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Download or read book Règles d'origine de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG) written by and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christian Deblock
Publisher : PUQ
ISBN 13 : 2760543803
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.7/5 (65 download)
Download or read book Un nouveau pont sur l’Atlantique written by Christian Deblock and published by PUQ. This book was released on 2015-12-02T00:00:00-05:00 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est une initiative commerciale ambitieuse qui servira de pont entre deux espaces économiques de part et d’autre de l’Atlantique. Le présent ouvrage retrace l’historique des négociations et met en lumière les nombreux obstacles qui ont dû (et devront) être surmontés. Il présente le contenu de l’AECG et ouvre la discussion sur les accords de troisième génération, qui visent l’interconnexion économique.
Author : Jean Charest
Publisher :
ISBN 13 : 9782760543799
Total Pages : 351 pages
Book Rating : 4.5/5 (437 download)
Download or read book Un nouveau pont sur l'Atlantique written by Jean Charest and published by . This book was released on 2015 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Accord économique et commercial global (AECG) marque un tournant dans les relations entre le Canada et l'Union européenne. Les négociations ont été longues, parfois difficiles, mais les deux parties en sont finalement parvenues à une entente, officialisée à Ottawa le 26 septembre 2014. Depuis, le processus de ratification suit son cours, et tout indique qu'il sera long et complexe.Malgré les interrogations et les incertitudes qui demeurent au sujet de l'AECG, notamment sur sa mise en œuvre, cet accord est à n'en pas douter ambitieux et pionnier. Par son contenu, sa portée et ses dispositions réglementaires, il va non seulement favoriser les échanges, les affaires et la circulation des personnes entre les deux rives de l'Atlantique, mais également rapprocher, pour la première fois, le modèle économique de type contractuel de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) du modèle de type communautaire de l'Union européenne.Le présent ouvrage retrace l'historique des négociations et met en lumière les nombreux obstacles qui ont dû être surmontés pour en arriver à un accord, mais aussi ceux qui vont se dresser jusqu'à sa ratification et sa mise en œuvre. Il présente le contenu et les principales dispositions de l'AECG, ce qui fait son originalité et ce qui le distingue de l'ALENA. Enfin, il ouvre la discussion sur les nouveaux accords dits de troisième génération qui, comme l'AECG, visent l'inter-connexion économique et introduisent à cet effet des mécanismes de coopération réglementaire d'un type nouveau.
Author : Daniele Favari
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140049918
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book L'accord de libre-échange written by Daniele Favari and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-11-01 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle génération » ouvre la voie à la privatisation des services publics et à une harmonisation des normes qui facilite les échanges commerciaux. L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres bien inquiétant pour les investisseurs. Il importe de découvrir toutes les facettes de cet accord entre UE et Canada.
Author : Xavier Van Overmeire
Publisher :
ISBN 13 : 9780433514497
Total Pages : 186 pages
Book Rating : 4.5/5 (144 download)
Download or read book L'accord économique commercial global entre l'Union européenne et le Canada written by Xavier Van Overmeire and published by . This book was released on 2020 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Dossier spécial written by and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage
Publisher : Standing Committee
ISBN 13 :
Total Pages : 60 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Accord Économique Et Commercial Global Entre Le Canada Et L'Union Européenne, L'Accord Commercial Relatif À la Contrefaçon Et Les Enjeux Relatifs À la Diversité Culturelle written by Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage and published by Standing Committee. This book was released on 2011 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christian Deblock
Publisher :
ISBN 13 : 9782760543782
Total Pages : pages
Book Rating : 4.5/5 (437 download)
Download or read book Un Nouveau Pont Sur L'Atlantique written by Christian Deblock and published by . This book was released on 2015-11 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Xavier Van Overmeire
Publisher :
ISBN 13 : 9780433483687
Total Pages : pages
Book Rating : 4.4/5 (836 download)
Download or read book Les Grandes Lignes de L'Accord économique Commercial et Global Entre L'Union Européenne et le Canada written by Xavier Van Overmeire and published by . This book was released on 2015-03 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Florence Beaudet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (114 download)
Download or read book Le processus de conclusion de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) en regard des principes du fédéralisme et de la démocratie written by Florence Beaudet and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les traités économiques et commerciaux du XXIe siècle, caractérisés par leur vocation à réglementer des secteurs de plus en plus étendus et parfois seulement connexes au commerce international, rendent incontournable, dans un contexte fédéral, la participation des entités fédérées à leur élaboration et à leur application. L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne n'échappe pas à cette tendance, comme en témoigne le choix de faire participer directement, pour la première fois, les provinces canadiennes à certaines séances officielles de négociation. L'objectif de ce mémoire est d'examiner, à la faveur des principes du fédéralisme et de la démocratie, les mécanismes de consultation et de participation provinciale et parlementaire employés durant le cheminement de l'AECG au Canada. Cet examen, sous l'éclairage des expériences des fédérations de Belgique et d'Allemagne en pareille matière, permettra en conclusion d'identifier des pistes de solution pour améliorer le processus canadien de conclusion et de mise en œuvre des traités.
Download or read book Les dispositions concernant les investissements dans l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (AECG). written by and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (137 download)
Download or read book L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle written by and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent rapport donne un aperçu du projet d'accord économique et commercial global (AECG) que le Canada est en train de négocier avec l'Union européenne (UE), de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l'Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACR [...] La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles En 2005, les États membres de l'UNESCO ont adopté par un vote majoritaire la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. [...] L'Accord commercial relatif à la contrefaçon En 2007, le gouvernement a entamé, avec un certain nombre de ses partenaires commerciaux, des pourparlers en vue de la conclusion de l'ACRC et ce, en vue « d'établir des normes internationales pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, afin de permettre une lutte plus efficace contre le problème croissant que pose la contrefaçon et le [...] Il y a lieu de penser que les groupes criminels organisés sont de plus en plus actifs dans le domaine de la fabrication, de la distribution et de la vente de produits illégaux. [...] M. Van Loan a dit également que le Canada était un chef de file quant à l'élaboration de conventions aux Nations Unies, notamment pour ce qui est de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Author : Canada
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)
Download or read book Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent du commerce international written by Canada and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Danielle Auroi
Publisher : Assemblée nationale
ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
Book Rating : 4./5 ( download)
Download or read book Rapport d'information sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada written by Danielle Auroi and published by Assemblée nationale. This book was released on 2014-10-07 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Union européenne continue les négociations d’accords de commerce bilatéraux, conformément à la stratégie définie dans sa communication du 9 novembre 2010 sur la politique commerciale. Ce projet d’accord avec le Canada soulève de nombreuses questions : inclusion d’une clause de règlement des différends investisseurs-États, coopération réglementaire notamment en matière d’organismes génétiquement modifiés. Ces questions sont d’autant plus sensibles que cet accord pourrait préfigurer les termes d’un éventuel accord avec les États-Unis et aller à l’encontre des lignes rouges fixées par la commission des affaires européennes . Dès le début des négociations, des interrogations se sont posées sur le bien-fondé d’un accord entre deux marchés d’échelle inégale. En effet, quel intérêt stratégique avait l’Union européenne forte de 500 millions de consommateurs de conclure un accord avec un pays de moins de 50 millions d’habitants, d’autant que les flux économiques entre les deux parties étaient loin d’être prioritaires. Ces négociations n’étaient-elles pas un ballon d’essai pour le futur accord transatlantique ou une porte d’entrée pour les États-Unis dans la mesure où Canada et États-Unis sont insérés dans un réseau d’échanges commerciaux au sein de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) ?
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (137 download)
Download or read book Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne written by and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le 18 octobre 2013, au terme de quatre années de négociations, le Canada et l'Union européenne (UE) ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord de principe à l'égard d'un accord économique et commercial global (AECG). ... Le 29 octobre 2013, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (ci-après appelé 'Comité') a décidé d'entreprendre une étude portant sur l'AECG entre le Canada et l'UE. Le principal objectif du Comité était d'évaluer à quel point un tel accord, s'il est signé et mis en oeuvre, serait dans l'intérêt des Canadiens. ... Le présent rapport rend compte de l'étude du Comité. Il donne de l'information sur les sujets examinés, résume les témoignages que le Comité a entendus et fournit des recommandations au gouvernement. Le rapport s'articule autour de cinq grands thèmes : le commerce des marchandises, le commerce des services et la mobilité de la maind'oeuvre, la protection de l'investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle"--
Download or read book Act to Implement the Comprehensive Economic and Trade Agreement Between Canada and the European Union and Its Member States and to Provide for Certain Other Measures written by and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 68 pages
Book Rating : 4.:/5 (929 download)
Download or read book Accord Économique Et Commercial Global Entre Le Canada Et L'Union Européenne written by and published by . This book was released on 2014 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
