Recveil Des Edicts Declarations Reglements Arrests Tant Du Conseil Destat Du Roy Que De La Cour De Parlement Pour La Creation Restablissement Ampliation Vnion Des Offices Denquesteurs Commissaires Examinateurs En Tous Les Sieges Presidiaux Bailliages Sene Schausses Preuostez Autres Iurisdictions Royales De Ce Royaume

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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict

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Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez

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