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Rapport Prorogation Des Surtaxes Etablies Sur Les Vins Sur Les Cidres Poires Et Hydromels Et Sur Les Spiritueux A Loctroi De Pont Labbe Par M Chavoix 29 Juillet 1879
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé), par M. Chavoix,... (29 juillet 1879.). by : Dr. Jean-Baptiste Chavoix
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Haubourdin), par M. Chavoix,... (28 juillet 1879.). by : Dr. Jean-Baptiste Chavoix
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Book Synopsis Rapport... [Prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Sallanches], par M. Dubois,... [26 novembre 1877.]. by : François Auguste Dubois
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Book Synopsis Rapport... [Prorogation des surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Servan.] Par M. Eugène Durand,... [13 décembre 1880.]. by : Eugène Durand
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Book Synopsis Rapport... (Surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Bergerac), par M. Martial Delpit,... (29 juillet 1875.). by : Martial Delpit
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Book Synopsis Rapport... (1°Prorogation de surtaxes sur l'alcool, les cidres, poirés et hydromels ; 2°établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Béthune, Pas-de-Calais), par M. le Cte de Bryas,... (10 mars 1873.). by : Charles-Marie de Bryas (député du Pas-de-Calais, Cte.)
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation de surtaxes perçues sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Pont-l'Abbé, Finistère), par M. Chaumontel,... (24 décembre 1884.). by : Louis-François Chaumontel
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Quintin, Côtes-du-Nord), par M. Courbet-Poulard,... (25 juillet 1873.). by : Alexandre-Auguste Courbet-Poulard
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation de surtaxes établies sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Châteaugiron, Ille-et-Vilaine), par M. Buvignier,... (29 décembre 1885.). by : Charles Buvignier
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Péronne, Somme), par M. Cirier,... (24 novembre 1883.). by : Victor-Jules-Dunon Cirier
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Book Synopsis Rapport... [Surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, et sur les alcools à l'octroi de Béthune.] Par M. Dreux,... [11 décembre 1876.]. by : Pierre-Honoré Dreux-Linget
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Book Synopsis Rapport... (Perception de surtaxe sur les vins, alcools, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de La Fère) par M. Delacroix,... (22 décembre 1880.). by : Jacques-Jules Delacroix
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Book Synopsis Rapport... [Prorogation de surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi d'Annecy], par M. Ducher,... [28 octobre 1886.]. by : Claude Ducher
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Book Synopsis Rapport... (Perception de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels, alcools, huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées, huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales, à l'octroi de Paris) par M. Delacroix,... (24 décembre 1880.). by : Jacques-Jules Delacroix
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de La Gorgue, Nord, par M. Chaumontel,... (2 août 1879.). by : Louis-François Chaumontel
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation de surtaxe sur le vin, le cidre et l'alcool établies à l'octroi de Saint-Servan, Ille-et-Vilaine), par M. Bourlier,... (19 décembre 1885.). by : Nicolas-Charles Bourlier
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