Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Recherche Sur Les Fondements De La Responsabilite Sans Faute En Droit Administratif
Download Recherche Sur Les Fondements De La Responsabilite Sans Faute En Droit Administratif full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Recherche Sur Les Fondements De La Responsabilite Sans Faute En Droit Administratif ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif by : Benoit Camguilhem
Download or read book Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif written by Benoit Camguilhem and published by . This book was released on 2014 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif by : Benoit Camguilhem
Download or read book Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif written by Benoit Camguilhem and published by . This book was released on 2012 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des fondements de la responsabilité a été l’une de celles qui a le plus intéressé la doctrine depuis l’abandon du principe de l’irresponsabilité des personnes publiques. Tantôt compris comme un principe général d’explication, tantôt comme une véritable règle juridique, le fondement de la responsabilité est un élément de justification. Afin de clarifier le discours visant à expliquer le mécanisme de responsabilité, le fondement juridique de la responsabilité doit être distingué des principes qui justifient l’existence de cette règle et des conditions parfois mises à l’application de celle-ci. Jurisprudence et doctrine ont fait du risque et du principe d’égalité devant les charges publiques les deux fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif. Cette présentation classique est aujourd’hui dépassée du fait de la création par le Conseil d’Etat de régimes de responsabilité dans lesquels la faute n’est pas exigée et qui ne sont pas pour autant rattachables à ces fondements classiques. Il apparaît donc que la présentation classique de la responsabilité sans faute doit être abandonnée au bénéfice d’une présentation centrée sur la notion d’obligation. Les hypothèses de responsabilité dans lesquelles la condition de faute n’est pas exigée peuvent alors être classées en deux catégories. Celles dans lesquelles le fait générateur méconnaît une obligation préexistante sont constitutives de véritables régimes de responsabilité, et celles dans lesquelles le fait générateur ne méconnaît aucune obligation préexistante et qui ne sont alors qu’abusivement rattachées à la responsabilité. La responsabilité sans faute, qui n’est qu’une catégorie négative n’ayant aucune unité, n’a pas de fondements propres ce qui la distinguerait par nature d’autres hypothèses de responsabilité.
Book Synopsis Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif by : Benoit Camguilhem
Download or read book Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif written by Benoit Camguilhem and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2014 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse défendue s'avère non pas une nouvelle thèse sur la responsabilité sans faute mais une thèse nouvelle à propos du droit de la responsabilité de la puissance publique. Benoît Camguilhem conteste d'emblée la primauté donnée à la victime et à son préjudice dans l'étude de la responsabilité sans faute. Il dénonce de manière pertinente l'éviction systématique du fait générateur en cas de rupture de l'égalité devant les charges publiques. L'auteur relève que la responsabilité n'est plus le mode exclusif de réparation des préjudices parce que l'imputation du fait générateur à une personne désignée comme responsable n'est plus exigée dans bien des hypothèses d'indemnisation. La responsabilité sans faute apparaît comme une catégorie négative, par laquelle sont rassemblées des hypothèses fort différentes qui n'ont d'autre point commun que l'absence d'exigence d'une faute à prouver. Si la responsabilité sans faute n'est rien d'autre qu'un mécanisme de responsabilité dans lequel la victime est dispensée de prouver la faute commise par la personne publique devant l'indemniser, cela signifie, inversement, que la responsabilité pour faute n'est rien d'autre qu'un mécanisme de responsabilité dans lequel la victime doit prouver la faute commise par la personne publique. En bref, si l'on écarte la considération de la preuve de la faute, la responsabilité ne peut avoir qu'un fondement unique. Ayant ainsi mis en lumière que le critère de distinction entre les deux régimes de responsabilité réside simplement dans l'exigence ou non, d'un point de vue contentieux, de la preuve d'une faute, Benoît Camguilhem en déduit, très audacieusement, que la notion même de faute peut être au fondement des deux régimes. Benoît Camguilhem établit donc que la responsabilité de la puissance publique jouit d'un seul et unique fondement, la méconnaissance d'une obligation préexistante. Mais dans certains cas, le juge estime devoir exiger la caractérisation de ce manquement comme fautif quand dans d'autres, pour diverses raisons non juridiques, il considère cette caractérisation inopportune. L'auteur peut en conclure, un brin provocateur, que la responsabilité sans faute n'existe pas.
Book Synopsis Indemnisation et responsabilité sans faute en droit administratif français by : Maurice Guenou Ahlidja
Download or read book Indemnisation et responsabilité sans faute en droit administratif français written by Maurice Guenou Ahlidja and published by . This book was released on 2018-03-06 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'indemnisation apparaît en droit administratif français à la fois comme l'ancien nom et le nouveau nom de la responsabilité sans faute. En effet, c'est de sa pratique dans l'Ancien Droit français qu'est née la responsabilité sans faute. Mais c'est aussi l'indemnisation qui représente aujourd'hui la responsabilité sans faute puisque cette dernière n'arrive plus à socialiser tous les risques qui se produisent dans notre société. Cette renaissance de l'indemnisation met ainsi en lumière les carences à la fois fonctionnelles et conceptuelles de la responsabilité sans faute. Face à la multiplication des dommages anormaux dont les responsables sont difficilement identifiables, le domaine de l'indemnisation ne cesse de s'élargir allant jusqu'à absorber la responsabilité sans faute. Dans ces conditions, émerge en droit administratif français une nouvelle responsabilité sans faute, laquelle regroupe les fonds d'indemnisation ainsi que les indemnisations fondées sur le risque et l'égalité devant les charges publiques. L'existence d'un lien de rattachement entre une situation dommageable non fautive et la puissance publique constitue en dernier ressort son élément structurant. Cette nouvelle responsabilité sans faute n'est rien d'autre que l'indemnisation, système de réparation hors responsabilité qui, certes, se veut plus protecteur des victimes, mais demeure encore perfectible. Elle bouleverse et transcende le droit de la responsabilité administrative. Il ne faut plus ainsi distinguer responsabilité sans faute/responsabilité pour faute mais responsabilité pour faute/indemnisation. En effet, la responsabilité sans faute ne serait plus.
Book Synopsis Responsabilité administrative sans faute en droit français by : Marc-Henry Barbet
Download or read book Responsabilité administrative sans faute en droit français written by Marc-Henry Barbet and published by . This book was released on 1964 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité administrative by : Michel Rougevin-Baville
Download or read book La responsabilité administrative written by Michel Rougevin-Baville and published by . This book was released on 1992 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est consacré à l'un des principaux thèmes du droit administratif. Il vise à clarifier l'ensemble des notions relatives à la responsabilité de la puissance publique, à l'intention des étudiants en droit et des élèves des IEP. Après un panorama des définitions utiles et un bref historique, l'ouvrage expose les principes généraux de la compétence juridictionnelle, puis les cas d'irresponsabilité, en clarifiant les raisons qui justifient de telles exceptions ; il analyse ensuite le fait générateur de la responsabilité dans le cadre de la responsabilité pour faute, puis de la responsabilité sans faute et des dommages de travaux publics ; enfin, il consacre d'importants développements aux questions, essentielles pour comprendre la pratique du droit administratif, de l'imputabilité et de l'indemnisation du préjudice.
Book Synopsis Le domaine de la responsabilité sans faute dans le contentieux administratif français by : François Goliard
Download or read book Le domaine de la responsabilité sans faute dans le contentieux administratif français written by François Goliard and published by . This book was released on 1995 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RESPONSABILITE SANS FAUTE JOUE UN ROLE TRES REMARQUE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FRANCAIS. DE CONSTRUCTION PARTICULIEREMENT ORIGINALE, ET OCCUPANT UNE PLACE BIEN PLUS IMPORTANTE QU'EN DROIT CIVIL, LA RESPONSABILITE SANS FAUTE EN DROIT ADMINISTRATIF FRAPPE PAR LA DIVERSITE DE SON CHAMP D'APPLICATION. ELLE SEMBLE DAVANTAGE RELEVER DE L'EMPIRISME QUE D'UNE LOGIQUE RIGOUREUSE, TANT SES MANIFESTATIONS SONT VARIEES. MAIS UNE ETUDE APPRONDIE DU DOMAINE D'EXPRESSION DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE LAISSE PERCEVOIR UN RAISONNEMENT METHODIQUE DU JUGE, UN MECANISME PRECIS, UN AMENAGEMENT METICULEUX. CE DOMAINE EST BIEN PLUS HOMOGENE QU'IL N'Y PARAIT ; LA MISE EN AVANT DES DIVERS ELEMENTS SOULIGNANT CETTE COHESION PERMET AINSI DE MIEUX APPREHENDERLES CAPACITES DE DEVELOPPEMENT DE CETTE RESPONSABILITE.
Book Synopsis La responsabilité de l'Etat du fait de l'action normative en droit administratif français by : Stéphanie Juan
Download or read book La responsabilité de l'Etat du fait de l'action normative en droit administratif français written by Stéphanie Juan and published by . This book was released on 2004 with total page 613 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout citoyen vivant en société doit supporter les conséquences induites par l'application des normes juridiques internes régulières. Néanmoins, ce principe ne vaut que dans la mesure où les nouvelles charges ne s'avèrent pas excessives. Dans le cas contraire, il appartient à l'auteur de la norme d'assumer, sur le fondement de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, la charge exceptionnelle créée par son intervention. Apparaissant comme facteur d'un certain équilibre entre l'Etat et les administrés, ce régime semble toutefois difficilement mis en œuvre en droit interne. En effet, face à l'impossibilité d'arbitrer en permanence entre des intérêts divergents, la préférence du juge va plutôt vers la conservation des prérogatives de l'Etat. Une telle protection peut s'expliquer par des motifs financiers, mais la véritable raison semble être la volonté de ne pas critiquer l'œuvre du législateur. Dès lors, une telle interprétation du régime de responsabilité de l'Etat du fait de l'action normative pose problème dans l'hypothèse où le préjudice provient d'une norme juridique irrégulière, entendue comme violant le droit communautaire. Si, l'examen de la jurisprudence démontre que le juge a surmonté ses réticences quant à l'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait d'un acte administratif contraire au droit communautaire, il conserve une vision très protectrice de l'activité du législateur. A l'heure actuelle, le Conseil d'Etat se refuse ainsi toujours à engager la responsabilité de l'Etat du fait d'une loi inconventionnelle et use de nombreux mécanismes juridiques pour maintenir cette immunité. Cette position du juge administratif français apparaît très critiquable dans la mesure où non seulement aucun argument juridique sérieux ne semble aujourd'hui empêcher la reconnaissance d'une responsabilité pour faute de l'Etat du fait des lois, mais encore la consécration d'un tel régime serait notamment possible par transposition de règles existantes en droit interne
Book Synopsis Le préjudice en droit administratif français by : Christine Paillard
Download or read book Le préjudice en droit administratif français written by Christine Paillard and published by . This book was released on 2000 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOTION EVOLUTIVE, LE PREJUDICE N'EST PAS POUR AUTANT REBELLE A UNE SYSTEMATISATION DOCTRINALE. L'IDENTIFICATION DE CETTE NOTION PASSE NECESSAIREMENT PAR UNE DISTINCTION ENTRE LES TERMES DE DOMMAGE ET DE PREJUDICE. D'UNE PART, CETTE SEPARATION PERMET DE PROPOSER UNE DEFINITION DU PREJUDICE. D'AUTRE PART, ELLE PERMET D'ETABLIR UNE TYPOLOGIE DES DOMMAGES EN FONCTION DE L'OBJET DE L'ATTEINTE ET UNE TYPOLOGIE DES PREJUDICES EN FONCTION DE LEUR NATURE, PATRIMONIALE OU EXTRA-PATRIMONIALE. LE DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE LAISSE APPARAITRE UNE EXTENSION SIGNIFICATIVE DE LA NOTION DE PREJUDICE INDEMNISABLE. TOUTEFOIS, LA DIVERSIFICATION DES CHEFS DE PREJUDICE REPARABLES NE REMET PAS EN CAUSE L'UNITE DE LA NOTION DE PREJUDICE INDEMNISABLE. CONTRIBUE EGALEMENT A L'EXTENSION DE LA NOTION DE PREJUDICE REPARABLE, LE LIBERALISME DE LA JURISPRUDENCE DANS LA MISE EN OEUVRE DES CARACTERES DU PREJUDICE. LA FONCTION DU PREJUDICE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE DES PERSONNES PUBLIQUES DOIT ETRE RECONSIDEREE. EN PREMIER LIEU, LE PREJUDICE N'EST PLUS SEULEMENT UNE CONDITION PARMI D'AUTRES D'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES. PLUS PRECISEMENT, L'ANORMALITE DU DOMMAGE EST LE FONDEMENT DIRECT DE LA RESPONSABILITE POUR FAUTE TANDIS QUE L'ANORMALITE DU PREJUDICE EST LE FONDEMENT DIRECT DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE. EN SECOND LIEU, LE PREJUDICE EST LA MESURE DE LA REPARATION. IL IMPORTE ICI DE METTRE L'ACCENT SUR DEUX ASPECTS. D'UNE PART, IL DOIT ETRE REMARQUE QUE LE LIBERALISME DANS L'APPLICATION DES CONDITIONS D'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE GAGNE PROGRESSIVEMENT LES REGLES D'EVALUATION DU PREJUDICE ET DE MISE EN OEUVRE DE SA REPARATION. D'AUTRE PART, L'ANALYSE DES ENJEUX FINANCIERS DE LA REPARATION DU PREJUDICE CONDUIT A ENVISAGER L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES COMME UN FACTEUR D'ELARGISSEMENT MAIS AUSSI COMME UNE LIMITE A L'EXTENSION DE LA NOTION DE PREJUDICE INDEMNISABLE.
Book Synopsis Administrative Corpus Juris between Implementation, Reforms and Continuous Developments by : Spyridon Flogaitis
Download or read book Administrative Corpus Juris between Implementation, Reforms and Continuous Developments written by Spyridon Flogaitis and published by ADJURIS – International Academic Publisher. This book was released on 2022-08-19 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains the scientific papers presented at the 5th International Conference “Contemporary Challenges in Administrative Law from an Interdisciplinary Perspective” that was held on 27 May 2022 online on Zoom. The conference is organized every year by the Society of Juridical and Administrative Sciences together with the Faculty of Law of the Bucharest University of Economic Studies. More information about the conference can be found on the official website: www.alpaconference.ro. The scientific studies included in this volume are grouped into two chapters: I. Real and virtual meeting points for contemporary approaches to the study and practice of administrative law, and II. A rehearsal of some topics of interdisciplinary approaches in administrative sciences. This volume is aimed at practitioners, researchers, students and PhD candidates in juridical and administrative sciences, who are interested in recent developments and prospects for development in the field of administrative law and public administration at international and national level.
Book Synopsis International Congress on Environmental Law: Property, Conflict and Environment by : Beatriz Londoño Toro
Download or read book International Congress on Environmental Law: Property, Conflict and Environment written by Beatriz Londoño Toro and published by Universidad del Rosario. This book was released on 2004 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Free and Fair Elections by : Guy S. Goodwin-Gill
Download or read book Free and Fair Elections written by Guy S. Goodwin-Gill and published by Inter-Parliamentary Union. This book was released on 2006 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book On the Take written by Lindy Muzila and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Despite broad international recognition of the criminalization of illicit enrichment, it has not been universally accepted as an anti-corruption measure. Instead, criminalization of illicit enrichment continues to generate extensive debate and controversy. Against this background, this volume aims to provide an analysis of how illicit enrichment works, and attempts to shed light on any contributions that it has made to the fight against corruption and the recovery of stolen assets. Rather than delving into the theoretical and academic debates around illicit enrichment, this study focuses primarily on the analysis of current practice, case law, and existing literature to offer a new perspective to the on-going discussions. More specifically, the volume addresses the legal framework upon which the concept of illicit enrichment rests, and the resulting policy implications of that legal framework. It also focuses on illicit enrichment as an anti-corruption mechanism, from its roots as a response to the problems inherent to prosecutions involving corruption, to an examination of elements and inchoate offenses relating to illicit enrichment under international conventions. It examines illicit enrichment jurisprudence in the global context. An extensive survey was carried out to determine the countries where the offense exists, what form it takes, how often it is used, and for countries where it doesn't, what other measures are used in its place. The authors neither recommend nor oppose the adoption of illicit enrichment provisions, but rather aim to assist jurisdictions considering such steps by highlighting key questions that might arise during implementation, including how the offense is defined and enforced domestically by States. Similarly, the authors do not endorse nor criticize any practice carried out by States in the implementation of the criminalization of illicit enrichment. Ultimately, it is also hoped that this study provides a basis for further discussion amongst policy makers and practitioners, and fuels upcoming discussions by the Conference of State parties of the UNCAC and its Working Groups
Book Synopsis Spheres Of Justice by : Michael Walzer
Download or read book Spheres Of Justice written by Michael Walzer and published by Basic Books. This book was released on 2008-08-05 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The distinguished political philosopher and author of the widely acclaimed Just and Unjust Wars analyzes how society distributes not just wealth and power but other social “goods” like honor, education, work, free time—even love.
Book Synopsis Environmental Law in Developing Countries by : Marianela Cedeño Bonilla
Download or read book Environmental Law in Developing Countries written by Marianela Cedeño Bonilla and published by IUCN. This book was released on 2004 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book contains a selection of papers on various legal issues of interest to developing countries which have been prepared by Fellows from InWent who came to Germany between 2002 and 2004 from Africa, Asia, and Latin America to research and write about subjects of their choice at the IUCN Environmental Law Centre.
Book Synopsis Science and Empires by : P. Petitjean
Download or read book Science and Empires written by P. Petitjean and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: SCIENCE AND EMPIRES: FROM THE INTERNATIONAL COLLOQUIUM TO THE BOOK Patrick PETITJEAN, Catherine JAMI and Anne Marie MOULIN The International Colloquium "Science and Empires - Historical Studies about Scientific De velopment and European Expansion" is the product of an International Colloquium, "Sciences and Empires - A Comparative History of Scien tific Exchanges: European Expansion and Scientific Development in Asian, African, American and Oceanian Countries". Organized by the REHSEIS group (Research on Epistemology and History of Exact Sciences and Scientific Institutions) of CNRS (National Center for Scientific Research), the colloquium was held from 3 to 6 April 1990 in the UNESCO building in Paris. This colloquium was an idea of Professor Roshdi Rashed who initiated this field of studies in France some years ago, and proposed "Sciences and Empires" as one of the main research programmes for the The project to organize such a colloquium was a bit REHSEIS group. of a gamble. Its subject, reflected in the title "Sciences and Empires", is not a currently-accepted sub-discipline of the history of science; rather, it refers to a set of questions which found autonomy only recently. The terminology was strongly debated by the participants and, as is frequently suggested in this book, awaits fuller clarification.
Book Synopsis Sociology and Philosophy (Routledge Revivals) by : Emile Durkheim
Download or read book Sociology and Philosophy (Routledge Revivals) written by Emile Durkheim and published by Routledge. This book was released on 2009-12-15 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: First published in English in 1953, this volume represents a collection of three essays written by seminal sociologist and philsopher Emile Durkheim in which he puts forward the thesis that society is both a dynamic system and the seat of moral life. Each essay stands alone, but their connecting thread is the dialectic demonstration that a phenomenon, be a sociological or psychological one, is relatively independent of its matrix. The essays provide a valuable insight into Durkeheimian thought on sociological and philsophical matters and offer an excellent guide to Durkheim for students of both disciplines.
