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Rapport Fait Au Nom De La Commission Du Budget Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre Des Finances Sur Lexercice 1883 Dun Credit Supplementaire De 350000 Fr Applicable Au Service Des Manufactures De Letat Par M Sarrien 15 Dec 1883
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 350.000 fr., applicable au service des manufactures de l'Etat, par M. Sarrien,... (15 déc. 1883). by : Ferdinand Sarrien
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 800.000 fr. applicable au service des manufactures de l'Etat, par M. Wilson, député (14 nov. 1878). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 350.000 fr., applicable au chapitre LXXIII (Manufactures de l'Etat-Matériel), présenté par M. Ribot,... (6 déc. 1882). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7.500.000 fr. pour achats et transports de tabacs, par M. Sarrien,... (5 juillet 1883). by : Ferdinand Sarrien
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 21.658.277 fr. 39 c. pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878, et d'un crédit de 40.000 fr. pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c., montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878, par M. Jules Roche (Var),... (12 févr. 1885). by : Jules Roche
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 c. pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880, par M. Maurice Rouvier,... (17 février 1881.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 110.000.000 de fr., au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, par M. Margaine,... (30 nov. 1883). by : Henri-Camille Margaine
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs sur le budget ordinaire de l'exercice 1882 du ministère du commerce (chapitre 6 : encouragements aux pêches maritimes), par M. Casimir Fournier,... (1er mai 1883.). by : Casimir Fournier (avocat au Conseil d'Etat.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au ch. de fer de l'Ouest... 2 ° annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (9 déc. 1878). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 625.000 fr. au Ministre des Finances, sur le budget ordinaire de l'exercice 1883, pour le dérasement des fortifications déclassées de Calais, par M. Maurice Rouvier,... (21 juin 1883). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 340.000 fr., sur l'exercice 1883, au titre du budget du Ministère de la Marine et des Colonies (Chapitre II. - service pénitentiaire), par M. de Lanessan,... (2 avril 1885). by : Jean-Louis de Lanessan
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 25,000,000 francs au titre du budget sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1883, par M. Gouin,... (16 mars 1883.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), par M. Pierre Merlou,... by : Dr. Pierre Merlou
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 736 226 fr. 92 cent., applicable au chapitre 51, remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes judiciaires, par M. Langlois,... (18 novembre 1875.). by : Amédée-Jérôme Langlois
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625.797 fr., 39 c., pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques par M. Ribot,... (3 août 1882). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 20208 fr. 45 c., applicable au chapitre 35 : contributions indirectes, administration centrale, par M. Léon Say,... (12 décembre 1874.). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 fr. au budget du Ministère des Finances, Ex. 1879, pour payer la 1re annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin ; 2 ° annulation d'une somme de 280.000 fr. sur le crédit du Chap. LXXVI du budget du même Ministère (Ex. 1879), par M. Wilson, député (31 mai 1879). by : Daniel Wilson
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