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Rapport Fait Au Nom De La Commission Du Budget Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Tendant A Reporter De Lexercice 1884 Chapitre 20 Quater Du Budget Du Ministere Des Postes Et Des Telegraphes A Lexercice 1885 Chapitre 20 Bis Un Credit Extraordinaire De 283211 Fr 98 C Affecte A La Pose Dun Cable Telegraphique Sous Marin Entre Lile De Teneriffe Et La Cote Du Senegal Par M Jules Roche Var 7 Mai 1885
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater, du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes,... à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283.211 fr. 98 c. affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la côte du Sénégal, par M. Jules Roche (Var),... (7 mai 1885). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater, du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283.211 fr. 98 c ; affecté à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la Côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (5 mai 1885). by : Ferdinand Sarrien
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter, de l'exercice 1883, chapitre 17 "bis" du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 "quater" un crédit extraordinaire de 1 million 416,666 fr. 67 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, par M. Edouard Millaud,... (19 juillet 1884.). by : Edouard Millaud
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1885 (Ministère des Postes et des Télégraphes), par M. Saint-Prix,... (14 août 1884). by : Oscar Saint-Prix-Soubeyran
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 21.658.277 fr. 39 c. pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878, et d'un crédit de 40.000 fr. pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c., montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878, par M. Jules Roche (Var),... (12 févr. 1885). by : Jules Roche
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner de projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1884 (ministère des finances). N° 2361 by : Jean Sarrien (Marie, Ferdinand)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner de projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1884 (ministère des Affaires étrangères). N° 2364 by : Eugène Spuller
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes. - Dépenses extraordinaires de la Télégraphie) un crédit de 798.168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 2.800.000 fr. ; ces deux sommes représentant un crédit de 3.598.168 fr. 15, non employé sur l'exercice 1881, par M. Hippolyte Morel (Manche),... by : Hippolyte Morel
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, Ministère du commerce, l'industrie, des postes et des télégraphes, Service du commerce et de l'industrie by : Francia. Assemblée nationale. Commission annuelle du budget
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Book Synopsis Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater, un crédit extraordinaire de 1.416.666 fr. 67, affecté à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (8 juillet 1884). by : Adolphe Cochery
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Author :France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission du budget Publisher : ISBN 13 : Total Pages :242 pages Book Rating :4.:/5 (466 download)
Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 by : France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission du budget
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1885 by : France. Chambre des députés (1876-1940).
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882 au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (ministère des postes et des télégraphes, dépenses extraordinaires de la télégraphie) un crédit de 790,168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 2 millions 800,000 francs ; ces deux sommes représentant un crédit de 3,598,168 fr. 15, non employé sur l'exercice 1881, par M. Gouin,... (16 mars 1883.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner de projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1884 (ministère de l'Intérieur). N° 2371 by : Gaston Thomson
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Book Synopsis Deuxième Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1884, par M. Ballue. (25 juillet 1885.). by : Arthur Ballue
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 3,854,500 fr. au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 2 ° annulation, sur l'exercice 1884 du même budget de crédits s'élevant à la somme de 1,875,774 francs, ouverts par la loi du 12 décembre 1884, par M. Gouin,... (30 juillet 1885.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1889, ministère des finances (2e section. Service des postes et télégraphes. Caisse nationale d'épargne), par M. Saint-Prix,... (20 octobre 1888.). by : Oscar Saint-Prix-Soubeyran
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