Rapport Approbation De Larrangement Signe A Berne Le 14 Avril 1888 Entre La France Et La Suisse En Vue De Modifier La Convention Du 28 Decembre 1880 Relative A La Reglementation De La Peche Dans Les Eaux Frontieres Par M Chaumontel 12 Juillet 1888

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Berne le 14 avril 1888 entre la France et la Suisse, en vue de modifier la convention du 28 octobre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, par M. André Folliet,... (30 juin 1888.).

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Author : André Folliet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Berne le 14 avril 1888 entre la France et la Suisse, en vue de modifier la convention du 28 octobre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, par M. André Folliet,... (30 juin 1888.). by : André Folliet

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Rapport... (Approbation de la déclaration signée à Berne, le 12 mars 1891, entre la France et la Suisse, en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880, relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses), par M. Chardon,... (20 mars 1891.).

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Author : Alfred Chardon
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Convention entre la Suisse et la France, arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans les eaux frontières

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