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Rapport Fait Au Nom De La Commission Du Budget Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Portant 1 Ouverture Au Ministre De La Marine Et Des Colonies Dun Credit De 664645 Fr Sur Le Budget Extraordinaire De 1882 2 Annulation Dune Somme Egale Sur Le Budget Des Depenses Sur Ressources Extraordinaires De 1881 Par M Ribot 19 Dec 1882
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°ouverture, au ministre de la Marine et des colonies, d'un crédit de 664,645 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2°annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, par M. Béraldi,... (27 décembre 1882.). by : Pierre-Louis Béraldi
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°ouverture au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1,250,000 francs ; 2°annulation d'une portion de crédit de même somme, sur l'exercice 1881, pour les travaux des chemins de fer du Sénégal, par M. Béraldi,... (13 mars 1882.). by : Pierre-Louis Béraldi
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 250.000 francs pour secourir les victimes des tempêtes des 4, 5 et 6 décembre 1896 (n ° 2153) ; 2 ° La proposition de loi de M. M. Cosmao-Dumenez, Louis Hémon et Le Borgne, ayant pour objet d'ouvrir aux Ministres de la Marine, de l'Agriculture et de l'Intérieur, des crédits spéciaux destinés à venir en aide aux victimes des tempêtes qui ont sévi sur le littoral du IIe arrondissement maritime les 4, 5 et 6 décembre 1896 (n ° 2154), Par M. Camille Krantz,... (11 décembre 1896). by : Camille Krantz
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture d'un crédit extraordinaire de 9,000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2°annulation d'un crédit de 9,000 francs au chapitre 23 bis des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 décembre 1900.). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 6.428.215 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°ouverture au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900,000 francs ; 2°annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapitre, par M. Béraldi,... (27 décembre 1882.). by : Pierre-Louis Béraldi
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des Finances d'un crédit extraordinaire de 300,000 fr. pour frais de représentation des présidents des Chambres à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900, par M. L. Boudenoot,... (5 avril 1900.). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine sur l'exercice 1879 d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour venir au secours de la colonie de la Réunion, par M. Berlet,... (20 mai 1879.). by : Edmond Berlet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au ch. de fer de l'Ouest... 2 ° annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (9 déc. 1878). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 1,200,000 francs destiné à venir en aide aux victimes des orages et des inondations dans la région du Nord, par M. Henry Boucher,... (8 décembre 1894.). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1878, un crédit additionnel de 2,764,515 francs, par M. Bethmont,... (15 mars 1878.). by : Paul Bethmont
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Book Synopsis Annexe au Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine d'un crédit extraordinaire pour l'armement pendant neuf mois, en supplément aux prévisions budgétaires, de trois bâtiments de la division navale de l'Extrême-Orient et de deux bâtiments de la division navale de la Cochinchine, Par M. Camille Pelletan,... (19 décembre 1895). by : Camille Pelletan
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 by :
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1882 (Ministère de la Marine et des Colonies, 2e section, service colonial et service pénitentiaire), par M. Berlet,... (12 mai 1881.). by : Edmond Berlet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, portant : 1°régularisation de décrets rendus en Conseil d'État pendant la prorogation des Chambres ; 2°ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 3°ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4°ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes, par M. L. Boudenoot,... (15 décembre 1899.). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Rapport ... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit extraordinaire de 4,912,800 francs by : Emmanuel Halgan
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture de crédit sur l'exercice 1896 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre du Budget annexes (Troisième rapport partiel n ° 1933) ; 2 ° Le Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1896, d'un crédit supplémentaire de 1.140,000 francs au titre du chapitre 26 (viande fraiche), de la 1ere section (Service ordinaire) du Budget du Ministère de la Guerre (n ° 1997) ; 3 ° Le projet de loi concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre du Budgets annexes (n ° 2095). Par M. Camille Krantz,... (23 novembre 1896). by : Camille Krantz
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