Reglement General De La Cour Des Comptes Aydes Et Finances De Provence Concernant La Taxe Des Juges Greffiers Procureurs Huissiers Des Jurisdictions Des Traites Des Gabelles Du Ressort De Ladite Cour Du 30 Juin 1762 Extrait Des Registres De La Cour Des Comptes Aydes Finances

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Règlement général de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, concernant la taxe des juges, greffiers, procureurs & huissiers des jurisdictions des traites & des gabelles du ressort de ladite Cour. Du 30 juin 1762. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances

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Author : France. Chambre des comptes de Provence
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Total Pages : 8 pages
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Reglement général de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, concernant la taxe des juges, greffiers, procureurs & huissiers des jurisdictions des traites & des gabelles du ressort de ladite Cour

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Author : France. Parlement (Aix-en-Provence)
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