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Rapport Fait Au Nom De La Commission Du Budget De 1875 Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Tendant A Reporter A Lexercice 1874 Une Somme De 100000 Fr Restant Disponible Sur Lexercice 1873 Chapitre 21 Du Budget Du Ministere De Linterieur Secours Aux Emigrations Politiques Par M Benoit Meuse 4 Aout 1874
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875 chargée d'examiner le projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1874 une somme de 100,000 fr. restant disponible sur l'exercice 1873 (chapitre 21 du budget du Ministère de l'Intérieur) (secours aux émigrations politiques), par M. Benoît (Meuse)... (4 août 1874.). by : Charles-Louis Benoît
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1873, de 180000 francs au budget du ministère des finances, par M. Léon Say,... (16 juillet 1874.). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 200 000 francs sur le chapitre 15, pour les dépenses de l'exposition de Vienne, et d'annuler une somme de 400 000 francs sur le budget de l'exercice 1873, chapitre 15 (exposition de Vienne), par M. Flotard,... (9 juin 1874.). by : Eugène Flotard (pseud. F. Dartol.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire au budget du département des finances et de l'inscription d'un crédit de somme égale au budget spécial de la Légion-d'honneur, par M. Vidal,... (28 juillet 1874.). by : Saturnin Vidal
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire de 1740000 francs au budget du département des finances, par M. Léon Say,... (16 juillet 1874.). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1873, de crédits supplémentaires de 728879 francs au budget du ministère de la justice, par M. Vidal,... (30 juillet 1874.). by : Saturnin Vidal
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Author :Jean-Marie-Georges Girard Soubeyran (député de la Vienne., baron de) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :6 pages Book Rating :4.:/5 (465 download)
Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour but d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1876, un crédit de 600 000 fr. pour les dépenses de l'exposition de Philadelphie (chap. XV, exposition de Philadelphie), par M. le Bon de Soubeyran,... (18 juin 1875.). by : Jean-Marie-Georges Girard Soubeyran (député de la Vienne., baron de)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1873, de crédits supplémentaires au budget du département des finances, par M. Léon Say,... (16 juillet 1874.). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882 au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (ministère des postes et des télégraphes, dépenses extraordinaires de la télégraphie) un crédit de 790,168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 2 millions 800,000 francs ; ces deux sommes représentant un crédit de 3,598,168 fr. 15, non employé sur l'exercice 1881, par M. Gouin,... (16 mars 1883.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 913000 fr. applicable aux frais de justice criminelle, par M. Vidal,... (14 juillet 1875.). by : Saturnin Vidal
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater, du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes,... à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283.211 fr. 98 c. affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la côte du Sénégal, par M. Jules Roche (Var),... (7 mai 1885). by : Jules Roche
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, de deux crédits, l'un de 3000 fr. sur l'exercice 1874, et l'autre de 6000 fr. sur l'exercice 1875, applicables aux frais de rédaction et d'administration du "Bulletin officiel des communes", par M. Peltereau-Villeneuve,... (12 juin 1875.). by : René-Armand Peltereau-Villeneuve
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet. 1 ° de reporter à l'exercice 1875 une somme de 300 000 fr. restant disponible sur le crédit de 923 292 fr. 44 c. ouvert au budget de l'exercice 1874, chap. 34, pour la reconstruction des ouvrages d'art dépendant des chemins vicinaux qui ont été détruits pendant la guerre, 2 ° d'autoriser le ministre de l'intérieur à prélever une somme de 344 387 fr. 16 c. sur les subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 23 juillet 1873, pour l'achèvement des chemins vicinaux,... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er février 1875.). by : François-Ernest-Henri de Chabaud-Latour
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1875, d'un supplément de 43392 fr., imputable sur le chapitre VIII (encouragement aux manufactures et au commerce), par M. Monjaret de Kerjégu,... (4 décembre 1875.). by : François-Marie-Jacques Monjaret de Kerjegu
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser l'addition au budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1875, de crédits supplémentaires afférents au ministère de l'intérieur, ressources spéciales, par M. Peltereau-Villeneuve,... (15 décembre 1874.). by : René-Armand Peltereau-Villeneuve
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 2106811 fr. 78 c., applicable au chapitre nouveau 76 bis : Indemnité spéciale accordée à la compagnie des Messageries Maritimes, par décision arbitrale du 8 juillet 1874, par M. Mathieu-Bodet,... (28 juillet 1875.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 21.658.277 fr. 39 c. pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878, et d'un crédit de 40.000 fr. pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c., montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878, par M. Jules Roche (Var),... (12 févr. 1885). by : Jules Roche
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