Reglement Sur Les Combustibles Propres

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Download or read book Règlement sur les carburants renouvelables written by and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La première période de conformité pour la teneur de 2 % de carburant renouvelable dans le er carburant diesel et le mazout de chauffage (période de conformité pour le distillat) était de 18 mois, du 1 juillet 2011 au 31 décembre 2012. [...] Pour la première période de conformité visant le distillat, le pourcentage de fournisseurs principaux qui ont déclaré être conformes avec l'exigence de la teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le stock de distillat est de 72 %, en fonction de renseignements fournis dans leurs rapports. [...] Résultat final : Diminution des émissions de GES en raison du remplacement de combustibles fossiles Il est estimé que des diminutions de GES d'environ 7,0 Mt ont été accrues pendant les deux premières périodes de conformité en raison des volumes de carburant renouvelable utilisés pour générer des unités de conformité. [...] Le total des réductions des émissions de GES en raison du déplacement de carburants à base de pétrole pour les deux premières périodes de conformité a été estimé en fonction des volumes de carburants renouvelables utilisés pour créer des unités de conformité, tel qu'il a été signalé sous les articles 2 à 6 de l'annexe 5, ainsi que des facteurs d'émissions obtenus de GHGenius3. [...] Les infractions présumées ont été renvoyées à la Direction générale de l'application de la loi pour la prise de mesures supplémentaires et des efforts liés à la promotion de la conformité ciblant les erreurs de déclaration ont été intégrés à des séances d'information qui ont été fournies par Environnement et Changement climatique Canada en 2013 et 2014.