Rapport fait (le 1er messidor an II) au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et domaines, réunis. Sur la pétition de soixante agriculteurs de Marennes et Brouage, tendante à être réintégrés dans la possession d'environ six-cents arpents de terrain, dont ils ont été dépouillés par le ci-devant maréchal de Richelieu, par P.-A. Lozeau. Imprimé par ordre de la Convention nationale

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Book Synopsis Rapport fait (le 1er messidor an II) au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et domaines, réunis. Sur la pétition de soixante agriculteurs de Marennes et Brouage, tendante à être réintégrés dans la possession d'environ six-cents arpents de terrain, dont ils ont été dépouillés par le ci-devant maréchal de Richelieu, par P.-A. Lozeau. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Paul-Augustin Lozeau

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