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Author : Isabelle Oger-Ombredane
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Réduction du temps de travail et métamorphoses du droit de la durée du travail written by Isabelle Oger-Ombredane and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Publisher : Journal Officiel
ISBN 13 :
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.:/5 (6 download)
Download or read book L'aménagement du temps de travail written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle and published by Journal Officiel. This book was released on 1994 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Barthélémy
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402424222
Total Pages : 392 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book La durée et l'aménagement des temps de travail written by Jacques Barthélémy and published by FeniXX. This book was released on 1979-12-31T23:00:00+01:00 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La durée du travail est le thème de droit social, qui a subi les plus importantes modifications depuis 1982, notamment en raison de ce que la réglementation y est devenue supplétive de l'accord collectif, grâce à la technique de dérogation. Celle-ci permet d'abandonner la classique négociation d'addition, au profit d'une négociation de substitution, qui concilie aspirations sociales et contraintes économiques. Les employeurs et les acteurs sociaux n'ont, que très rarement, pris toute la mesure de cette physionomie nouvelle du droit, en raison à la fois de blocages psychologiques, et de la méconnaissance de la réglementation. Le présent ouvrage, conçu par un juriste, organisateur familier de la négociation collective, s'assigne comme objectif de mettre en évidence ce visage nouveau de la législation en ce domaine. D'une part, il traite successivement des aspects quantitatifs (durée effective) et qualitatifs (aménagements des temps de travail) de la durée du travail, puis du repos hebdomadaire et de la fermeture du dimanche, enfin du repos et de l'indemnisation des jours fériés. D'autre part, il fixe les règles, le contenu, et les limites de la politique contractuelle en ces matières, donnant ainsi l'approche dynamique que requiert le sujet pour la gestion des temps de travail.
Author : Jacques Barthélémy
Publisher :
ISBN 13 : 9782711129751
Total Pages : 393 pages
Book Rating : 4.1/5 (297 download)
Download or read book Droit de la durée du travail written by Jacques Barthélémy and published by . This book was released on 1998 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi des 35 heures a, comme naguère l'ordonnance des 39 heures, suscité bien des passions. C'est que la réduction de la durée du travail est perçue par certains comme le symbole du progrès social tandis que, pour d'autres, elle compromet la compétitivité des entreprises. Dans un tel contexte, il est essentiel de mettre en évidence que : - le droit de la durée de travail est à la fois quantitatif (durée effective du travail) et qualitatif (répartition et aménagement des horaires). De ce fait, il contribue à faire du droit du travail une technique d'organisation de l'entreprise, tout en préservant la fonction protectrice de celui-ci. - les normes légales et réglementaires y sont souvent supplétives des dispositions conventionnelles préfigurant un droit social plus contractuel plus à même de concilier aspirations sociales et objectifs économiques. C'est sous cet éclairage que l'auteur, praticien familier de la négociation et de la gestion des temps de travail, aborde l'ensemble des problèmes pour concevoir des solutions concrètes : temps de travail effectif, variation du volume des heures travaillées, répartition de l'horaire dans la semaine ou sur une période plus longue, entrées et sorties décalées, relations entre salaire et durée du travail. L'expérience du praticien et l'austérité du chercheur donnent un grand intérêt aux développements de cet ouvrage d'ingénierie juridique, et tout spécialement à la négociation collective relative à l'anticipation des 35 heures : l'accord d'entreprise devient alors outil de gestion.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 2738183492
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book FRANCE ET LE TEMPS DE TRAVAIL (1814-2004) written by and published by . This book was released on 2004 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Collectif Griot
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 :
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Figures du temps written by Collectif Griot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2004 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: l y a tout juste trente ans, le sociologue allemand Norbert Elias regrettait que les sciences humaines, contrairement aux sciences de la nature, aient porté une attention insuffisamment développée aux problèmes du temps. Partant de ce constat, cet ouvrage interroge la notion de temporalités comme facteur de transformation institutionnelle et identitaire. Les objets qui servent ici à l'enquête sont variés : l'entreprise, les institutions d'éducation et de formation, la ville, le " hors-travail ", les espaces de pratiques culturelles, du genre, du travail social... Le parcours à travers ces espaces conduit à multiplier les questions : les politiques du temps de travail développées en France au cours de ces vingt dernières années sont-elles porteuses d'une nouvelle organisation sociale ? Quelles sont les injonctions paradoxales qui, au nom de la souplesse productive comme de l'urgence sociale, déstabilisent des conventions et des pratiques construites dans le temps de la longue durée ?... Trois grands problèmes émergent néanmoins de façon transversale : l'évolution et la cohérence des temporalités propres à chaque institution, la dynamique des rapports sociaux dans une période de métamorphose des temps et, enfin, l'articulation entre devenir individuel et mutations institutionnelles. Ce livre est le produit d'un ensemble de contributions au séminaire organisé par le Groupe de recherche interdisciplinaire sur les organisations et le travail (Griot) du Cnam en 2001 et en 2002. Différentes disciplines ont mobilisé à cette occasion : la sociologie, la gestion, l'économie, la linguistique, le droit, l'ergonomie et les sciences de l'éducation.
Author : Philippe Rozec
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 367 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DROIT COMPARE written by Philippe Rozec and published by . This book was released on 1998 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: THEME D'ACTUALITE, LE TEMPS DE TRAVAIL EST UNE NOTION AUX DECLINAISONS MULTIPLES ET COMPLEXES. REDUCTION, AMENAGEMENT, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, HEURES SUPPLEMENTAIRES, ETC. AUTANT DE MESURES QUI MELENT LE TEMPS ET LE TRAVAIL. AUTANT DE DISPOSITIFS A EXPLIQUER, A TENTER DE RENDRE INTELLIGIBLES MAIS SURTOUT, A ORGANISER LES UNS AVEC LES AUTRES. LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL NE DOIT PAS RESULTER D'UNE AMPUTATION DU TEMPS DEVOLU AU TRAVAIL, MAIS D'UNE ORGANISATION DE CE TEMPS EU EGARD AUX ASPIRATIONS SOCIALES ET AUX OBJECTIFS ECONOMIQUES. ELLE IMPLIQUE LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE ADAPTATION DU TRAVAIL A L'HOMME ET A L'ENTREPRISE, D'UNE CONCILIATION DES INTERETS EN CAUSE, EQUATION QUI PEUT FAVORISER L'EMPLOI. IL CONVIENT DE NE PAS SE LAISSER SE SEDUIRE PAR DES SOLUTIONS TROP EVIDENTES, FAISANT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LE REMEDE MIRACLE AUX PROBLEMES DU CHOMAGE. A CE TEMPS PERDU, EFFET PRESUME D'UNE NOUVELLE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, DOIT-ON SUBSTITUER UN TEMPS RETROUVE PAR LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE ORGANISATION DES PERIODES DE TRAVAIL ET DE TEMPS LIBRE. TELLE EST LA DEMARCHE ADOPTEE TOUT AU LONG DE CETTE THESE. ELLE SUPPOSE D'EXAMINER CHAQUE MECANISME, CHAQUE DISPOSITIF AU REGARD DES INTERETS EN PRESENCE, D'ETUDIER LA REGLEMENTATION ACTUELLE ET DE PENSER LA REGLEMENTATION FUTURE EN FONCTION DE SON BIEN-FONDE ET DE SA "FAISABILITE".
Author : Isabelle Daugareilh
Publisher : MSHA
ISBN 13 :
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.:/5 (334 download)
Download or read book Leçons d'une réduction de la durée de travail written by Isabelle Daugareilh and published by MSHA. This book was released on 2004 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analyse les conséquences des lois relatives aux 35 heures sur les conditions de travail. Considère qu'elles s'inscrivent dans un processus de rénovation profonde concernant la négociation collective et le rapport salarial, annonciateur d'un nouvel état des relations professionnelles.
Author : Patrick Artus
Publisher : La Documentation Française
ISBN 13 :
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Temps de travail, revenu et emploi written by Patrick Artus and published by La Documentation Française. This book was released on 2007 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La France ne parvient pas à mobiliser efficacement ses ressources en main d’œuvre. Le revenu par habitant aux États-Unis est 30 % plus élevé qu’en France, ce qui correspond presque exactement à l’écart séparant les deux économies en termes de nombre d’heures de travail par habitant. Ce déficit d’heures a une double origine : un non-emploi élevé, d’une part, et une durée du travail dans l’emploi réduite, de l’autre. Dans ce rapport, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg s’interrogent sur la manière d’organiser et de réglementer la durée du travail. Il s’agit d’abord de rechercher des motivations économiques à l’intervention publique dans ce domaine. Ensuite, les auteurs montrent en quoi la réglementation de la durée du travail n’est jamais parvenue à créer des emplois. Plus précisément, un bilan des politiques de réduction du temps de travail est effectué, la question des heures supplémentaires, notamment de leur fiscalité, est abordée ainsi que celle relative au travail du dimanche. Le rapport se nourrit de nombreuses études empiriques s’appuyant sur des expériences françaises et étrangères. Enfin, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg préconisent de simplifier la réglementation française en laissant une large part aux négociations collectives par branche, d’expérimenter sur une échelle réduite un allégement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires, et d’assouplir la législation concernant l’ouverture des commerces le dimanche. [Site du CAE]
Author : Gabriel Tahar
Publisher : La Découverte
ISBN 13 :
Total Pages : 132 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book La réduction de la durée du travail written by Gabriel Tahar and published by La Découverte. This book was released on 1985 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Essay on the economic implications of reduced hours of work in France - examines work organization and trade union attitudes; considers collective bargaining, trends in Job Sharing, and the impact of hours of work on consumption and leisure; includes comparisons with Belgium, Canada and other OECD countries. Graphs, references, statistical tables.
Author : Pierre Cahuc
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 368 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La réduction du temps de travail written by Pierre Cahuc and published by . This book was released on 1997 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Pierchon
Publisher :
ISBN 13 : 9782867490446
Total Pages : 367 pages
Book Rating : 4.4/5 (94 download)
Download or read book Durée du travail et contrat de travail written by Michel Pierchon and published by . This book was released on 2000 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nora Setti
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 475 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book L'aménagement-réduction du temps de travail et l'inflexion des politiques d'emploi en France à l'aune des régulations d'entreprise et de l'organisation temporelle du travail written by Nora Setti and published by . This book was released on 2003 with total page 475 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet de notre thèse est de mettre en évidence et d'analyser la diversité des processus actuels d'aménagement-réduction du temps de travail en France tels qu'ils sont appliqués dans les entreprises suite à la mise en application de la loi nʻ 98-461 du 13 juin 1998, loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (ou loi Aubry 1), en s'attachant à examiner les réorganisations (temporelles) du travail, les transformations du travail, le jeu des relations professionnelles. Au final, notre étude porte sur les pratiques de gestion des modes d'emploi. Les transformations managériales induites par l'ARTT participent à de nouvelles formes de gestion des modes d'emploi et de mobilisation de la main-d'œuvre marquées par la conciliation de principes jusqu'alors opposés : flexibilité interne et externe, division et coopération, participation et restructuration, autonomie et domination. L'évolution du temps de travail en France est profondément marquée par un double mouvement. D'une part, une réduction significative et continue de la durée du travail sur le long terme. Dans ce contexte, la réduction du temps de travail est abordée en terme de progrès social, et s'inscrit comme un symbole des luttes ouvrières de la fin du XIXème siècle au début du XXème siècle. L'aménagement du temps de travail constitue, pour sa part, un élément important, sinon central des politiques d'emploi dans un but de flexibiliser l'organisation du travail et du temps de travail (chapitre 1). D'autre part, l'hétéronomie liée au temps de travail montre une diversification récente des durées individuelles et collectives du travail liée à l'empilement des dispositifs en matière de temps de travail (chapitre 2). Nous proposons ici d'évaluer les conséquences de cette différenciation des temps travaillés, et de saisir plus précisément l'individualisation et l'éclectisme du temps de travail institutionnalisés en quelque sorte par la loi du 13 juin 1998. Ces conséquences sont analysées dans le cadre des relations professionnelles prenant en compte les (nouveaux) partenaires sociaux de la négociation d'entreprise, les modalités retenues et la naissance de nouvelles règles temporelles et salariales (chapitre 3) Nous considérons les modalités retenues d'organisation du temps de travail, en interrogeant le maintien de la division du travail (chapitre 4) et les effets des réorganisations du travail et sur l'évolution du travail, notamment à propos des conséquences portées sur les conditions de travail (chapitre 5). Dans le but de mettre à jour les pratiques de modes d'emploi et de façon plus précise les liens existants entre l'ARTT et les modes de flexibilisation de la main-d'œuvre (chapitre 6).
Author : Isabelle Daugareilh
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La Durée et l'aménagement du temps de travail written by Isabelle Daugareilh and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Pierre Mongrand
Publisher : Editions d'Organisation
ISBN 13 :
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book Réduction du temps de travail written by Jean-Pierre Mongrand and published by Editions d'Organisation. This book was released on 1998 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrick Fridenson
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738183506
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book La France et le temps de travail (1814-2004) written by Patrick Fridenson and published by Odile Jacob. This book was released on 2004-02-01 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pourquoi les 35 heures suscitent-elles tant de polémiques ? Ceux qui sont pour savent bien qu’elles n’ont pas résorbé le chômage. Ceux qui sont contre n’ignorent pas qu’elles ont changé la vie. Pour éclairer le débat, ce livre le met en perspective dans la longue durée historique. Il montre comment la diminution du temps de travail fut à l’origine un problème de santé publique. Comment cette question n’a pas été qu’un mot d’ordre syndical mais aussi une question politique. Comment les autres aspects de la durée du travail ont tour à tour été abordés, celui des congés payés, des congés formation, des congés maladie, du temps partiel... et même de l’augmentation du temps de travail. Keynes pronostiquait qu’en 2030 les hommes ne travailleraient plus que 15 heures par semaine et redoutait qu’en résulte « une dépression nerveuse collective ». La réduction du temps de travail serait-elle associée à l’augmentation de la consommation de psychotropes ? Où la France apparaît comme le laboratoire de l’aménagement du temps de travail. Patrick Fridenson, historien, est directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales. Bénédicte Reynaud, économiste, est directrice de recherche au CNRS. P. Askenazy, C. Bloch-London, J. Bourdieu, A. Chatriot, J. Freyssinet, E. Pezet et M. Roger ont contribué à ce volume.
Author : Jacques Rigaudiat
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2348039672
Total Pages : 258 pages
Book Rating : 4.3/5 (48 download)
Download or read book Réduire le temps de travail written by Jacques Rigaudiat and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une utopie, la réduction du temps de travail ? Pourtant, il y a cent ans, il était courant de travailler quatre-vingts heures par semaine... S’appuyant sur une analyse historique aussi bien que sur les modèles prévisionnels de l’INSEE et de l’OFCE, Jacques Rigaudiat montre que la réduction du temps de travail est une variable essentielle à la régulation des rapports réciproques entre l’économie et le marché du travail Pourquoi alors l’ordonnance de 1982 sur les trente-neuf heures a-t-elle été un échec ? Et pourquoi la durée collective du temps de travail reste-t-elle bloquée depuis, alors que l’on assiste à un développement rapide du travail à temps partiel subi ? Ce n’est qu’en mobilisant simultanément tous les moyens dont on dispose – réglementations, incitations financières et négociations – qu’il sera possible d’enclencher un processus durable. S’il revient à l’État d’affirmer une volonté politique et d’impulser une dynamique, le problème de la compensation salariale ne peut être abordée de façon dirigiste et centralisée. Le jeu en vaut la chandelle : passer à trente-sept heures, voire trente-cinq heures hebdomadaires, permettrait d’ici cinq ans de créer de 1,5 à 3,3 millions d’emplois supplémentaires.
