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Reglement General Fait Par Le Roy Etant En Son Conseil Le 21 Avril 1664 Pour La Levee Des Droits De Peages Sur La Riviere Dain
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Book Synopsis Reglement general, fait par le roy étant en son conseil, le 21 avril 1664, pour la levée des droits de peages sur la rivière d'Ain .... by :
Download or read book Reglement general, fait par le roy étant en son conseil, le 21 avril 1664, pour la levée des droits de peages sur la rivière d'Ain .... written by and published by . This book was released on 1696 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Reglement general, fait par le roy étant en son conseil, le 21 avril 1664, pour la levée des peages sur la rivière de l'Izere ... by :
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Book Synopsis Reglement general, fait par le roy étant en son conseil, le 21 avril 1664, pour la levée des peages sur les rivières du Rhône, Saône, l'Izere, et d'Ain ... by :
Download or read book Reglement general, fait par le roy étant en son conseil, le 21 avril 1664, pour la levée des peages sur les rivières du Rhône, Saône, l'Izere, et d'Ain ... written by and published by . This book was released on 1696 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Reglement general, fait par le roy étant en son conseil, le 21 avril 1664, pour la levée des peages sur la rivière de Saône ... by :
Download or read book Reglement general, fait par le roy étant en son conseil, le 21 avril 1664, pour la levée des peages sur la rivière de Saône ... written by and published by . This book was released on 1696 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Reglement General fait par le roy étant en son conseil le vingt-un avril mil six cens soixante-quatre, pour la levée des peages sur les rivieres du Rhône, Saône, l'Izere & d'Ain. Enregistré és registres du Grand Conseil du roy, suivant l'arrest dudit conseil, du dix-neuviéme septembre audit an. Avec plusieurs arrêts & declarations rendus en 1662 & 1663 by :
Download or read book Reglement General fait par le roy étant en son conseil le vingt-un avril mil six cens soixante-quatre, pour la levée des peages sur les rivieres du Rhône, Saône, l'Izere & d'Ain. Enregistré és registres du Grand Conseil du roy, suivant l'arrest dudit conseil, du dix-neuviéme septembre audit an. Avec plusieurs arrêts & declarations rendus en 1662 & 1663 written by and published by . This book was released on 1710 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Reglement Général Fait par le Roy étant en son Conseil le 21 avril 1664, pour la levée des Peages sur les Rivières du Rhône, Saône, l'Izère et d'Ain. Avec plusieurs Arrêts et Declarations rendus en 1662 et 1663 by :
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Book Synopsis Reglement general fait par Roy estant en son Conseil le vingt-un Avril 1664, pour la levée des peages sur les rivières du Rhosne, Saosne, l'Izere et d'Ain by :
Download or read book Reglement general fait par Roy estant en son Conseil le vingt-un Avril 1664, pour la levée des peages sur les rivières du Rhosne, Saosne, l'Izere et d'Ain written by and published by . This book was released on 1664 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, servant de reglement pour la levée des droits de peages, tant par eau que par terre, dans l'étenduë de la France, et pour arrêter le cours des abus qui s'y sont commis jusqu'à present, du mois de janvier 1663. Verifiée en la Cour de Parlement le 19. février ensuivant by :
Download or read book Declaration du roy, servant de reglement pour la levée des droits de peages, tant par eau que par terre, dans l'étenduë de la France, et pour arrêter le cours des abus qui s'y sont commis jusqu'à present, du mois de janvier 1663. Verifiée en la Cour de Parlement le 19. février ensuivant written by and published by . This book was released on 1664* with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Reglement fait par le Roy en son Conseil le vingt-troisieme septembre l'an mil six cens et huiet, sur la forme que sa Majesté veut estre gardée en la recepte et payement des peages, qui se leuent le long des riuieres du Rhosne et d'Izere. [Signé Fayet] by : France
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Book Synopsis Memoirs of the Family of Taaffe by : Graf Karl Taaffe
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Book Synopsis Declaration du roy, du mois de janvier 1663, servant de reglement pour la levée des droits de peages, tant par eau que par terre, dans l'étendue de la France .... by :
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