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Author : Maryline Saleix
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Réglementation d'urbanisme et évolution des règles de lotissement written by Maryline Saleix and published by . This book was released on 1991 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michèle Besson-Guillaumot
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402392606
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.4/5 (23 download)
Download or read book Les Lotissements written by Michèle Besson-Guillaumot and published by FeniXX. This book was released on 1980-12-31T23:00:00+01:00 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Isabelle Savarit-Bourgeois
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297013925
Total Pages : 650 pages
Book Rating : 4.0/5 (139 download)
Download or read book Droit de l'urbanisme written by Isabelle Savarit-Bourgeois and published by Gualino Editeur. This book was released on 2014 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au coeur de l'actualité, le droit de l'urbanisme est une matière transversale, prolifique, tentaculaire, marquée par une grande insécurité juridique. Il est également un droit en pleine transition environnementale, la gestion économe des espaces apparaissant désormais comme un principe de fond du droit des sols. Le droit de l'urbanisme reste une discipline marquée par deux conceptions opposées du droit de propriété : celle de la personne privée (intérêt personnel) et celle de la puissance publique (usage dans l'intérêt général). Il a pour objet la conciliation de l'intérêt général avec les intérêts particuliers des propriétaires du sol et des constructeurs. Composé de 3 parties, cet ouvrage développe successivement : la réglementation de l'occupation des sols ; les autorisations d'occupation du sol ; l'urbanisme opérationnel. Le présent ouvrage a pour objet non seulement d'analyser le droit positif mais également de donner une vue d'ensemble du droit de l'urbanisme, confronté ces dernières années, à de profondes mutations. C'est un droit évolutif qui subit une instabilité incessante de ses règles amenant les juridictions à jouer un rôle essentiel de régulation. Outre la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, qui constitue la réforme d'urbanisme la plus récente traitant à la fois de la modernisation des règles d'urbanisme et de la transition écologique des territoires, cette première édition est à jour des normes législatives et réglementaires les plus récentes. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de niveau master (1 et 2, droit public/droit privé), des IEP, à ceux qui suivent une formation en notariat (Licence Pro, DSN, etc.), ainsi qu'à tous ceux qui se destinent aux fonctions d'encadrement dans les services d'urbanisme des collectivités territoriales et de l'Etat. Il intéressera également les praticiens concernés par toutes les questions d'urbanisme, ainsi que les agents et élus locaux amenés à intervenir dans ce domaine. Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette première édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles du droit de l'urbanisme.
Author : Henri Jacquot
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247218679
Total Pages : 1388 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit de l'urbanisme 9ed written by Henri Jacquot and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 1388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
Author : Fares Zlitni
Publisher : BoD - Books on Demand
ISBN 13 : 2322508950
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.3/5 (225 download)
Download or read book Droit de l'urbanisme written by Fares Zlitni and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2023-06-06 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme demeure encore aujourd'hui un domaine complexe qui requiert une profonde connaissance du droit public, privé et des connaissances juridiques approfondies. Dans ce livre, Fares Zlitni revient aux sources, définitions, rouages et aux nombreux enchevêtrement de ce droit avec les différentes juridictions et lois. Sous toutes ses facettes, permis, obligations, insécurité juridique, cas spéciaux, protection de l'environnement ou transition énergétique. Nous passerons au crible et en détails les champs d'application de ses règles ainsi que les spécificités régionales et les contentieux inhérents. Avec des exemples pratiques et des cas d'école, nous constaterons les évolutions ainsi que les obstacles qui peuvent encore aujourd'hui mettre à mal la compréhension de ce droit, son respect et sa mise en pratique. Écrivain et entrepreneur immobilier. Fares Zlitni est également le fondateur de F-Groupe, un groupe spécialisé dans le conseil immobilier aux investisseurs. Il nous offre à travers cet ouvrage un recueil complet des procédures, définitions, lois et législations relatives à ces vaste domaine.
Author : René Cristini
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402472162
Total Pages : 605 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book Droit de l'urbanisme written by René Cristini and published by FeniXX. This book was released on 1984-12-31T23:00:00+01:00 with total page 605 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'urbanisme. « Copyright Electre »
Author : Patrick Gérard
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 221212161X
Total Pages : 319 pages
Book Rating : 4.2/5 (121 download)
Download or read book Pratique du droit de l'urbanisme written by Patrick Gérard and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2007 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avenir des communes, leur développement durable, la vie quotidienne de leurs habitants sont liés à l'organisation du territoire des villes et des villages. Le droit de l'urbanisme, en fixant les règles s'appliquant au territoire, modèle les cités et forge leur visage. Il y a un quart de siècle, les lois de décentralisation ont confié aux collectivités territoriales des compétences essentielles en matière d'urbanisme : cinquante-cinq des soixante-trois millions d'habitants de métropole et d'outre-mer vivent sur un territoire couvert par un plan d'occupation des sols ou un plan local d'urbanisme approuvé par le conseil municipal de leur commune. L'Etat n'a pas pour autant cessé d'intervenir dans ce domaine pour protéger les paysages, pour promouvoir une politique de la ville ou pour lancer de grandes opérations : expropriations pour construire les lignes du TGV, zones d'aménagement différé pour accueillir le projet ITER à Cadarache, urbanisme dérogatoire pour accroître l'attractivité du quartier d'affaires de La Défense. L'Europe a imposé dans le droit de l'urbanisme une prise en compte plus marquée des questions environnementales et une transparence plus grande des procédures d'aménagement ou de préemption. Après les lois " solidarité et renouvellement urbains " (2000), " urbanisme et habitat " (2003), " développement des territoires ruraux " (2005), " concessions d'aménagement " (2005), " engagement national pour le logement " (2006) qui ont modifié de très nombreuses dispositions concernant les documents d'urbanisme, l'ordonnance " permis de construire et autorisations d'urbanisme " (2005) et son décret d'application (2007) bouleversent l'ensemble des décisions d'urbanisme et des lotissements à compter du 1er octobre 2007. La cinquième édition de cet ouvrage tient compte de toutes ces innovations, dont elle présente les points clés, comme de la jurisprudence la plus récente. Elle veut apporter une vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme contemporain sous ses trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel. Véritable vade-mecum du professionnel de l'immobilier, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, ce livre sera aussi utile à tout citoyen voulant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération d'aménagement. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques. Préface du professeur Georges Liet-Veaux.
Author : Vincent Lecoq
Publisher : Presses Univ. Limoges
ISBN 13 : 9782842873035
Total Pages : 568 pages
Book Rating : 4.8/5 (73 download)
Download or read book Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme written by Vincent Lecoq and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2004 with total page 568 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Réal Déchêne
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book Les effets de la réglementation d'urbanisme sur le lotissement written by Réal Déchêne and published by . This book was released on 1974 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Savarit-Bourgeois
Publisher :
ISBN 13 : 9782297011549
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.0/5 (115 download)
Download or read book L'essentiel du droit de l'urbanisme written by Isabelle Savarit-Bourgeois and published by . This book was released on 2009 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contenu du livre : Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publiques pour encadrer les possibilités d'utiliser le sol en autorisant ou en interdisant telle ou telle activité en un lieu donné. L'urbanisme est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés, de nombreux acteurs souvent en situation conflictuelle. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de l'urbanisme et de ses évolutions les plus récentes.
Author : Jérôme Chapuisat
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705914234
Total Pages : 119 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Le droit de l'urbanisme written by Jérôme Chapuisat and published by FeniXX. This book was released on 1999-01-01T00:00:00+01:00 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author :
Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 9782281132687
Total Pages : 618 pages
Book Rating : 4.1/5 (326 download)
Download or read book Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat written by and published by Le Moniteur. This book was released on 2017-06-07 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties : La première partie comporte un dossier intitulé "Mieux utiliser le droit de l'urbanisme pour prévenir les risques naturels", ainsi qu'une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 "relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine" sur les espaces protégés et l'urbanisme. La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.
Author : Yves Jégouzo
Publisher :
ISBN 13 : 9782247014859
Total Pages : 1175 pages
Book Rating : 4.0/5 (148 download)
Download or read book Urbanisme 1993 written by Yves Jégouzo and published by . This book was released on 1993 with total page 1175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Louis Bergel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 454 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les servitudes de lotissement à usage d'habitation written by Jean-Louis Bergel and published by . This book was released on 1973 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 9782281128789
Total Pages : 667 pages
Book Rating : 4.1/5 (287 download)
Download or read book Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat written by and published by Le Moniteur. This book was released on 2012 with total page 667 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l'ouvrage de référence en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques (lois, textes réglementaires, jurisprudence, doctrine) de l'année échue. Cette 16e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées en 2011, la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement, des lotissements et celle des procédures d'élaboration et de gestion des documents d'urbanisme, le Grand Paris, ainsi que le " projet " de secteur de projet. Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Espagne et au Portugal et comporte une étude sur l'expropriation en Chine. Destiné aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2012 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
Author : Jean Cazenavette
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Extension des villes et lotissements written by Jean Cazenavette and published by . This book was released on 1936 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lac Bouchette.Municipalite
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Reglement de zonage, de lotissement, de construction written by Lac Bouchette.Municipalite and published by . This book was released on with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
