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Rapport Fait Au Nom De La Commission Du Budget Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre Des Finances Sur Lexercice 1878 Dun Credit Supplementaire De 800000 Fr Applicable Au Service Des Manufactures De Letat Par M Wilson Depute 14 Nov 1878
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 800.000 fr. applicable au service des manufactures de l'Etat, par M. Wilson, député (14 nov. 1878). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 350.000 fr., applicable au service des manufactures de l'Etat, par M. Sarrien,... (15 déc. 1883). by : Ferdinand Sarrien
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 350.000 fr., applicable au chapitre LXXIII (Manufactures de l'Etat-Matériel), présenté par M. Ribot,... (6 déc. 1882). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au ch. de fer de l'Ouest... 2 ° annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (9 déc. 1878). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 21.658.277 fr. 39 c. pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878, et d'un crédit de 40.000 fr. pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c., montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878, par M. Jules Roche (Var),... (12 févr. 1885). by : Jules Roche
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi... concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre des Finances, sur les Exercices 1878 et 1879 d'un crédit de 20.530.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest... 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur l'Exercice 1878 au Ministre des Travaux publics et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (29 mars 1879). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 736 226 fr. 92 cent., applicable au chapitre 51, remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes judiciaires, par M. Langlois,... (18 novembre 1875.). by : Amédée-Jérôme Langlois
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au ministre de la Justice, sur l'exercice 1878, pour les dépenses du service spécial de la Légion d'honneur, d'un crédit supplémentaire de 443,549 fr. 14 c. applicable aux traitements des médaillés militaires, par M. Bernard,... by : Auguste-Joseph-Émile Bernard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° l'annulation au budget du Ministère des Finances, sur l'exercice 1880, d'un Crédit de 80.000 fr. ; 2 ° l'ouverture au budget du même Ministère d'un crédit supplémentaire de 50.000 fr. ; sur l'exercice 1881, pour la construction de bâtiments annexes à l'hôtel du Timbre de Paris..., par M. Eugène Mir,... (10 déc. 1881). by : Eugène Mir (Bertrand-Louis-Eugène.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 281000 fr., pour assurer le fonctionnement des laboratoires destinés à l'analyse des sucres, par M. Teisserenc de Bort,... (22 décembre 1875.). by : Edmond Teisserenc de Bort
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 fr. au budget du Ministère des Finances, Ex. 1879, pour payer la 1re annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin ; 2 ° annulation d'une somme de 280.000 fr. sur le crédit du Chap. LXXVI du budget du même Ministère (Ex. 1879), par M. Wilson, député (31 mai 1879). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 20208 fr. 45 c., applicable au chapitre 35 : contributions indirectes, administration centrale, par M. Léon Say,... (12 décembre 1874.). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1873, de 180000 francs au budget du ministère des finances, par M. Léon Say,... (16 juillet 1874.). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 c. pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880, par M. Maurice Rouvier,... (17 février 1881.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1872, de crédits supplémentaires montant à 2,550,655 francs, par M. Gouin,... (14 mars 1873.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), par M. Pierre Merlou,... by : Dr. Pierre Merlou
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 227.226 fr. 02 c pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875 et annulant pareille somme au budget de 1877, par M. Wilson député (7 déc. 1878). by : Daniel Wilson
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