Rapport, projets de décret et d'avis relatifs au mode de paiement du traitement des vicaires des cures ou succursales des communes qui n'ont pas assez de revenus pour satisfaire à cette dépense. (M. le comte R. de Saint-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.).

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Book Synopsis Rapport, projets de décret et d'avis relatifs au mode de paiement du traitement des vicaires des cures ou succursales des communes qui n'ont pas assez de revenus pour satisfaire à cette dépense. (M. le comte R. de Saint-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)

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