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Rapport Ouverture Et Annulation De Credits Sur Les Exercices 1906 Et 1907 Au Titre Du Budget General Et Au Titre Des Budgets Annexes Par M Leon Mougeot 18 Mars 1907
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Book Synopsis Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1906 et 1907 au titre du budget général et au titre des budgets annexes], par M. Léon Mougeot,... [18 mars 1907.]. by : Léon-Paul-Gabriel Mougeot
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Book Synopsis Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1906 et 1907 au titre du budget général et au titre des budgets annexes], par M. Gauthier (Aude),... [22 mars 1907.]. by : Armand-Elzéar Gauthier
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Book Synopsis Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1907 et 1908 au titre du Budget général et des budgets annexes], par M. Paul Doumer,... [11 juin 1908.]. by : Paul Doumer
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Book Synopsis Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1907 et 1908 au titre du Budget général et au titre des budgets annexes ; ouverture au ministère des Affaires étrangères, sur l'exercice 1908, de crédits supplémentaires et d'un crédit extraordinaire pour les travaux des archives de la guerre 1870-71 ; ouverture, sur l'exercice 1908, de crédits supplémentaires pour la télégraphie sans fil...], par M. Paul Doumer,... [3 juillet 1908.]. by : Paul Doumer
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Book Synopsis Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1906 et 1907 au titre du budget général et au titre des budgets annexes, présenté... par M. J. Caillaux,... [22 mars 1907.]. by : Joseph Cailleau
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Book Synopsis Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1908 et 1909, au titre du Budget général et au titre des budgets annexes ; ouverture, sur l'exercice 1909, d'un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'un hôtel diplomatique à Bruxelles], par M. Paul Doumer,... [23 mars 1909.]. by : Paul Doumer
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Book Synopsis Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1908 et 1909 au titre du Budget général et des budgets annexes], par Paul Doumer,... [19 mars 1909.]. by : Paul Doumer
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Book Synopsis Rapport supplémentaire... [Ouverture et annulation de crédits, sur les exercices 1908 et 1909, au titre du Budget général et au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits extraordinaires, sur l'exercice 1909, pour l'acquisition d'un hôtel diplomatique à Bruxelles, pour frais de réception de l'ambassade marocaine, pour secours aux victimes des troubles d'Orient, pour publier les résultats des travaux de la mission de l'Équateur (mesure de l'arc méridien de Quito)], par M. Paul Doumer,... [19 mai 1909.]. by : Paul Doumer
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Book Synopsis Rapport... (1 ° Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; 2 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° Ouverture de crédits sur l'exercice 1904 ; 4 ° Ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5 ° Ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (8 mars 1904.). by : Dr. Pierre Merlou
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Book Synopsis Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1908 au titre du Budget général et au titre des budgets annexes], par M. Paul Doumer,... [13 juillet 1908.]. by : Paul Doumer
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Book Synopsis Rapport... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2 ° création d'un chapitre et modification de libellés au budget général de l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes) par M. Guillain,... (22 mars 1901.). by : Florent Guillain
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Book Synopsis Rapport... [Ouverture et annulation de crédits, sur les exercices 1908 et 1909, au titre du Budget général et au titre des budgets annexes], par M. Paul Doumer,... [17 juin 1909.]. by : Paul Doumer
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Book Synopsis Rapport... [Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1908, au titre du Budget général et au titre des budgets annexes], par M. Paul Doumer,... [30 juin 1909.]. by : Paul Doumer
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Book Synopsis Rapport... (Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (4 décembre 1903.). by : Dr. Pierre Merlou
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Book Synopsis Rapport... (1°Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2°ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, exercice 1892), par M. Ernest Boulanger,... (26 juin 1893.). by : Ernest Boulanger
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Book Synopsis Rapport... [Régularisation d'un décret portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1906, au titre du budget annexe des monnaies et des médailles], par M. Boudenoot,... [14 mai 1907.]. by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Rapport... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 2 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes) par M. Guillain,... (21 juin 1900.). by : Florent Guillain
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