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Rapport Prorogation De Surtaxes Sur Le Vin Et Sur Lalcool A Loctroi De Bailleul Nord Par M Ducroz 28 Fevrier 1887
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Book Synopsis Rapport... [Prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord).] Par M. Ducroz,... [28 février 1887.]. by : Albert Ducroz
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Book Synopsis Rapport... [Prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Albertville.] Par M. Ducroz,... [15 décembre 1887.]. by : Albert Ducroz
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Book Synopsis Rapport... [Prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourgoin (Isère).] Par M. Ducroz,... [24 janvier 1887.]. by : Albert Ducroz
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (11 décembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé, Nord), par M. Chardon,... (27 décembre 1883.). by : Alfred Chardon
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenwoorde, Nord), par M. Cirier,... (24 novembre 1883.). by : Victor-Jules-Dunon Cirier
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Gorgue, Nord), par M. Chaumontel,... (20 décembre 1884.). by : Louis-François Chaumontel
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Junien, Haute-Vienne), par M. Chaumontel,... (20 décembre 1884.). by : Louis-François Chaumontel
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation et élévation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), par M. Michou,... (3 mars 1888.). by : Casimir Michou
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation et élévation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), présenté... par M. Rouvier,... (25 octobre 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Rapport... [Surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck.] Par M. Ducroz,... [17 décembre 1877.]. by : Albert Ducroz
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1881.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Rapport... [Prorogation de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Avesnes.] Par M. Ducroz,... [2 février 1888.]. by : Albert Ducroz
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenvoorde (Nord), présenté... par M. Peytral,... (23 octobre 1888.). by : Paul Peytral
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