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Rapport Sur Les Regimes Matrimoniaux
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Book Synopsis Rapport Du Comité Des Régimes Matrimoniaux by : Québec (Province). Civil Code Reform Commission. Matrimonial Regimes Committee
Download or read book Rapport Du Comité Des Régimes Matrimoniaux written by Québec (Province). Civil Code Reform Commission. Matrimonial Regimes Committee and published by . This book was released on 1966 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil written by François Terré and published by . This book was released on 2019-09-11 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant plusieurs variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts. A défaut de choix formalisé par un contrat de mariage, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En cours d'union, un changement de régime est toutefois possible, sous des conditions largement édulcorées par la loi du 23 mars 2019. A tous les époux, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés - partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et concubins - se rapproche de celui des époux, davantage, toutefois, pour les premiers que pour les seconds. Bien qu'il ne puisse être qualifié de "régime matrimonial" le statut patrimonial des partenaires et des concubins mérite néanmoins qu'une place significative lui soit réservée dans le présent ouvrage.
Book Synopsis Rapport sur les régimes matrimoniaux by : Québec (Province). Civil Code Revision Office
Download or read book Rapport sur les régimes matrimoniaux written by Québec (Province). Civil Code Revision Office and published by Éditeur Officiel du Québec. This book was released on 1968 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des régimes matrimoniaux au point de vue du droit international privé by : H. Ricaud
Download or read book Des régimes matrimoniaux au point de vue du droit international privé written by H. Ricaud and published by . This book was released on 1886 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Régimes matrimoniaux - 7 édition by : Nathalie Peterka
Download or read book Régimes matrimoniaux - 7 édition written by Nathalie Peterka and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Book Synopsis Les régimes matrimoniaux by : Didier Martin
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Didier Martin and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment combiner la construction personnaliste du patrimoine et la volonté d'association conjugale ? C'est à formuler les éléments de réponse à cette confrontation qu'est voué le droit des régimes matrimoniaux. Or, si les éléments de base sont simples - modèle communautaire, modèle séparatiste - ils autorisent chacun une déclinaison de modalités, que la liberté des conventions matrimoniales permet de nuancer de convenances personnelles. Ceci donne sûrement à la matière sa réputation de mosaïque où se mêlent figures imposées et figures libres ; mais ces entrelacs, parfois serrés, soulignent par leurs contours une délicate pensée normative, attentive à la liberté individuelle, à l'égalité conjugale et à la sécurité matrimoniale : le beau vitrail du mariage projette ses feux sur un droit casuiste certes, mais moderne, riche de techniques originales et perméable à l'évolution continue des esprits et des choses.
Book Synopsis Les régimes matrimoniaux by : Jean-Claude Montanier
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Jean-Claude Montanier and published by PUG. This book was released on 2006 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les régimes matrimoniaux présentent-ils encore un intérêt? On peut en douter à une époque où le Pacs et le concubinage semblent plus attrayants que le mariage, où un couple sur trois, voire sur deux, divorce, où le plus grand nombre ignore tout de la matière, même, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, les gens mariés Nombreux sont ceux qui pensent qu'un régime matrimonial c'est " affaire de gens riches " impliquant l'intervention du notaire ou qui ne s'y intéressent pas par désinvolture, ignorance... C'est ignorer que tous les couples mariés sont nécessairement soumis à un régime matrimonial et la matière, dont l'origine se perd dans le passé, jouit d'une belle vigueur, d'une stabilité remarquable, un peu comme à l'abri des modes et des courants. Le présent ouvrage, très complet, tout en restant simple, a pour ambition de rendre cette matière technique accessible à tous, étudiants, praticiens, personnes mariées et candidats au mariage. Sont successivement étudiés le régime primaire impératif, applicable à tous et les régimes de biens que les époux peuvent librement choisir. Si l'auteur insiste sur la communauté d'acquêts, régime légal, il ne néglige nullement les différents régimes conventionnels.
Book Synopsis Dix années d'application de la réforme des régimes matrimoniaux by : Etienne Beguin
Download or read book Dix années d'application de la réforme des régimes matrimoniaux written by Etienne Beguin and published by . This book was released on 1987 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Cinq années d'application de la réforme des régimes matrimoniaux by : Léon Raucent
Download or read book Cinq années d'application de la réforme des régimes matrimoniaux written by Léon Raucent and published by . This book was released on 1982-01-01 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil written by André Colomer and published by . This book was released on 1997 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts). Etudie les rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés.
Book Synopsis Réflexions sur le rapport du Comité des régimes matrimoniaux (première tranche) by : Ernest Caparros
Download or read book Réflexions sur le rapport du Comité des régimes matrimoniaux (première tranche) written by Ernest Caparros and published by . This book was released on 1967 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le régime matrimonial by : Jean Carbonnier
Download or read book Le régime matrimonial written by Jean Carbonnier and published by . This book was released on 1932 with total page 946 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Régimes matrimoniaux by : Nathalie Peterka
Download or read book Régimes matrimoniaux written by Nathalie Peterka and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manœuvre importante dans le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. Après un exposé des règles applicables aux couples non mariés (concubinage et PACS), cet Hypercours étudie successivement le régime primaire, le régime légal de communauté applicable aux couples mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. II aborde la matière selon une double approche : un cours thématique sur les principes gouvernant la matière, d'une part, des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre qui permettent une vérification et une mise en application des acquis ainsi qu'une préparation aux examens, d'autre part. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de master 1 en droit.
Book Synopsis Droit des régimes matrimoniaux by : Annie Lamboley
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux written by Annie Lamboley and published by Lexis Nexis. This book was released on 2006 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux est exposé de façon simple et didactique L'étudiant y trouvera non seulement les règles communes à l'ensemble des régimes, mais également les règles particulières à chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entièrement réactualisée, est proposée au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir à faire, lui-même, l'effort de recherche des références. Divers exemples viennent aussi illustrer les développements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de Master et aux futurs notaires des écoles et centres de formation. L'étudiant pourra utilement compléter ce cours par les Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux des mêmes auteurs dans lesquels il trouvera études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts et d'articles sur la matière. Cette quatrième édition est à jour des réformes récentes modifiant le droit des successions, le droit du divorce ou encore le droit des sûretés. Sont également prises en compte les dispositions résultant des décrets de procédure de 2004 et 2005. Le sont enfin les mesures nouvelles visant la publicité du régime matrimonial des commerçants ou le statut des conjoints de professionnels libéraux et d'agriculteurs.
Book Synopsis Les régimes matrimoniaux by : Stéphane Piédelièvre
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Stéphane Piédelièvre and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couverture indique : "Les régimes matrimoniaux concernent l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu'à l'union des personnes corresponde une union de biens. A l'inverse , on peut estimer que l'union des personnes n'oblige pas à l'association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire. Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base. Ces relations entre époux ont fait l'objet d'importantes réformes pendant la seconde moitié du XXème siècle. L'ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux. L'existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l'intérêt des tiers. Chaque fois que l'un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s'il contracte pour lui seul ou pour le ménage. Cette organisation patrimoniale s'étend peu à peu à d'autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS. Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s'adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent au droit des régimes patrimoniaux"
Download or read book Droit civil written by Philippe Simler and published by . This book was released on 2014 with total page 798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Download or read book Droit civil written by François Terré and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 780 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé, réforme après réforme, un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis.
