Rapport et projet de décret sur la dette publique de l'ancien état de Gènes. (M. Defermon, rapporteur. 1re rédaction.) MS. note

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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur la dette publique de l'ancien état de Gènes. (M. Defermon, rapporteur. 1re rédaction.) MS. note by : Conseil d'État (France)

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Rapports et projets de décret relatifs à la liquidation de la dette publique des états de Gènes. (M. Defermon, rapporteur. 1re rédaction.) MS. note

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Book Synopsis Rapports et projets de décret relatifs à la liquidation de la dette publique des états de Gènes. (M. Defermon, rapporteur. 1re rédaction.) MS. note by : Conseil d'État (France)

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Projet de décret sur la dette publique de l'ancien état de Gènes. (M. Defermon, rapporteur. 3e rédaction.) MS. note

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Book Synopsis Projet de décret sur la dette publique de l'ancien état de Gènes. (M. Defermon, rapporteur. 3e rédaction.) MS. note by : Conseil d'État (France)

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The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900

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Book Synopsis The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900 by : British Museum. Department of Printed Books

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The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975

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Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library

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General Catalogue of Printed Books

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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books by : British Museum. Dept. of Printed Books

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Rapport et projet de décret du Ministre des Finances, observations et projet de décret de la Section des Finances, relatifs à la dette dite remboursable de Hollande. (M. Appélius, rapporteur. 1re rédaction.).

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Book Synopsis Rapport et projet de décret du Ministre des Finances, observations et projet de décret de la Section des Finances, relatifs à la dette dite remboursable de Hollande. (M. Appélius, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)

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Projet D'avis Sur Une Proposition Du Ministre Du Trésor Public Relative Aux Comptes À Rendre Par Le Directeur Du Grand-livre de la Dette Publique. (M. Defermon, Rapporteur. 1re Rédaction.).

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Projet de décret proposé par le Ministre des Finances, sur le prix auquel sera payé, par les fabricans de cartes, le papier filigrané qui leur sera fourni. (M. Defermon, rapporteur. 1re rédaction.).

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