Reglement Federal Sur Les Carburants Renouvelables Les Fournisseurs Offrant Exlcusivement Des Volumes De Carburants Exclus

Author : Bibliothèque numérique canadienne (Firme)
Publisher :
ISBN 13 : 9780660046358
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (463 download)

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Download or read book Rapport sur le Règlement sur les carburants renouvelables written by Bibliothèque numérique canadienne (Firme) and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Faits saillants de la première période de conformité visant le distillat : • Un total de 58,5 millions de mètres cubes et 4,0 millions de mètres cubes de carburant diesel et mazout de chauffage a été produit et importé. [...] Il s'inscrit dans l'approche sectorielle de réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement, servant d'outil pour réduire les émissions du secteur des transports Les stocks d'essence et de distillat d'un fournisseur principal pour une période de conformité5est basé sur le volume total des lots d'essence et de distillat qu'il produit et importe pendant cette période de conformité (c [...] De plus, pour alléger la transition, il a été prévu de façon temporaire, jusqu'au 31 décembre 2012, que le carburant diesel et le mazout de chauffage pour usage en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et dans la partie de la province de Québec située au 60° N. ou au sud de celle-ci, pourraient être soustraits des stocks de distillat des fournisseurs principaux. [...] Les producteurs et les importateurs de carburants renouvelables ont déclaré avoir produit au total 3,35 millions de mètres cubes de carburant renouvelable au Canada au cours de la première période de conformité et importé au total 2,84 millions de mètres cubes de carburant renouvelable provenant du Singapore, des Pays-Bas et la majeure partie provenant des États-Unis. [...] Dans la poursuite de leurs activités d'application de la loi, les agents d'application de la loi mènent des inspections et des enquêtes sur des cas présumés d'infractions au Règlement, conformément à la Politique de conformité et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)11.