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Author : Marc-Henry Barbet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 13 pages
Book Rating : 4.:/5 (124 download)
Download or read book Responsabilité administrative sans faute en droit français written by Marc-Henry Barbet and published by . This book was released on 1964 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Rougevin-Baville
Publisher :
ISBN 13 : 9782010166426
Total Pages : 159 pages
Book Rating : 4.1/5 (664 download)
Download or read book La responsabilité administrative written by Michel Rougevin-Baville and published by . This book was released on 1992 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est consacré à l'un des principaux thèmes du droit administratif. Il vise à clarifier l'ensemble des notions relatives à la responsabilité de la puissance publique, à l'intention des étudiants en droit et des élèves des IEP. Après un panorama des définitions utiles et un bref historique, l'ouvrage expose les principes généraux de la compétence juridictionnelle, puis les cas d'irresponsabilité, en clarifiant les raisons qui justifient de telles exceptions ; il analyse ensuite le fait générateur de la responsabilité dans le cadre de la responsabilité pour faute, puis de la responsabilité sans faute et des dommages de travaux publics ; enfin, il consacre d'importants développements aux questions, essentielles pour comprendre la pratique du droit administratif, de l'imputabilité et de l'indemnisation du préjudice.
Author : François Goliard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 778 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Le domaine de la responsabilité sans faute dans le contentieux administratif français written by François Goliard and published by . This book was released on 1995 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RESPONSABILITE SANS FAUTE JOUE UN ROLE TRES REMARQUE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FRANCAIS. DE CONSTRUCTION PARTICULIEREMENT ORIGINALE, ET OCCUPANT UNE PLACE BIEN PLUS IMPORTANTE QU'EN DROIT CIVIL, LA RESPONSABILITE SANS FAUTE EN DROIT ADMINISTRATIF FRAPPE PAR LA DIVERSITE DE SON CHAMP D'APPLICATION. ELLE SEMBLE DAVANTAGE RELEVER DE L'EMPIRISME QUE D'UNE LOGIQUE RIGOUREUSE, TANT SES MANIFESTATIONS SONT VARIEES. MAIS UNE ETUDE APPRONDIE DU DOMAINE D'EXPRESSION DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE LAISSE PERCEVOIR UN RAISONNEMENT METHODIQUE DU JUGE, UN MECANISME PRECIS, UN AMENAGEMENT METICULEUX. CE DOMAINE EST BIEN PLUS HOMOGENE QU'IL N'Y PARAIT ; LA MISE EN AVANT DES DIVERS ELEMENTS SOULIGNANT CETTE COHESION PERMET AINSI DE MIEUX APPREHENDERLES CAPACITES DE DEVELOPPEMENT DE CETTE RESPONSABILITE.
Author : Benoit Camguilhem
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 612 pages
Book Rating : 4.:/5 (866 download)
Download or read book Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif written by Benoit Camguilhem and published by . This book was released on 2012 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des fondements de la responsabilité a été l’une de celles qui a le plus intéressé la doctrine depuis l’abandon du principe de l’irresponsabilité des personnes publiques. Tantôt compris comme un principe général d’explication, tantôt comme une véritable règle juridique, le fondement de la responsabilité est un élément de justification. Afin de clarifier le discours visant à expliquer le mécanisme de responsabilité, le fondement juridique de la responsabilité doit être distingué des principes qui justifient l’existence de cette règle et des conditions parfois mises à l’application de celle-ci. Jurisprudence et doctrine ont fait du risque et du principe d’égalité devant les charges publiques les deux fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif. Cette présentation classique est aujourd’hui dépassée du fait de la création par le Conseil d’Etat de régimes de responsabilité dans lesquels la faute n’est pas exigée et qui ne sont pas pour autant rattachables à ces fondements classiques. Il apparaît donc que la présentation classique de la responsabilité sans faute doit être abandonnée au bénéfice d’une présentation centrée sur la notion d’obligation. Les hypothèses de responsabilité dans lesquelles la condition de faute n’est pas exigée peuvent alors être classées en deux catégories. Celles dans lesquelles le fait générateur méconnaît une obligation préexistante sont constitutives de véritables régimes de responsabilité, et celles dans lesquelles le fait générateur ne méconnaît aucune obligation préexistante et qui ne sont alors qu’abusivement rattachées à la responsabilité. La responsabilité sans faute, qui n’est qu’une catégorie négative n’ayant aucune unité, n’a pas de fondements propres ce qui la distinguerait par nature d’autres hypothèses de responsabilité.
Author : Françoise Llorens-Fraysse
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 484 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité written by Françoise Llorens-Fraysse and published by . This book was released on 1985 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Thibaut Leleu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 499 pages
Book Rating : 4.:/5 (866 download)
Download or read book La responsabilité sans fait en droit administratif français written by Thibaut Leleu and published by . This book was released on 2012 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d’indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les régimes de responsabilité publique dans lesquels la victime est dispensée d’apporter la preuve d’un fait générateur imputable au responsable. Vingt régimes très divers y sont actuellement classés. Leur analyse permet de comprendre l’évolution historique de la responsabilité sans fait. La création de la responsabilité sans fait produit trois types de conséquences qu’il faut étudier. D’abord, elle joue un rôle particulier dans l’indemnisation des victimes. Ensuite, elle exerce une influence sur les catégories actuelles de la responsabilité publique que sont la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute. Enfin, elle est le point de départ d’une recomposition de l’architecture de la responsabilité publique. En effet, cette matière peut être présentée grâce à la distinction responsabilité pour fait / responsabilité sans fait.
Author : Benoit Camguilhem
Publisher :
ISBN 13 : 9782247138982
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.1/5 (389 download)
Download or read book Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif written by Benoit Camguilhem and published by . This book was released on 2014 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Benoît Delaunay
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275032238
Total Pages : 474 pages
Book Rating : 4.0/5 (322 download)
Download or read book La faute de l'administration written by Benoît Delaunay and published by LGDJ. This book was released on 2007 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Trahissant une mauvaise organisation ou un mauvais fonctionnement des services, la faute de l'administration est née antérieurement à la responsabilité et a longtemps été sanctionnée par le droit statutaire et disciplinaire. Aujourd'hui, elle remplit encore des fonctions distinctes de la responsabilité et de son contentieux, se rapportant à la police de vie administrative et à la sanction des comportements de maladministration. Du point de crue interne à l'administration, la faute permet, par la censure d'une ligne de conduite, de discipliner l'institution administrative dans son organisation et ses relations internes. Elle ne s'apprécie pas seulement par rapport aux règles externes de la légalité, mais aussi selon des lois propres à la vie administrative : codes de bonne conduite, recueils de bonne pratique, déontologie administrative. Le juge ne possède ainsi aucun monopole dans l'identification et la répression de la faute de l'administration. Celle-ci a également pour effet de signaler les limites dans lesquelles l'administration peut agir, faisant apparaître des liens étroits avec la maladministration, l'illégalité, le manquement à l'obligation et le blâme moral. Du point de vue externe à l'administration, la faute remplit deux offices complémentaires, chronologiquement successifs, dans la réparation du préjudice causé par l'administration. En tant que condition de la réparation, elle permet, en premier lieu, le déclenchement de cette dernière. Elle se trouve toutefois limitée par les hypothèses de responsabilité sans faute et par la place accordée au préjudice et au lien de causalité. Elle intervient, en second lieu, dans le règlement effectif de la réparation, et notamment dans l'imputabilité de la charge de réparation par la désignation des auteurs de l'obligation et de la contribution à la dette. En revanche, en application du principe de réparation intégrale, son rôle ne peut être qu'accidentel dans la mesure de la réparation.
Author : Benoit Camguilhem
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247136445
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.1/5 (364 download)
Download or read book Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif written by Benoit Camguilhem and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2014 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse défendue s'avère non pas une nouvelle thèse sur la responsabilité sans faute mais une thèse nouvelle à propos du droit de la responsabilité de la puissance publique. Benoît Camguilhem conteste d'emblée la primauté donnée à la victime et à son préjudice dans l'étude de la responsabilité sans faute. Il dénonce de manière pertinente l'éviction systématique du fait générateur en cas de rupture de l'égalité devant les charges publiques. L'auteur relève que la responsabilité n'est plus le mode exclusif de réparation des préjudices parce que l'imputation du fait générateur à une personne désignée comme responsable n'est plus exigée dans bien des hypothèses d'indemnisation. La responsabilité sans faute apparaît comme une catégorie négative, par laquelle sont rassemblées des hypothèses fort différentes qui n'ont d'autre point commun que l'absence d'exigence d'une faute à prouver. Si la responsabilité sans faute n'est rien d'autre qu'un mécanisme de responsabilité dans lequel la victime est dispensée de prouver la faute commise par la personne publique devant l'indemniser, cela signifie, inversement, que la responsabilité pour faute n'est rien d'autre qu'un mécanisme de responsabilité dans lequel la victime doit prouver la faute commise par la personne publique. En bref, si l'on écarte la considération de la preuve de la faute, la responsabilité ne peut avoir qu'un fondement unique. Ayant ainsi mis en lumière que le critère de distinction entre les deux régimes de responsabilité réside simplement dans l'exigence ou non, d'un point de vue contentieux, de la preuve d'une faute, Benoît Camguilhem en déduit, très audacieusement, que la notion même de faute peut être au fondement des deux régimes. Benoît Camguilhem établit donc que la responsabilité de la puissance publique jouit d'un seul et unique fondement, la méconnaissance d'une obligation préexistante. Mais dans certains cas, le juge estime devoir exiger la caractérisation de ce manquement comme fautif quand dans d'autres, pour diverses raisons non juridiques, il considère cette caractérisation inopportune. L'auteur peut en conclure, un brin provocateur, que la responsabilité sans faute n'existe pas.
Author : Hugo-Bernard Pouillaude
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 594 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Le lien de causalité dans le droit de la responsabilité administrative written by Hugo-Bernard Pouillaude and published by . This book was released on 2011 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le lien de causalité est une condition centrale du droit de la responsabilité administrative. Entre la faute et le préjudice, l’examen du lien de causalité est un impératif de justice et une inévitable exigence intellectuelle. Il permet de donner un ordre à la fois rationnel et juste aux faits. Réputé impénétrable, suspect d’arbitraire, acculé à un prétendu déclin par le développement de la logique assurantielle, le lien de causalité n’a pas fait l’objet d’une étude d’ensemble en droit public. L’analyse de la notion de lien de causalité permet pourtant de tromper cette image. Elle révèle, d’abord, qu’il faut distinguer le problème -métaphysique- de la causalité, de la question -pragmatique- de l’explication causale. La nature des problèmes posés par ces deux questions est différente ; celle qui se pose au juge est modeste : donner une explication rationnelle aux faits, sans quête de la vérité. Elle permet, ensuite, d’observer que le lien de causalité, s’il ne relève pas d’un constat objectif des faits, n’est toutefois pas empreint d’une subjectivité singulière par rapport à d’autres notions indéterminées en droit. L’étude de la pratique du lien de causalité en atteste. Le juge administratif a une approche ordonnée du lien de causalité fondée sur un équilibre entre attachement à la matérialité des faits et finalité de l’explication causale. Dans l’identification d’une cause, la hiérarchisation d’une pluralité de causes ou la circonscription du dommage, la jurisprudence administrative se caractérise par cette liberté, fidèle à l’arrêt Blanco, dans la détermination d’une politique jurisprudentielle, que le lien de causalité permet, parfois, mais suit seulement, le plus souvent.
Author : Alexis Frank
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Le droit français de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation written by Alexis Frank and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Paillet
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 240248926X
Total Pages : 436 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book La faute du service public en droit administratif français written by Michel Paillet and published by FeniXX. This book was released on 1980-01-01T00:00:00+01:00 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Michel Paillet
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247023769
Total Pages : 287 pages
Book Rating : 4.0/5 (237 download)
Download or read book La responsabilité administrative written by Michel Paillet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1996 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la responsabilité adminstrative est l'une des plus classiques du droit administratif français dont elle constitue, d'ailleurs, l'un des éléments centraux. Cet ouvrage s'efforce d'en restituer les données fondamentales tout en soulignant ses développments les plus récents. Après une introduction substantielle qui entend resituer le contexte dans lequel s'inscrit cette variété particulière de responsabilité civile, la démarche adoptée permet de répondre aux trois interrogations que suscite son déclenchement : qui est responsable ? Quels sont les faits générateurs de la responsabilité administrative ? Comment s'opère la mise en œuvre de cette responsabilité ? Cet ouvrage comporte en outre une bibliographie d'ensemble correspondant à chacun de ses chapitres et un index thématique permettant une recherche aisée en liaison avec une numérotation détaillée.
Author : Sheng Meng
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 308 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Comparaison entre la responsabilité administrative en droit français et celle du droit chinois written by Sheng Meng and published by . This book was released on 1986 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Johanne Saison
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 211 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book Le risque médical written by Johanne Saison and published by . This book was released on 1996 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Julien Dufour
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book La faute lourde dans la responsabilité administrative française written by Julien Dufour and published by . This book was released on 2006 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hafida Belrhali
Publisher :
ISBN 13 : 9782275065069
Total Pages : 492 pages
Book Rating : 4.0/5 (65 download)
Download or read book Responsabilité administrative written by Hafida Belrhali and published by . This book was released on 2020-08-25 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
