Rapport Fait Au Nom De La Commission Du Travail Chargee Dexaminer 1 La Proposition De Loi De M Edouard Vaillant Et Plusieurs De Ses Collegues Relative A Letablissement De Conditions Du Travail Dans Les Travaux Communaux De La Ville De Paris Et De Chaque Commune N 329 2 La Proposition De Loi De M Paschal Grousset Pour Labolition Du Marchandage Et De Lexploitation Des Ouvriers Par Des Sous Entrepreneurs N 473 3 La Proposition De Loi De M Andre Castelin Portant Reglementation Du Travail Sur Les Chantiers De Letat Des Departements Des Communes Et Des Entreprises Dutilite Publique Executees Par Les Particuliers N 741 Par M Aime Lavy 10 Mars 1898

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2e Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner : 1°la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions (nos 47-180) ; 2°la proposition de loi de M. Mesureur sur le placement gratuit des ouvriers ou employés des deux sexes (n°601) ; 3°la proposition de loi de M. Georges Berry tendant à la suppression des bureaux de placement par extinction (n°620) ; 4°le projet de loi sur le placement des ouvriers et employés (n°2345) ; 5°la proposition de loi de M. Léon Guillemin sur le placement des ouvriers ou employés des deux sexes (n°2347)... par M. Georges Berry,... (24 mars 1897.).

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Author : Georges Berry
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ISBN 13 :
Total Pages : 6 pages
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