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Rapport Etablissement Dune Surtaxe Sur Lalcool A Loctroi De Nice Et Exhaussement Du Taux De La Surtaxe Actuellement Percue Sur Le Vin Par M Chavoix 14 Decembre 1886
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Book Synopsis Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice et exhaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin), par M. Chavoix,... (14 décembre 1886.). by : Henri Chavoix
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice... et rehaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin, présenté... par M. Sadi Carnot,... (9 décembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur le vin et prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Havre, Seine-Inférieure), par M. Chardon,... (12 janvier 1884.). by : Alfred Chardon
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de Beauvais, département de l'Oise), par M. Dauphinot... by : Jean-Simon Dauphinot
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de la commune de Merville, Nord), par M. Courbet-Poulard,... by : Alexandre-Auguste Courbet-Poulard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), par M. Baltet,... (13 février 1888.). by : Stanislas Baltet
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Book Synopsis Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la ville d'Orléans), par M. Crespin,... by : Pierre-Noël-Adolphe Crespin
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi de Chaumont), par M. Buvignier,... (20 décembre 1884.). by : Charles Buvignier
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Book Synopsis Rapport... (1°Prorogation de surtaxes sur l'alcool, les cidres, poirés et hydromels ; 2°établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Béthune, Pas-de-Calais), par M. le Cte de Bryas,... (10 mars 1873.). by : Charles-Marie de Bryas (député du Pas-de-Calais, Cte.)
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille, Bouches-du-Rhône), par M. Chaumontel,... (26 décembre 1884.). by : Louis-François Chaumontel
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille... présenté... par M. Dauphin,... (14 décembre 1886.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé, Nord), par M. Chardon,... (27 décembre 1883.). by : Alfred Chardon
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Book Synopsis Rapport... (Perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur, Calvados), par M. Cordelet,... (28 novembre 1882.). by : Louis-Auguste Cordelet
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Book Synopsis Rapport... (Établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude, Jura), par M. Caurant,... (13 décembre 1881.). by : Hippolyte Caurant
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Book Synopsis Rapport... (Établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourgoing, Isère), par M. Courbet-Poulard,... (14 décembre 1875.). by : Alexandre-Auguste Courbet-Poulard
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Book Synopsis Rapport... [Prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Albertville.] Par M. Ducroz,... [15 décembre 1887.]. by : Albert Ducroz
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Longwy, Meurthe-et-Moselle, par M. Chaumontel,... (26 décembre 1884.). by : Louis-François Chaumontel
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