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Rapport Fait Au Nom De La 1re Commission Dinteret Local Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Ayant Pour Objet La Prorogation Des Surtaxes Etablies Sur Les Vins Et Sur Les Alcools A Loctroi De Merville Par M Borriglione 26 Novembre 1877
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. Bertrand,... by : Jules-François-Félix Bertrand
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Book Synopsis Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), par M. Audiffred,... by : Jean-Honoré Audiffred
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'étudier le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plomeur (Finistère), par M. Bernard,... by : Auguste-Joseph-Émile Bernard
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