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Rapport Fait Au Nom De La Commission Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Portant Modification De La Loi Du 27 Juillet 1872 Sur Le Recrutement De Larmee Par M Paul Bert 10 Mars 1881
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Paul Bert,... (10 mars 1881.). by : Paul Bert
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, par M. Paris,... (26 juillet 1881.). by : Auguste-Joseph Paris
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Guichard... portant modification des art. 2 et 37 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée... par le Bon Reille,... by : René-Charles-François Reille (baron)
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Book Synopsis Rapport supplementaire fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant modification à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (hommes exclus de l'armée), Par M. Marc Sauzet,... (11 juillet 1896). by : Marc Sauzet
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification des articles 2 et 37 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, en vue d'affranchir du service militaire dans les colonies les jeunes soldats ayant amené les plus bas numéros du tirage cantonal... présentée par MM. Guichard, Mathé, Lepère, Paul Bert, Rathier... (5 février 1881.). by : Victor Guichard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant modification à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (hommes exclus de l'armée) Par M. Marc Sauzet,... (11 juillet 1896). by : Marc Sauzet
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Book Synopsis Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi sur le recrutement de l'armée, par M. Ballue,... (14 mars 1884.). by : Arthur Ballue
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Paul Bert,... (4 août 1876.). by : Paul Bert
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active, par M. Maurice Berteaux,... (3 mars 1904). by : Maurice Berteaux
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. le colonel comte Octave de Bastard,... by : Octave de Bastard d'Estang (Cte.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (hommes exclus de l'armée), par M. Maxime Lecomte,... (9 mars 1897). by : Maxime-Emmanuel Lecomte
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Paul Bert,... (10 juin 1879.). by : Paul Bert
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier les articles 23 et 29 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée par M. Legludic,... (10 novembre 1892.). by : Legludic
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification à l'article 28 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement, par M. le général Grévy,... (18 octobre 1892.). by : Paul-Louis-Jules Grévy
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères, Par M. le Vicomte de Montfort,... (5 mars 1896). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labuze, ayant pour objet l'abrogation de l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Labuze,... (27 avril 1880.). by : Justin Labuze
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Book Synopsis Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi sur le recrutement de l'armée, par M. Ballue,... (15 mars 1884). by : Arthur Ballue
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