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Rapport Supplementaire Fait Au Nom De La Commission Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique Du Chemin De Fer De Dieppe Au Havre Et La Concession Definitive De Cette Ligne A La Compagnie Des Chemins De Fer De Louest Par M Hippolyte Morel Manche 20 Juin 1885
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Book Synopsis Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est, d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde, par M. Bonnet,... (16 mars 1877.). by : Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des travaux à exécuter pour le prolongement jusqu'à l'Ouvèze du canal de d'irrigation de Pierrelatte (Drôme-Vaucluse) by : Bizarelli
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Book Synopsis Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque,... par M. Léon Berthet,... by : Léon Berthet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est, d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde, par M. Bonnet,... (6 mars 1877.). by : Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver les conventions et avenant pour la concession du chemin de fer de Bone au Djebel-Ouenza et de divers emplacements dans le port de Bone by : Pechadre
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Book Synopsis Notes et Observations sur le rapport présenté par M. Richard Waddington député au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant : 1° Déclaration d'utilité publique de diverses lignes de Chemins de fer ; 2° Approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans by :
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des travaux à exécuter pour le prolongement jusqu'à l'Ouvèze du canal d'irrigation de Pierrelatte (Drôme-Vaucluse), par M. Bizarelli,... (28 février 1880.). by : Louis Bizarelli
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest relative à l'exécution des chemins de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie by : A.. Sarrien
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer : 1°de la ligne de Poitiers à Limoges, près Nouaillé au Blanc ; 2°de Civray à Lussac et de Montmorillon au Blanc ; 3°de Confolens à la ligne de Civray au Blanc, par M. le général Arnaudeau,... (Urgence déclarée.). by : Eugène-Jean-Marie Arnaudeau (sénateur de la Vienne, Général.)
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