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Rapport Fait Au Nom De La Commission Du Budget Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre Des Finances Sur Lexercice 1882 Dun Credit Supplementaire De 350000 Fr Applicable Au Chapitre Lxxiii Manufactures De Letat Materiel Presente Par M Ribot 6 Dec 1882
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des Postes et des télégraphes d'un crédit supplémentaire de 250,000 francs sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, pour l'établissement de lignes téléphoniques, par M. Baïhaut,... (4 juillet 1882.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture d'un crédit extraordinaire de 9,000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2°annulation d'un crédit de 9,000 francs au chapitre 23 bis des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 décembre 1900.). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des Finances d'un crédit extraordinaire de 300,000 fr. pour frais de représentation des présidents des Chambres à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900, par M. L. Boudenoot,... (5 avril 1900.). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1929 by : France. Chambre des députés
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation de crédits montant à 212,634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des colonies) ; 2°ouverture d'un crédit de 153,732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3°ouverture d'un crédit de 27,259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884, par M. Barbey,... (5 mars 1885.). by : Édouard Barbey
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture de crédits additionnels sur l'exercice 1899, par M. L. Boudenoot,... (18 décembre 1899.). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des deputés portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886 by : Edouard Millaud
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examnier le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'exercice 1886 by : Édouard Millaud
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 1,200,000 francs destiné à venir en aide aux victimes des orages et des inondations dans la région du Nord, par M. Henry Boucher,... (8 décembre 1894.). by : Henry Boucher
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Author :France. Assemblée nationale. Chambre des députés. Commission des finances Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (822 download)
Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1914 etc by : France. Assemblée nationale. Chambre des députés. Commission des finances
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 by : Raphaël Milliès-Lacroix
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture au ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,875,774 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2°annulation, sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à la même somme, par M. Ballue,... (19 février 1885.). by : Arthur Ballue
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit de un million de francs pour secours aux victimes des orages et des inondations... par M. Henry Boucher,... (12 juillet 1895.). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des finances chargeee d'examiner le projet de loi portant fixation du budget general de l'exercice 1938 by :
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