est un être insatiable et abusant de son voisin environnement. En tant qu’unique être doué de raison, il a toujours eu un ascendant sur la nature, selon une conception anthropocentriste.
Author : Céline Orengo
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 629 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La réparation du dommage écologique en matière maritime written by Céline Orengo and published by . This book was released on 2007 with total page 629 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le milieu maritime est le terreau idéal du développement du droit de la responsabilité et de l'indemnisation des dommages de pollution. Les pollutions nées de marées noires constituent un bon exemple de l'application du principe du pollueur-payeur. Avec les Conventions CLC/FIPOL, les Etats ont rompu avec la tradition maritime en établissant une responsabilité sans faute du propriétaire du navire et une indemnisation par un fonds collectif dans le cadre. Mais, une victime semble avoir été omise de ce régime : l'environnement marin qui n'est pas doté de la personnalité juridique et dont les atteintes ne peuvent pas être déterminées de manière monétaire. A ce titre, l'Oil Pollution Act de 1990, régime américain, pourrait inspirer le régime international d'indemnisation en matière de réparation des dommages causés aux ressources naturelles. En outre, l'OPA a inspiré un autre mécanisme international d'indemnisation : celui de la UNCC établi après la guerre du Golfe. Il serait donc bénéfique que le mécanisme des Conventions CLC/FIPOL évolue dans un tel sens. Un tel mouvement semble d'ailleurs être amorcé par le truchement de résolutions et d'un protocole modifiant considérablement ce régime.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 412 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit de l'environnement marin written by and published by . This book was released on 1989 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alida Assemboni-Ogunjimi
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131545672
Total Pages : 488 pages
Book Rating : 4.5/5 (456 download)
Download or read book Le Droit de L'Environnement Marin Et Côtier en Afrique Occidentale written by Alida Assemboni-Ogunjimi and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-11 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'environnement marin et c tier de l'Afrique occidentale regorge de richesses naturelles inestimables. Afin de rem dier aux probl mes li s la d gradation du milieu marin et des zones c ti res, les pays de la r gion de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, parmi lesquels figurent les pays cibl s dans le cadre de cette tude (le B nin, la C te d'Ivoire, la Guin e, le S n gal et le Togo), se sont regroup s pour adopter la Convention relative la coop ration en mati re de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones c ti res et le Protocole relatif la coop ration en mati re de lutte contre la pollution en cas de situation critique, tous deux adopt s Abidjan en C te d'Ivoire le 23 mars 1981 et entr s en vigueur le 5 ao t 1984. Il existe cependant dans ces pays un r el probl me li l'effectivit du droit de l'environnement marin et c tier. Parmi les approches de solution possibles ce probl me figure la r forme du syst me juridique en vigueur tant sur le plan r gional que national, qui int gre les l ments essentiels tendant une v ritable protection et une gestion du milieu marin et des zones c ti res dans cette r gion.
Author : Pierre Chebou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 928 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La pollution du milieu marin par les rejets volontaires de substances dangereuses et le droit international written by Pierre Chebou and published by . This book was released on 1998 with total page 928 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES REJETS VOLONTAIRES DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LE MILIEU MARIN CONSTITUENT UNE REDOUTABLE CAUSE DE POLLUTION CAR ILS SONT RECURRENTS. CES SUBSTANCES QUI RESULTENT DE NOMBREUSES ACTIVITES HUMAINES SONT ELIMINEES EN MER PAR LES VOIES PELAGIQUE OU TELLURIQUE. CES DEUX GRANDES SOURCES DE POLLUTION RECOUVRENT LA PRODUCTION OFFSHORE, L'IMMERSION, L'INCINERATION, L'ENFOUISSEMENT SOUS-MARIN, LE TRANSPORT MARITIME, LES POLLUTIONS D'ORIGINES TELLURIQUE ET ATMOSPHERIQUE. LES EFFETS NEFASTES DES REJETS POLLUANTS SUR LES ECOSYSTEMES ONT RENDU INDISPENSABLE L'ELABORATION PROGRESSIVE D'UN CORPS DE REGLES INTERNATIONALES VISANT A PREVENIR ET LIMITER CES REJETS ET A PROTEGER L'ENVIRONNEMENT MARIN. CONTRAIREMENT A LA POLLUTION D'ORIGINE TELLURIQUE ACTUELLEMENT REGIE EXCLUSIVEMENT AU PLAN REGIONAL, LES AUTRES SOURCES DE REJET DELIBERE DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LE MILIEU MARIN SONT COUVERTES PAR UN ENSEMBLE DE CONVENTIONS MONDIALES ET REGIONALES PLUS OU MOINS DEVELOPPEES. LA MISE EN OEUVRE DE CES MULTIPLES CONVENTIONS EST GENERALEMENT ASSUREE GRACE A DIVERSES TECHNIQUES DE CONTROLE SYSTEMATIQUE QUI IMPLIQUENT UNE COOPERATION ENTRE LES ETATS PARTIES (DESTINATAIRES DES OBLIGATIONS ET RESPONSABLES DE L'APPLICATION NATIONALE DES NORMES INTERNATIONALES), LES ORGANES CONVENTIONNELS, LES 0.1. ET LES O.N.G. CONCERNEES. TOUTES CES CONVENTIONS DEMEURENT ASSEZ SOUPLES ET SOUVENT IMPRECISES SUR LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE EVENTUELLE DES ETATS POUR POLLUTION DES MERS, MALGRE L'EXISTENCE D'UN REGIME DE RESPONSABILITE CIVILE INTERNATIONALE PAR AILLEURS DEJA EPROUVE. PAR CONSEQUENT, LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT MARIN EST ENCORE EN QUETE D'UN MEILLEUR REGIME DE SANCTION AUX MANQUEMENTS EVENTUELS AUX OBLIGATIONS DE BASE, AINSI QUE DE MODALITES PRECISES ET HARMONISEES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS SUSCEPTIBLES DE NAITRE DE L'INTERPRETATION ET DE L'APPLICATION DES CONVENTIONS PERTINENTES: DEUX PREALABLES A SON EFFECTIVITE.
Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738178545
Total Pages : 305 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Aziz Saheb-Ettaba
Publisher : Montréal : Éditions Thémis
ISBN 13 : 9782894001257
Total Pages : 194 pages
Book Rating : 4.0/5 (12 download)
Download or read book La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses written by Aziz Saheb-Ettaba and published by Montréal : Éditions Thémis. This book was released on 2000 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Caroline Dommen
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041107053
Total Pages : 840 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)
Download or read book Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References written by Caroline Dommen and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1998-08-10 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 840 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)
Download or read book The Law of the Sea with Emphasis on the Mediterranean Issues written by and published by . This book was released on 1991 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Papers presented at the Institute's 1986 session.
Author : Canada
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 28 pages
Book Rating : 4.3/5 (121 download)
Download or read book Maritime Matters written by Canada and published by . This book was released on 1980 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Budislav Vukas
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004189963
Total Pages : 628 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book International Law: New Actors, New Concepts - Continuing Dilemmas written by Budislav Vukas and published by BRILL. This book was released on 2010-04-06 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Liber Amicorum is published on the occasion of the retirement of Professor Božidar Bakotić from the University of Zagreb, Faculty of Law, after an impressive career that started in 1961. His colleagues and former students have contributed to this collection of essays dealing with a variety of topics in the fields of international law which Professor Bakotić himself has been most active in. Therefore, the majority of essays deal with the subjects of international law, the various international régimes of spaces, the international protection of human rights and humanitarian law, the settlement of international disputes and the law of armed conflicts. Notwithstanding the specific international developments over the last twenty years in the geographic area where Professor Bakotić has served (Southeastern Europe), all the authors of the contributions to this Liber Amicorum have dealt with their topics at the level of general international law. The book comprises 32 essays from scholars who had close relations with Professor Bakotić in the course of his career at the Zagreb Faculty of Law, in various other law schools and international organisations, in the International Law Association, in the Croatian Ministry of Foreign Affairs and its Diplomatic Academy. The majority of essays are in English and six are in French.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 210 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book CMI News Letter written by and published by . This book was released on 1982 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : European Council of Environmental Law
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 94 pages
Book Rating : 4.:/5 (43 download)
Download or read book Conseil Européen Du Droit de L'Environnement : Resolutions, 1975-1981 written by European Council of Environmental Law and published by . This book was released on 1981 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : United States
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 754 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Treaties and Other International Acts Series written by United States and published by . This book was released on 1946 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : International Tribunal for the Law of th
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 900419570X
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-29 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
