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Rapport Fait Au Nom De La Commission De La Marine Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Portant Modification A La Loi Du 24 Decembre 1896 Sur Linscription Maritime Par M J De Kerjegu 11 Novembre 1897
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi portant modification à la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime, Par M. J. de Kerjégu,... (11 novembre 1897). by : James-Marie-Antoine Monjaret de Kerjégu
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. Armez et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe additionnel à la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime, Par M. J. de Kerjégu,... (10 décembre 1897). by : James-Marie-Antoine Monjaret de Kerjégu
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi portant modification : 1 ° de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime ; 2 ° de la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, par M. Albert Le Moigne,... (27 février 1902). by : Albert Le Moigne
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la loi du 24 décembre 1896, sur l'inscription maritime, par M. Taulier,... (21 déc. 1897). by : Dr. Georges-Joseph-Alfred Taulier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter par un paragraphe additionnel l'article 30 de la loi du 24 décembre 1896, sur l'inscription maritime, par M. Taulier,... (23 déc. 1897). by : Dr. Georges-Joseph-Alfred Taulier
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Book Synopsis Projet de loi portant modification à la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime,... Présenté,... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine. (29 octobre 1897). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget de 1897 chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1897, d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs au titre du Budget annexe de la Caisse des invalides de la Marine (Fonds ordinaire de secours),... Par M. J. de Kerjégu,... (5 juin 1897.). by : James-Marie-Antoine Monjaret de Kerjégu
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner 1 ° le projet de loi. 2 ° la proposition de loi de M. Edouard Lockroy sur l'Inscription maritime, par M. J. de Kerjégu,... (27 février 1892.). by : James-Marie-Antoine Monjaret de Kerjégu
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, Par M. J. de Kerjégu,... (29 novembre 1894). by : James-Marie-Antoine Monjaret de Kerjégu
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, par M. J. de Kerjegu,... (27 février 1892.). by : James-Marie-Antoine Monjaret de Kerjégu
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, portant modification des articles 407 et 433 du Code de Commerce, Par M. Abel,... (16 novembre 1897). by : Jean-Baptiste Abel
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'inscription maritime, par M. Taulier,... (9 juillet 1896). by : Dr. Georges-Joseph-Alfred Taulier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant organisation du corps des officiers de la Marine et du Corps des équipages de la flotte, par M. Barbey,... (9 juin 1896). by : Edouard Barbey
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 6.428.215 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, par M. Mathieu,... (6 mai 1882). by : Edouard Mathieu
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Book Synopsis 1er Rapport fait au nom de la commission de la marine (année 1902), chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant modification de la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, par M. Cabart-Danneville,... (17 novembre 1903.). by : Maurice Cabart-Danneville
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 concernant la marine marchande,... Par M. Le Myre de Vilers,... (2 avril 1898). by : Charles-Marie Le Myre de Vilers
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 concernant la marine marchande, Par M. Leffet,... (4 décembre 1894). by : Eugène Leffet
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