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Rapport Fait Au Nom De La 33e Commission Dinteret Local Sur Le Projet De Loi Portant Etablissement De Surtaxe Sur Les Vins Les Cidres Poires Et Hydromels Et Les Alcools Et Absinthes A Loctroi De Saint Malo Ille Et Vilaine Par M Le Mis De Quinsonas 11 Juin 1875
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Author :Adolphe-Elisabeth-Joseph-Octavien Pourroy de l'Auberivière de Quinsonas Publisher : ISBN 13 : Total Pages :2 pages Book Rating :4.:/5 (465 download)
Book Synopsis Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxe sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et les alcools et absinthes à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), par M. le Mis de Quinsonas,... (11 juin 1875.). by : Adolphe-Elisabeth-Joseph-Octavien Pourroy de l'Auberivière de Quinsonas
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. le Vte de Forsanz,... (29 novembre 1875.). by : Paul Forsanz (Émile-Ange-Marie-Paul de.)
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Book Synopsis Rapport supplémentaire fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. le Vte de Forsanz,... (24 décembre 1875.). by : Paul Forsanz (Émile-Ange-Marie-Paul de.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux, à l'octroi de Guingamp, par M. Bernier,... (31 juillet 1879.). by : Mesmin-Florent Bernier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine..., par M. André Folliet,... (21 déc. 1882). by : André Folliet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 29e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les absinthes à l'octroi de Valenciennes (Nord), par M. Bompard,... (6 janvier 1875.). by : Henri Bompard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 30e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les alcools et absinthes à l'octroi de la commune de Rambouillet (Seine-et-Oise), par M. Henri Bompard,... (20 janvier 1875.). by : Henri Bompard
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de St-Servan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 Août 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Léon Say,... (31 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'élévation du taux des surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de La Fère (Aisne), par M. Esnault,... (2 juillet 1883). by : Jérôme Esnault
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), par M. Parent,... (17 décembre 1873.). by : Nicolas Parent
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Merville, par M. Borriglione. (26 novembre 1877.). by : Alfred-Ferdinand Borriglione
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles, les vins en bouteilles, les cidres, poirés et hydromels, les alcools et les absinthes à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et les alcools établies à l'octroi de Soissons, par M. Bizot de Fonteny,... (24 janvier 1878.). by : Pierre Bizot de Fonteny
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Léon Say,... (6 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur l'absinthe, l'alcool, les eaux-de-vie, esprits et liqueurs à l'octroi de la commune de Sizun (Finistère), par M. Bienvenüe,... (4 février 1873.). by : Zozime-Paulin-Aldéric Bienvenüe
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