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Recueil De Jurisprudence Du Forum De Lassurance
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Book Synopsis Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance by : Claude Devoet (dir.)
Download or read book Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance written by Claude Devoet (dir.) and published by Anthemis. This book was released on 2017-10-25 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Responsabilités - Assurances - Accidents du travail L’année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité. Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les orientations actuelles de la jurisprudence, mais aussi celles, plus originales, qui adoptent une approche singulière, mais non moins intéressante. Le lecteur trouvera ainsi des notes d’observation traitant de sujets aussi variés que la responsabilité des avocats et son étendue, la notion d’accident privé, l’impact du changement de bénéficiaire d’une assurance vie sur la déductibilité des primes, les infections nosocomiales ou encore la question de la volonté dans le chef des malades mentaux et ses répercussions sur leur responsabilité. Le recours à certains modes de preuve comme les détectives privés suscite également un grand nombre d’interrogations soulignées dans le présent ouvrage. La matière des accidents du travail continue, elle aussi, à générer une jurisprudence abondante. Les commentateurs constatent notamment une résurgence de la théorie exigeant de l’événement soudain une certaine forme d’anormalité. De même, ils soulignent que la faute, normalement inopérante dans le cadre des accidents du travail, continue manifestement à jouer un rôle dans une partie de la jurisprudence. Ils relèvent aussi la volonté des assureurs-loi de maîtriser le coût de l’expertise entraînant des demandes adressées au tribunal parfois surprenantes. Sont également abordées des questions plus classiques mais qui continuent à être débattues devant les prétoires telles que la présomption de causalité de l’article 7 de la loi du 10 avril 1971 et son renversement ou encore la notion d’accident sur le chemin du travail. Sans nul doute, cette nouvelle édition du Recueil intéressera tout praticien qui, de loin ou de près, est concerné par ces matières. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Download or read book Recueil de jurisprudence written by and published by . This book was released on 2016 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité. 0Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les orientations actuelles de la jurisprudence, mais aussi celles, plus originales, qui adoptent une approche singulière, mais non moins intéressante. 0Le lecteur trouvera ainsi des notes d'observation traitant de sujets aussi variés que la responsabilité des avocats et son étendue, la notion d'accident privé, l'impact du changement de bénéficiaire d'une assurance vie sur la déductibilité des primes, les infections nosocomiales ou encore la question de la volonté dans le chef des malades mentaux et ses répercussions sur leur responsabilité. 0Le recours à certains modes de preuve comme les détectives privés suscite également un grand nombre d'interrogations soulignées dans le présent ouvrage. 0La matière des accidents du travail continue, elle aussi, à générer une jurisprudence abondante. 0Les commentateurs constatent notamment une résurgence de la théorie exigeant de l'événement soudain une certaine forme d'anormalité. De même, ils soulignent que la faute, normalement inopérante dans le cadre des accidents du travail, continue manifestement à jouer un rôle dans une partie de la jurisprudence. Ils relèvent aussi la volonté des assureurs-loi de maîtriser le coût de l'expertise entraînant des demandes adressées au tribunal parfois surprenantes. 0Sont également abordées des questions plus classiques mais qui continuent à être débattues devant les prétoires telles que la présomption de causalité de l'article 7 de la loi du 10 avril 1971 et son renversement ou encore la notion d'accident sur le chemin du travail. 0Sans nul doute, cette nouvelle édition du Recueil intéressera tout praticien qui, de loin ou de près, est concerné par ces matières.
Book Synopsis Recueil de jurisprudence by : Claude Devoet (sous la direction de)
Download or read book Recueil de jurisprudence written by Claude Devoet (sous la direction de) and published by Anthemis. This book was released on 2015-06-26 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l’ivraie. C’est la tâche ardue à laquelle se sont attelés les membres du comité scientifique de ce recueil. Sur la base de plusieurs centaines de décisions, ces derniers ont établi une sélection des jugements et arrêts les plus marquants rendus au cours de l’année 2013 dans ces matières. En grande majorité inédites, ces décisions sont toutes commentées par un auteur spécialiste de la question, qui situe celle-ci dans les grands courants jurisprudentiels et les évolutions connues récemment dans la matière. Établi dans le prolongement du Forum de l’assurance, revue juridique spécialisée en droit des assurances et de la responsabilité, ce recueil constitue un outil précieux pour tous les praticiens de ces matières : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, etc.
Book Synopsis Recueil de jurisprudence by : Claude Devoet
Download or read book Recueil de jurisprudence written by Claude Devoet and published by . This book was released on 2013 with total page 479 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l'ivraie. C'est la tâche ardue à laquelle se sont attelés les membres du comité scientifique de ce recueil. Sur la base de plusieurs centaines de décisions, ces derniers ont établi une sélection des jugements et arrêts les plus marquants rendus au cours de l'année 2011 dans ces matières. En grande majorité inédites, ces décisions sont toutes commentées par un auteur spécialiste de la question, qui situe celle-ci dans les grands courants jurisprudentiels et les évolutions connues récemment dans la matière. Établi dans le prolongement du Forum de l'assurance, revue juridique spécialisée en droit des assurances et de la responsabilité, ce recueil constitue un outil précieux pour tous les praticiens de ces matières: avocats, magistrats, juristes d'entreprise, etc.0.
Book Synopsis Recueil de jurisprudence. Vol. 2. Responsabilité - Assurances - Accidents du travail by : Claude Devoet
Download or read book Recueil de jurisprudence. Vol. 2. Responsabilité - Assurances - Accidents du travail written by Claude Devoet and published by . This book was released on 2013 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l’ivraie. C’est la tâche ardue à laquelle se sont attelés les membres du comité scientifique que de ce recueil.0Sur la base de plusieurs centaines de décisions, ces derniers ont établi une sélection des jugements et arrêts les plus marquants rendus au cours de l’année 2012 dans ces matières.0En grande majorité inédites, ces décisions sont toutes commentées par un auteur spécialiste de la question, qui situe celle-ci dans les grands courants jurisprudentiels et les évolutions connues récemment dans la matière.0Établi dans le prolongement du Forum de l’assurance, revue juridique spécialisée en droit des assurances et de la responsabilité, ce recueil constitue un outil précieux pour tous les praticiens de ces matières : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, etc.
Book Synopsis Recueil de jurisprudence by : Claude Devoet
Download or read book Recueil de jurisprudence written by Claude Devoet and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil de jurisprudence by : Collectif,
Download or read book Recueil de jurisprudence written by Collectif, and published by . This book was released on 2017-03-14 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comme chaque année, les auteurs de ce cinquième volume du Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance ont sélectionné avec soin les décisions les plus marquantes prononcées durant l'année civile précédente et, à la lumière de celles-ci, ont commenté les tendances jurisprudentielles récentes dans les vastes domaines de la responsabilité civile, de l'assurance et des accidents du travail. Ainsi, en matière d'assurance de personnes, ils se sont penchés sur les questions délicates de la portée des clauses d'exclusion particulières dans les contrats d'assurance soins de santé et des contours de l'obligation de déclaration du risque par l'assuré. Ils ont également analysé l'impact du régime matrimonial sur le sort de l'assurance groupe en cas de divorce, ainsi que les responsabilités en cas de non-paiement d'une prime destinée à la couverture d'un engagement à l'égard d'un créancier. Les assurances incendie font en outre l'objet d'une étude détaillée traitant en profondeur de l'application de la règle proportionnelle pour les indemnités " bâtiment " et " contenu ", du chômage immobilier complémentaire, du défaut de paiement de l'assureur et des impacts TVA. Ce nouvel opus est par ailleurs l'occasion de rappeler des concepts juridiques de base mais non moins intéressants, tels que la présomption d'utilité du contrat, les fondements de l'engagement de la responsabilité du fait des choses ou encore les règles qui régissent l'interruption de la prescription d'une action, appliquées dans le domaine de l'assurance protection juridique. Enfin, la matière des accidents du travail a suscité à nouveau une jurisprudence riche et abondante, qui fournit l'occasion de faire un rappel utile et pertinent sur les notions d'accident du travail dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de travail, d'accident sur le chemin du travail, de trajet protégé... Le lecteur trouvera aussi une réflexion critique sur la non-prise en charge du paiement des honoraires et frais du médecin conseil par l'assureur-loi. Cette fois encore, une nouvelle édition du Recueil qui intéressera tout praticien concerné par ces matières.
Book Synopsis Recueils de jurisprudence du Québec by :
Download or read book Recueils de jurisprudence du Québec written by and published by . This book was released on 2004 with total page 1092 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Collection of Essays by Legal Advisers of States, Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law by : United Nations. Office of Legal Affairs
Download or read book Collection of Essays by Legal Advisers of States, Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law written by United Nations. Office of Legal Affairs and published by United Nations Publications. This book was released on 1999 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The world has changed radically since 1989, when the General Assembly declared the period from 1990 to 1999 as the United Nations Decade of International Law. During that time, the international community claimed some major achievements as reflected by the adoption of conventions and treaties. This publication presents a collection of essays from legal advisers of States and international organizations, all of whom are among those committed to promoting respect for international law. Their contribution provides a practical perspective on international law, viewed from the standpoint of those involved in its formation, application and administration.
Book Synopsis European Union Publishers' Forum by :
Download or read book European Union Publishers' Forum written by and published by . This book was released on 1998 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Bénédict Winiger, Bjarte Askeland, Elena Bargelli, Martin Hogg, Ernst Karner Publisher :Walter de Gruyter GmbH & Co KG ISBN 13 :3111001520 Total Pages :999 pages Book Rating :4.1/5 (11 download)
Book Synopsis Essential Cases on the Limits of Liability by : Bénédict Winiger, Bjarte Askeland, Elena Bargelli, Martin Hogg, Ernst Karner
Download or read book Essential Cases on the Limits of Liability written by Bénédict Winiger, Bjarte Askeland, Elena Bargelli, Martin Hogg, Ernst Karner and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2024-09-20 with total page 999 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Texas International Law Forum by :
Download or read book The Texas International Law Forum written by and published by . This book was released on 1970 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Last Utopia written by Samuel Moyn and published by Harvard University Press. This book was released on 2012-03-05 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Human rights offer a vision of international justice that today’s idealistic millions hold dear. Yet the very concept on which the movement is based became familiar only a few decades ago when it profoundly reshaped our hopes for an improved humanity. In this pioneering book, Samuel Moyn elevates that extraordinary transformation to center stage and asks what it reveals about the ideal’s troubled present and uncertain future. For some, human rights stretch back to the dawn of Western civilization, the age of the American and French Revolutions, or the post–World War II moment when the Universal Declaration of Human Rights was framed. Revisiting these episodes in a dramatic tour of humanity’s moral history, The Last Utopia shows that it was in the decade after 1968 that human rights began to make sense to broad communities of people as the proper cause of justice. Across eastern and western Europe, as well as throughout the United States and Latin America, human rights crystallized in a few short years as social activism and political rhetoric moved it from the hallways of the United Nations to the global forefront. It was on the ruins of earlier political utopias, Moyn argues, that human rights achieved contemporary prominence. The morality of individual rights substituted for the soiled political dreams of revolutionary communism and nationalism as international law became an alternative to popular struggle and bloody violence. But as the ideal of human rights enters into rival political agendas, it requires more vigilance and scrutiny than when it became the watchword of our hopes.
Book Synopsis United Nations Yearbook of the International Law Commission by : United Nations. International Law Commission
Download or read book United Nations Yearbook of the International Law Commission written by United Nations. International Law Commission and published by . This book was released on 1956 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Transnational Law by : Philip Caryl Jessup
Download or read book Transnational Law written by Philip Caryl Jessup and published by . This book was released on 1956 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The right to a remedy and to reparation for gross human rights violations : a practitioners' guide by : Cordula Dröge
Download or read book The right to a remedy and to reparation for gross human rights violations : a practitioners' guide written by Cordula Dröge and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Making the Declaration Work by : Claire Charters
Download or read book Making the Declaration Work written by Claire Charters and published by International Work Group for Indigenous Affairs. This book was released on 2009 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "The United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples is a culmination of a centuries-long struggle by indigenous peoples for justice. It is an important new addition to UN human rights instruments in that it promotes equality for the world's indigenous peoples and recognizes their collective rights."--Back cover.
