Rapport Fait Au Nom De La 19e Commission Dinteret Local Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Portant Prorogation De Surtaxes Percues Sur Le Vin Et Sur Lalcool A Loctroi De Nice Alpes Maritimes Par M Baltet 13 Fevrier 1888

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Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing, par M. Bonnet,... (14 décembre 1878.).

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Author : Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing, par M. Bonnet,... (14 décembre 1878.). by : Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)

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Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barbézieux (Charente), par M. Bonafous,...

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Author : Eustache-Eugène-Antoine-Paul Bonafous
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Total Pages : 2 pages
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