Rapport et projet de décret. Mesures relatives aux receveurs et autres comptables des hospices et établissemens de bienfaisance des départemens des Bouches-du-Rhin et des Bouches-de-l'Escaut. (M. le comte R. de St-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.).

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Book Synopsis Rapport et projet de décret. Mesures relatives aux receveurs et autres comptables des hospices et établissemens de bienfaisance des départemens des Bouches-du-Rhin et des Bouches-de-l'Escaut. (M. le comte R. de St-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)

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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de bienfaisance, hospices, hopitaux, bureaux, de bienfaisance, asiles d'aliénés, monts de piété ... présentant, par ordre alphabetique le texte des lois, des règlemens concernant ... ces établissemens, accompagné d'explications détaillées sur chacune des parties de l'administration charitable

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Book Synopsis Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de bienfaisance, hospices, hopitaux, bureaux, de bienfaisance, asiles d'aliénés, monts de piété ... présentant, par ordre alphabetique le texte des lois, des règlemens concernant ... ces établissemens, accompagné d'explications détaillées sur chacune des parties de l'administration charitable by : E. DURIEU (and ROCHE (Germain))

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Rapport et projet de décret relatifs à l'acceptation des legs faits en faveur des pauvres et des hospices. (M. le comte R. de St.-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.).

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Rapport et projet de décret relatifs aux pensions à accorder aux pharmaciens des hospices et hôpitaux de la ville de Paris. (M. le comte R. de St Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.).

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Rapport, projet de décret et projet d'avis, relatifs à la congrégation d'hospitalières attachées à l'hospice de Thuin, département de Jemmape. (M. le comte R. de St.-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.).

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Rapport et projet de décret tendant à approuver les statuts des dames charitables attachées à l'Hospice civil d'Harcourt. (M. le comte R. de Saint-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.).

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