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Author : STOFFEL-MUNCK
Publisher :
ISBN 13 : 9782247160068
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (6 download)
Download or read book Réforme du droit des contrats et pratique des affaires written by STOFFEL-MUNCK and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Stoffel-Munck
Publisher :
ISBN 13 : 9782247158355
Total Pages : 170 pages
Book Rating : 4.1/5 (583 download)
Download or read book Réforme du droit des contrats et pratique des affaires written by Philippe Stoffel-Munck and published by . This book was released on 2015 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La reforme du droit commun des contrats est souvent justifiee par la volonte de promouvoir l attractivite du droit francais, notamment pour les investisseurs. L avant-projet d ordonnance diffuse par la Chancellerie s ordonne-t-il aux besoins de la communaute des affaires ? Dans une economie globalisee, c est elle qui a le choix d elire notre ordre juridique ou de lui preferer ses voisins continentaux voire la conquerante Common Law. Dans cette optique, plusieurs points de la reforme meritent examen a raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordee aux sanctions unilaterales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs consequences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en evaluant ces propositions a la lumiere des solutions de leurs propres droits. Ce colloque, organise par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris ile-de-France en partenariat avec l Universite Pantheon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au debat public qu appelle cette ambitieuse et delicate reforme.
Author : Rémy Libchaber
Publisher :
ISBN 13 : 9782275083902
Total Pages : 202 pages
Book Rating : 4.0/5 (839 download)
Download or read book Le contrat au XXIe siècle written by Rémy Libchaber and published by . This book was released on 2020-12-22 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782850862359
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.8/5 (623 download)
Download or read book Pratiques contractuelles written by and published by . This book was released on 2017-01-04 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme du droit des contrats impacte en profondeur l'activité des juristes d'entreprise et des avocats. Elle modifie des règles de base incontournables des contrats d'affaire qui n'avaient pas été retouchées depuis 1804. Les juristes d'entreprise vont devoir revoir l'ensemble de leurs contrats commerciaux et d'affaires, les avocats seront très sollicités sur la question et vont devoir se faire une culture complète sur le sujet; Le broché Pratiques contractuelles présente toute la réforme et permet d'accompagner les professionnels dans la mise en œuvre pratique de ces nouvelles règles.
Author : MORTIER
Publisher :
ISBN 13 : 9782247180073
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (8 download)
Download or read book Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires written by MORTIER and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : LATINA
Publisher :
ISBN 13 : 9782247171408
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (714 download)
Download or read book La réforme du droit des contrats en pratique written by LATINA and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Vogel
Publisher :
ISBN 13 : 9782377680771
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.6/5 (87 download)
Download or read book Réforme du droit des contrats et droit des affaires written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2020 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la réforme du droit des contrats.
Author : Christian Larroumet
Publisher :
ISBN 13 : 9782717872132
Total Pages : 918 pages
Book Rating : 4.8/5 (721 download)
Download or read book Traité de droit civil written by Christian Larroumet and published by . This book was released on 2021-06-09 with total page 918 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jérémy Heymann
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711028689
Total Pages : 193 pages
Book Rating : 4.0/5 (286 download)
Download or read book La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires written by Jérémy Heymann and published by Lexis Nexis. This book was released on 2017-09-07 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce volume reproduit les actes du colloque "La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours", tenu le 24 mars 2017 à l'université de Lyon 2 (Comue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit en collaboration avec l'ANDJCE et avec la participation de l'ACE Lyon et de la commission corporate et M&A de l'AFJE. Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d'étude a été l'occasion d'approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires ont été l'axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses a été idoine pour que les premiers retours d'expérience s'échangent.
Author : John Cartwright
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1509911618
Total Pages : 563 pages
Book Rating : 4.5/5 (99 download)
Download or read book The Code Napoléon Rewritten written by John Cartwright and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2017-10-05 with total page 563 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The provisions of the French Civil Code governing the law of obligations have remained largely unchanged since 1804 and have served as the model for civil codes across the world. In 2016, the French Government effected major reforms of the provisions on the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations. This work explores in detail the most interesting new provisions on French contract law in a series of essays by French lawyers and comparative lawyers working on French law and other civil law systems. It will make these fundamental reforms accessible to an English-speaking audience.
Author : Jean-Baptiste Seube
Publisher :
ISBN 13 : 9782850863110
Total Pages : 453 pages
Book Rating : 4.8/5 (631 download)
Download or read book Droit des contrats written by Jean-Baptiste Seube and published by . This book was released on 2018-08-22 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée parla loi du 20 avril 2018 est qualifiée de "l'une des réformes les plus importantes du code civil". Après 2 ans d'application et un premier lifting, les premiers arrêts et modifications du texte contraignent les juristes et praticiens à s'interroger à nouveau sur le droit applicable. Le présent ouvrage fait un état des lieux des difficultés de mise oeuvre dans les contrats d'affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s'appuyer. C'est également l'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques. Garant des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, les professionnels doivent s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats et de clauses. Ce guide est destiné à les accompagner dans ces missions : - tous les articles du code civil issus de la réforme sont reproduits à jour des derniers textes, dans leurs différentes versions (2016 et 2018) et commentés ; - les impacts pratiques de la réforme et de la loi de ratification sur le droit des contrats (baux commerciaux, distribution, financement, sociétés, etc.), les dispositions transitoires et le contrôle du juge sont présentés ; - un clausier, des tables de correspondance et d'entrée en vigueur sont proposés ; - des points de vue et des retours d'expériences des professionnels sont dédiés à certains types de contrats ou de clauses. Ce guide constitue la 3e édition de l'ouvrage précédemment paru sous le titre Pratiques contractuelles. Ce que change la réforme du droit des obligations. (Editions Législatives, 2016).
Author : Renaud Mortier
Publisher :
ISBN 13 : 9782247176038
Total Pages : 158 pages
Book Rating : 4.1/5 (76 download)
Download or read book Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires written by Renaud Mortier and published by . This book was released on 2018-01-03 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le nouveau droit français des contrats a été conçu pour être accessible, prévisible, et attractif. Trois quarts de consolidations pour un quart d'innovations, tel est l'équilibre final, celui qui permettra à notre droit d'évoluer sans (trop ?) déranger. S'intéresser aux incidences de l'ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d'affaires, c'est plonger au coeur de la réforme, en analysant ses conséquences les plus concrètes. Pour cela, il fallait évidemment faire appel à des universitaires férus de droit des contrats et de droit des affaires. Il fallait également recueillir la pensée de praticiens divers, avocats, notaires, directeurs juridiques de groupes. Depuis sa création en 1973, le Centre de Droit des Affaires a toujours placé l'entreprise au coeur de ses réflexions. Le succès phénoménal rencontré par le colloque qu'il a organisé consacré aux incidences de la réforme sur les contrats d'affaires a démontré, s'il en était besoin, que tout n'a pas encore été écrit, ni même dit, sur la réforme.
Author : Législatives (éditions)
Publisher :
ISBN 13 : 9782850864315
Total Pages : 479 pages
Book Rating : 4.8/5 (643 download)
Download or read book Droit des contrats written by Législatives (éditions) and published by . This book was released on 2020-10-07 with total page 479 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivier Deshayes
Publisher :
ISBN 13 : 9782711024216
Total Pages : 945 pages
Book Rating : 4.0/5 (242 download)
Download or read book Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations written by Olivier Deshayes and published by . This book was released on 2016 with total page 945 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "L'ordonnance du 10 février 2016 introduit dans le Code civil 332 nouveaux articles. Elle refond entièrement la partie relative au contrat et crée deux titres, consacrés respectivement au régime général et à la preuve des obligations. Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour. Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. Une attention particulière a été portée à la mise en lumière des changements intervenus et à la coordination des textes entre eux, afin de révéler les nouvelles orientations du droit des obligations et d'en suggérer les évolutions possibles.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247170647
Total Pages : 120 pages
Book Rating : 4.1/5 (76 download)
Download or read book La réforme du droit des contrats en pratique written by and published by . This book was released on 2017-03-01 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après plus de deux siècles d'inertie, le législateur a modifié, par l'ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations. Cette réforme d'ampleur suscite l'inquiétude légitime des praticiens qui sont confrontés à de nouveaux textes et à de nouveaux mécanismes contractuels, telle la révision judiciaire pour imprévision. Cet ouvrage a donc pour objectif de donner une grille de lecture, résolument pratique, des principales difficultés suscitées par cette réforme.
Author : Solène Rowan
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0192538977
Total Pages : 337 pages
Book Rating : 4.1/5 (925 download)
Download or read book The New French Law of Contract written by Solène Rowan and published by Oxford University Press. This book was released on 2022-08-01 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: After being almost untouched for over 200 years, the contract law section of the French Civil Code was overhauled in 2016 and 2018. The New French Law of Contract describes, explains and analyses the new general principles of contract law in the reformed Code in a concise and stimulating way. The areas covered include contract formation, validity, the interpretation and supplementation of terms, the regulation of unfair terms, privity of contract, change of circumstances, breach of contract and remedies. The book examines the ways in which the new articles affirm or depart from the provisions of the 1804 Code and pre-reform case law, giving special attention to changes that have proved to be controversial and the debates that surround them. It also considers the various influences that have shaped the reforms, in particular those from international contract law instruments such as the Principle of European Contract Law and the UNIDROIT Principles. Written from the standpoint of a common lawyer, the book is designed to help readers from a common law background to navigate the innovations in the reforms and the new French law of contract that emerges. It is essential reading for students, researchers, practitioners, law-makers and judges with an interest in comparative law.
Author : Hugh Beale
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1509912584
Total Pages : 1515 pages
Book Rating : 4.5/5 (99 download)
Download or read book Cases, Materials and Text on Contract Law written by Hugh Beale and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2019-02-28 with total page 1515 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the third edition of the widely acclaimed and successful casebook on contract in the Ius Commune series, developed to be used throughout Europe and beyond by anyone who teaches, learns or practises law with a comparative or European perspective. The book contains leading cases, legislation and other materials from English, French and German law as the main representatives of the legal traditions within Europe, as well as EU legislation and case law and extracts from the Principles of European Contract Law. Comparisons are also made to other international restatements such as the Vienna Sales Convention, the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts, the Draft Common Frame of Reference and so on. Materials are chosen and ordered so as to foster comparative study, complemented with annotations and comparative overviews prepared by a multinational team. The third edition includes many new developments at the EU level (including the ill-fated proposal for a Common European Sales Law and further developments linked to the digital single market) and in national laws, in particular the major reform of the French Code civil in 2016 and 2018, the UK's Consumer Rights Act 2015 and new cases. The principal subjects covered in this book include: An overview of EU legislation and of soft law principles, and their interrelation with national law The distinctions between contract and property, tort and restitution Formation and pre-contractual liability Validity, including duties of disclosure Interpretation and contents; performance and non-performance Remedies Supervening events Third parties.
