Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.).

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.). by : Paul-Charles-Alfred Bertrand

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897.).

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Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués, huissiers, par M. Bertrand,... (18 novembre 1896.).

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Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés

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Rapport Fait au Nom de la Commission Chargée d'examiner la Proposition de loi, Adoptée par la Chambre des Députés Ayant Pour but de Conférer l'électorat auz Femmes Pour l'election aux Tribunaux de Commerce

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Book Synopsis Rapport Fait au Nom de la Commission Chargée d'examiner la Proposition de loi, Adoptée par la Chambre des Députés Ayant Pour but de Conférer l'électorat auz Femmes Pour l'election aux Tribunaux de Commerce by :

Download or read book Rapport Fait au Nom de la Commission Chargée d'examiner la Proposition de loi, Adoptée par la Chambre des Députés Ayant Pour but de Conférer l'électorat auz Femmes Pour l'election aux Tribunaux de Commerce written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1°le projet de loi ; 2°la proposition de loi de M. Hubbard... sur les Caisses d'épargne, par M. Aynard,... - Annexe au Rapport...

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Book Synopsis Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1°le projet de loi ; 2°la proposition de loi de M. Hubbard... sur les Caisses d'épargne, par M. Aynard,... - Annexe au Rapport... by : Édouard Aynard

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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, par M. Audiffred,... - Annexe au rapport...

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Book Synopsis Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, par M. Audiffred,... - Annexe au rapport... by : Jean-Honoré Audiffred

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No. 2152. Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner 1o. le projet de loi relatif á l'organisation des services de l'hygiéne publique

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Book Synopsis No. 2152. Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner 1o. le projet de loi relatif á l'organisation des services de l'hygiéne publique by : Chamberland

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Rapport fait au nom de la Commission du code d'instruction criminelle chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 174 du Code d'instruction criminelle relatif à l'appel des jugements de simple police, Par M. Etienne Flandin,... (13 mars 1897).

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du code d'instruction criminelle chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 174 du Code d'instruction criminelle relatif à l'appel des jugements de simple police, Par M. Etienne Flandin,... (13 mars 1897). by : Étienne Flandin

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The Lion's Share

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Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 110847621X
Total Pages : 245 pages
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Book Synopsis The Lion's Share by : Guido Alfani

Download or read book The Lion's Share written by Guido Alfani and published by Cambridge University Press. This book was released on 2019-02-07 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the most in-depth analysis of inequality and social polarization ever attempted for a preindustrial society. Using data from the archives of the Venetian Terraferma, and compared with information available for elsewhere in Europe, Guido Alfani and Matteo Di Tullio demonstrate that the rise of the fiscal-military state served to increase economic inequality in the early modern period. Preindustrial fiscal systems tended to be regressive in nature, and increased post-tax inequality compared to pre-tax - in contrast to what we would assume is the case in contemporary societies. This led to greater and greater disparities in wealth, which were made worse still as taxes were collected almost entirely to fund war and defence rather than social welfare. Though focused on Old Regime Europe, Alfani and Di Tullio's findings speak to contemporary debates about the roots of inequality and social stratification.

Frontline and Factory

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Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 1402054904
Total Pages : 292 pages
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Book Synopsis Frontline and Factory by : Roy MacLeod

Download or read book Frontline and Factory written by Roy MacLeod and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2007-05-06 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book represents a first considered attempt to study the factors that conditioned industrial chemistry for war in 1914-18. Taking a comparative perspective, it reflects on the experience of France, Germany, Austria, Russia, Britain, Italy and Russia, and points to significant similarities and differences. It looks at changing patterns in the organisation of industry, and at the emerging symbiosis between science, industry and the military.

Sarajevo

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Publisher : University of Michigan Press
ISBN 13 : 9780472115570
Total Pages : 486 pages
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Book Synopsis Sarajevo by : Robert J. Donia

Download or read book Sarajevo written by Robert J. Donia and published by University of Michigan Press. This book was released on 2006 with total page 486 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sheds new light on Sarajevo as a cosmopolitan gem deserving of a central role in the world's cultural, social, and political history

Italy's Balkan Strategies (19th-20th Century)

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Publisher : Balkanološki institut SANU
ISBN 13 : 8671790827
Total Pages : 358 pages
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Book Synopsis Italy's Balkan Strategies (19th-20th Century) by : Vojislav G. Pavlović

Download or read book Italy's Balkan Strategies (19th-20th Century) written by Vojislav G. Pavlović and published by Balkanološki institut SANU. This book was released on 2014-01-01 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Great Historical Geographical and Poetical Dictionary

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Publisher : Routledge
ISBN 13 : 9780415200462
Total Pages : pages
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Book Synopsis Great Historical Geographical and Poetical Dictionary by : Louis Moreri

Download or read book Great Historical Geographical and Poetical Dictionary written by Louis Moreri and published by Routledge. This book was released on 2004-11 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Almahide

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Author :
Publisher : Gale Ecco, Print Editions
ISBN 13 : 9781385783733
Total Pages : 680 pages
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Book Synopsis Almahide by : MADELEINE DE. SCUDERY

Download or read book Almahide written by MADELEINE DE. SCUDERY and published by Gale Ecco, Print Editions. This book was released on 2018-04-25 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 18th century was a wealth of knowledge, exploration and rapidly growing technology and expanding record-keeping made possible by advances in the printing press. In its determination to preserve the century of revolution, Gale initiated a revolution of its own: digitization of epic proportions to preserve these invaluable works in the largest archive of its kind. Now for the first time these high-quality digital copies of original 18th century manuscripts are available in print, making them highly accessible to libraries, undergraduate students, and independent scholars. Western literary study flows out of eighteenth-century works by Alexander Pope, Daniel Defoe, Henry Fielding, Frances Burney, Denis Diderot, Johann Gottfried Herder, Johann Wolfgang von Goethe, and others. Experience the birth of the modern novel, or compare the development of language using dictionaries and grammar discourses. ++++ The below data was compiled from various identification fields in the bibliographic record of this title. This data is provided as an additional tool in helping to insure edition identification: ++++ Harvard University Houghton Library N029846 In fact by Madelène de Scudéry. In three parts, each of three books, but disposed in four sections each having separate pagination and register, as follows: part I; part II; part III, book 1; and part III, books 2 and 3. London: printed by J. M. for Thomas Dring, 1702. [2],225, [1];267, [1];107, [1];76p.; 2°

The Balkans

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Publisher : Longo Angelo
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Total Pages : 184 pages
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Book Synopsis The Balkans by : Stefano Bianchini

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The Ottoman Domination

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Total Pages : 24 pages
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Book Synopsis The Ottoman Domination by :

Download or read book The Ottoman Domination written by and published by . This book was released on 1917 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: