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Rapport Et Projet De Decret Sur Les Secours A Accorder Aux Peres Meres Femmes Enfans Des Citoyens Soldats Volontaires Qui Sont Dans Le Besoin Presentes Au Nom Du Comite Des Secours Publics Par Le Citoyen Maignet Depute Du Departement Du Puy De Dome Imprime Par Ordre De La Convention Nationale
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes and enfans des citoyens-soldats volontaires qui sont dans le besoin, présentés au nom du Comité des secours publics by : Étienne-Christophe Maignet
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires qui sont dans le besoin; présentés au nom du Comité des secours publics, par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme: imprimé par ordre de la Convention nationale by : Étienne-Christophe Maignet
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes et enfants des citoyens-soldats volontaires qui sont dans le besoin, présentés au nom du comité des secours publics, par le citoyen Maignet,... by : Étienne-Christophe Maignet
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Book Synopsis Convention Nationale. Rapport et décret sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes et enfans des citoyens-soldats volontaires qui sont dans le besoin; présentés au nom du Comité des secours publics, par ... Maignet by : Étienne Christophe Maignet
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Book Synopsis General catalogue of printed books by : British museum. Dept. of printed books
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfans & aux vieillards by : Étienne Christophe Maignet
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfants et aux vieillards, présentés au nom du comité des secours publics (le 28 juin 1793), par le citoyen Maignet, du département du Puy-de-Dôme. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Étienne-Christophe Maignet
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfans & aux vieillards, présentés au nom du comité des secours publics by : Étienne Christophe Maignet
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, fait et présenté au nom du Comité des secours publics, sur le mode de répartition des secours à accorder aux citoyens indigens qui ont essuyé des pertes par l'intempérie des saisons by : Élie La Coste
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, fait et présenté au nom du Comité des secours publics, sur le mode de répartition des secours à accorder aux citoyens indigens qui ont essuyé des pertes par l'intempérie des saisons by :
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, pour faire participer les parents des militaires partis en remplacement, aux secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie ; présentés au nom du comité des secours publics, par Briez, député du... Nord ; séance du 24 floréal. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Philippe-Constant-Joseph Briez
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, fait et présenté au nom du Comité des secours publics, sur le mode de répartition des secours à accorder aux citoyens indigens qui ont essuyé des pertes par l'intempérie des saisons, par Élie La Coste, député du département de la Dordogne à la Convention nationale; imprimés par ordre du comité, conformément au décret du 28 mai 1792 by : Élie Lacoste
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale au nom du Comité des secours publics, par Roger Ducos ... sur des articles additionnels à la loi du 19 août 1793 ... relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfans abandonnés by : comte Pierre Roger Ducos
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux citoyens indigens des départemens by : Jean Tartanac
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du comité des secours publics (le 4 germinal an II) par Roger Ducos, député par le département des Landes, sur des articles additionnels à la loi, du 19 août 1793 (vieux style), relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfants abandonnés. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Roger Ducos
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des secours publics, sur les secours provisoires à accorder aux hôpitaux pour 1792 by : Jean-Baptiste-Jérome Bo
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux citoyens indigens des départemens; faits ... au nom des comités de l'ordinaire des finances et des secours publics ... Séance du 9 mars 1792 by : Jean TARTANAC
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