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Reglement General Fait Par Le Roy Etant En Son Conseil Le 21 Avril 1664 Pour La Levee Des Peages Sur Les Rivieres Du Rhone Saone Lizere Et Dain Avec Plusieurs Arrets Et Declarations Rendus En 1662 Et 1663
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Book Synopsis Reglement General fait par le roy étant en son conseil le vingt-un avril mil six cens soixante-quatre, pour la levée des peages sur les rivieres du Rhône, Saône, l'Izere & d'Ain. Enregistré és registres du Grand Conseil du roy, suivant l'arrest dudit conseil, du dix-neuviéme septembre audit an. Avec plusieurs arrêts & declarations rendus en 1662 & 1663 by :
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Book Synopsis Reglement general, fait par le roy étant en son conseil, le 21 avril 1664, pour la levée des peages sur les rivières du Rhône, Saône, l'Izere, et d'Ain ... by :
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Book Synopsis Reglement Général Fait par le Roy étant en son Conseil le 21 avril 1664, pour la levée des Peages sur les Rivières du Rhône, Saône, l'Izère et d'Ain. Avec plusieurs Arrêts et Declarations rendus en 1662 et 1663 by :
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Book Synopsis Règlement général fait par le roy étant en son conseil le 21 avril 1664 pour la levée des péages sur les rivières du Rhône, Saône, l'Isère et l'Ain by :
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Book Synopsis Reglement general, fait par le roy étant en son conseil, le 21 avril 1664, pour la levée des peages sur la rivière de Saône ... by :
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Book Synopsis Reglement general, fait par le roy étant en son conseil, le 21 avril 1664, pour la levée des droits de peages sur la rivière d'Ain .... by :
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Book Synopsis Reglement general, fait par le roy étant en son conseil, le 21 avril 1664, pour la levée des peages sur la rivière de l'Izere ... by :
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Book Synopsis Reglement general fait par Roy estant en son Conseil le vingt-un Avril 1664, pour la levée des peages sur les rivières du Rhosne, Saosne, l'Izere et d'Ain by :
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Book Synopsis Reglement General des Peages [Et Octroys] Qui se levent sur la Riviere de Saône, tant par eau que par terre, suivant les Edits, Declarations, & Arrests du Conseil de sa Majesté by :
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Book Synopsis Reglement General des Peages qui se levent le long de la Riviere de Saône... suivant les Edits, Declarations, & Arrests du Conseil de Sa Majesté... by :
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Book Synopsis Reglement General des Peages qui se levent le long de la Riviere de Saône, tant par eau que par terre, suivant les Edits, Declarations, & Arrests du Conseil de Sa Majesté. Le tout verifié sur les lieux, & sur les propres Originaux, par les soins de Messieurs les Prevôt des Marchands & Echevins de la Ville de Lyon, pour le soulagement du public, & pour arréter le cours des abus & malversations qui s'y sont commis jusques à present by :
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Book Synopsis Reglement General des Peages Qui se levent sur la Riviere de Saône, tant par eau que par terre, suivant les Edits, Declarations, & Arrests du Conseil de sa Majesté. Le tout verifié sur les lieux, & sur les propres Originaux, par les soins de Messieurs les Prevost des Marchands & Eschevins de la Ville de Lyon, pour le soulagement du public, & pour arrester le cours des abus & malversations qui s'y sont commis jusques à present by :
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