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Recueil Des Edicts Declarations Reiglemens Et Arrests Tant Du Conseil Prive Du Roy Que De La Cour De Parlement Pour La Creation Et Fonction Des Offices Dadjoints Et Substituts Et Adjoints Es Enquestes En Chacune Des Cours De Parlements Que Sieges Presidiaux Et Autres Jurisdictions Royalles De Ce Royaume Avec Pouvoir De Plaider Et Postuler Ou Le Roy Na Aucun Interest Ensemble Plusieurs Arrests Du Conseil Destat Et Declarations Du Roy Pour Lheredite Desdits Offices
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Book Synopsis Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le Reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron... by : France
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Book Synopsis Recueil d'edits, declarations et arrests, tant du conseil, que du parlement, rendus au sujet de ceux de la religion pretenduë reformée by : Francia : Conseil d'Etat
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Book Synopsis Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil by :
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Book Synopsis Recueil des édicts de pacification, ordonnances et déclarations faites par les Rois de France, sur les moyens plus propres pour appaiser les troubles et séditions, survenues par le faict de la religion depuis l'année 1561 by : Pierre de Belloy
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Book Synopsis Recueil des édits et declarations du roy by : France
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Book Synopsis Les Edicts et ordonnances des roys de France depuis l'An 1226. iusques à present : ensemble les Arrests des Cours Souueraines sur la verification, declaration et modification d'icelles... Auec annotations de M. Pierre Rebuffi... by :
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Book Synopsis Recueil d'édits, déclarations et arrests, tant du conseil, que du Parlement, rendus au sujet de ceux de la Religion Prétenduë Réformée [précédé de: Lettre d'un Avocat à un Président sur le présent recueil...]. by :
Download or read book Recueil d'édits, déclarations et arrests, tant du conseil, que du Parlement, rendus au sujet de ceux de la Religion Prétenduë Réformée [précédé de: Lettre d'un Avocat à un Président sur le présent recueil...]. written by and published by . This book was released on 1682 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant reglement general pour les offices de judicature du Royaume. Verifié en Parlement le 13. aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant reglement sur le faict de la Iustice, Police, Finances... (Saint-Germain-en-Laye, 22 oct. 1648) by : France
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