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Rapport Fait Au Nom De La Commission Du Budget Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Portant 1 Ratification Du Decret Rendu Le 3 Mars 1891 En Execution De La Loi De Finances Du 29 Decembre 1882 Et Qui A Ouvert Au Ministre Des Travaux Publics Au Titre Du Budget Annexe Des Chemins De Fer De Letat Pour Lexercice 1890 Des Credits Supplementaires Montants A 208000 Fr 2 Annulation Dune Somme De 48000 Francs Sur Le Montant Du Credit Inscrit Au Chapitre 54 Travaux Complementaires Du Reseau De Letat 2 Section Du Budget Ordinaire Du Ministere Des Travaux Publics Pour Lexercice 1890 Par M Terrier 15 Octobre 1891
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant 1 ° ratification du decret rendu le 3 mars 1891, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1890 des crédits supplémentaires montants à 208000 fr. ; 2 ° annulation d'une somme de 48000 francs sur le montant du crédit inscrit au chapitre 54 (Travaux complémentaires du réseau de l'Etat) 2 ° section du budget ordinaire du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1890, par M. Terrier,... (15 octobre 1891.). by : Louis-Jean-Jacques Terrier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° Ratification du décret rendu le 27 décembre 1895, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1895, un crédit supplémentaire de 309.207 fr. 16 ; 2 ° annulation d'une somme de 165.000 fr. sur le chapitre 68 (Etudes et travaux de Chemins de fer exécutés par l'Etat) du budget du Ministère des travaux publics pour l'exercice 1895, par M. Hippolyte Morel,... (30 juin 1896). by : Hippolyte Morel
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ratification du décret rendu le 16 janvier 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 461.000 francs, Par M. Charles Gruet,... (16 mars 1897.). by : Charles Gruet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr. 12, par M. Milliès-Lacroix by : Raphaël Milliès-Lacroix
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ratification du décret rendu, le 19 décembre 1891, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 188[?], et qui a ouvert au Ministre des Travaux Publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1891 un crédit supplémentaire de 1258751 francs 38 centimes, par M. Terrier... (21 mars 1892.). by : Louis-Jean-Jacques Terrier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ratification du décret rendu le 3 septembre 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des Chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1897, un crédit supplémentaire de 13.955 fr. 92. Par M. Charles Gruet,... (11 décembre 1897). by : Charles Gruet
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu le 19 décembre 1891 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1891, un crédit supplémentaire de 1258751 francs 38 centimes... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 janvier 1892.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1.743 fr. 12, par M. Gustave Lhopiteau,... (2 février 1904). by : Gustave Lhopiteau
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ratification du décret rendu, le 3 mars 1891, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1890, des crédits supplémentaires montant à 208000 francs ; 2 ° annulation d'une somme de 48000 francs sur le montant du crédit inscrit au chapitre 54 (Travaux complémentaires du réseau de l'Etat), 2e section du budget ordinaire du ministère des Travaux publics, pour l'exercice 1890... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (9 mai 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1893, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des travaux publics, au titre du budget et annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1,460,000 francs,... Présenté... par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances (25 Janvier 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Rapport... (ratification du décret rendu le 17 décembre 1900 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 2.700 000 fr.) par M. Alexandre Bérard,... (7 mars 1901.). by : Alexandre Bérard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 fr. au budget du Ministère des Finances, Ex. 1879, pour payer la 1re annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin ; 2 ° annulation d'une somme de 280.000 fr. sur le crédit du Chap. LXXVI du budget du même Ministère (Ex. 1879), par M. Wilson, député (31 mai 1879). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ratification du décret rendu le 27 décembre 1895, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1895, un crédit supplémentaire de 309.297 fr. 16 ; 2 ° annulation d'une somme de 165.000 fr. sur le chapitre 68 (Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1895, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (29 juin 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr. 12... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Author :France. Assemblée nationale. Chambre des députés. Commission des finances Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (822 download)
Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891 etc. (Ministère des finances)... by : France. Assemblée nationale. Chambre des députés. Commission des finances
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 21.658.277 fr. 39 c. pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878, et d'un crédit de 40.000 fr. pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c., montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878, par M. Jules Roche (Var),... (12 févr. 1885). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu le 29 aout 1904, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des Travaux publics au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1904, un crédit supplémentaire de 1217 fr. 86... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (20 ocrobre 1904.). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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