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Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 431 pages
Book Rating : 4.:/5 (249 download)
Download or read book Questions approfondies de droit familial et de droit patrimonial de la famille written by and published by . This book was released on 2003 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Foveng Guimgo Foveng G.
Publisher : Presses univresitaires d'Afr
ISBN 13 : 2912086973
Total Pages : 191 pages
Book Rating : 4.9/5 (12 download)
Download or read book Le droit patrimonial de la famille en questions written by Foveng Guimgo Foveng G. and published by Presses univresitaires d'Afr. This book was released on 2005 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
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ISBN 13 : 9782247168156
Total Pages : 1601 pages
Book Rating : 4.1/5 (681 download)
Download or read book Droit patrimonial de la famille written by and published by . This book was released on 2017-11-08 with total page 1601 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les nouveautés de cette 6e édition + A jour des répercussions de la réforme du droit des obligations sur le droit patrimonial de la famille et de la loi de modernistation de la jusitce du XXIe siècle. Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : - régimes matrimoniaux - successions - libéralités - partages d'ascendant - pacte civil de solidarité - fiscalité des mutations à titre gratuit - droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions Les questions classiques (exécuteur testamentaire, don manuel avec pacte adjoint, statut de la clientèle civile, assurance-vie, fondations d'entreprise et fonds de dotation), des thèmes pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public) et des thèmes liés à la réforme de 2006 (suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis) sont analysés. Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes). Poursuivant cette ouverture, la loi du 23 juin 2006 a développé les droits des père et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux et exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant notamment au-delà d'un cercle familial étroit le domaine d'application des libéralités substitutives.
Author : Nicole Gallus
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802741489
Total Pages : 141 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Actualités en droit patrimonial de la famille written by Nicole Gallus and published by Primento. This book was released on 2013-08-13 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d’UB3, un large spectre, allant des liquidations aux successions. La réforme de la procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante tant l’ancienne procédure avait la réputation d’avoir seule vertu d’épuiser les protagonistes. Mme Gallus abordera la situation patrimoniale des personnes vulnérables, en examinant avec attention les dispositions de la future réforme. Les questions de libéralités et de disparition de la cause, de donation-achat ou encore la clause de « pension contre maison » seront abordées respectivement par Mme Nudelholc, M. Van Gysel et M. Lalière. Enfin, terminant le registre des actes patrimoniaux, M. Van Halteren s’interrogera sur le pacte sur succession future.
Author : Michel Grimaldi
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 9782247132362
Total Pages : 1488 pages
Book Rating : 4.1/5 (323 download)
Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Michel Grimaldi and published by Dalloz. This book was released on 2014 with total page 1488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, partages d'ascendant, pacte civil de solidarité, fiscalité des mutations à titre gratuit, droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions. Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes). Poursuivant cette ouverture, la loi du 23 juin 2006 a développé les droits des père et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux et exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant notamment au-delà d'un cercle familial étroit le domaine d'application des libéralités subsitutives. Clair, accessible et complet, cet ouvrage décrit l'ensemble des règles de la matière.Face aux difficultés et incertitudes inévitables d'application, sont fournies les réponses jurisprudentielles, et, notamment à propos des liquidations de communauté et de succession, des illustrations pratiques qui permettent d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. Que vous soyez notaire, avocat, magistrat, huissier, gestionnaire ou investisseur institutionnel, cet ouvrage vous est destiné, ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d'une documentation de référence à la fois accessible et complète. L'ensemble des thèmes est traité par une équipe de d'universitaires et de praticiens : Frédéric Bicheron, Gilles Bonnet, Nathalie Couzigou-Suhas, Beanjamin Dauchez, Chantal Donzel-Taboucou, Claire Farge, Yvonne Flour, Marie Goré, Michel Grimaldi, Raymond Le Guidec, Jean-Pierre Marguénaud, Marc Nicod, Nathalie Peterka, Marie-Claude de Roton-Catala, Jean-François Sagaut, François Sauvage, François-Xavier Testu, Bernard Vareille, Christophe Vernières.
Author : Léon Raucent
Publisher :
ISBN 13 : 9782870771082
Total Pages : 472 pages
Book Rating : 4.7/5 (71 download)
Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Léon Raucent and published by . This book was released on 1984 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
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ISBN 13 : 9782874559440
Total Pages : 318 pages
Book Rating : 4.5/5 (594 download)
Download or read book La famille et son patrimoine en questions written by and published by . This book was released on 2015 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’augmentation des recompositions familiales, les failles de l’organisation actuelle du droit patrimonial de la famille et les nombreuses attentes des protagonistes de la planification patrimoniale rendent nécessaire une réforme globale du domaine.0Dans ce contexte, les auteurs de cet ouvrage font le point sur les difficultés rencontrées, les solutions mises en place par la pratique et les modifications nécessaires.0L’ouvrage s’articule en deux parties, la première consacrée aux régimes matrimoniaux et au statut des couples non mariés, la seconde portant sur les successions et libéralités. Chaque question est ensuite traitée en trois temps : la problématique est dégagée, des solutions de lege lata exposées et des pistes de réforme suggérées. 0Un vaste panorama est ainsi dressé, donnant au monde juridique une vision complète de la situation du droit patrimonial de la famille et des défis qui lui sont lancés, l’accent étant porté sur les solutions pratiques qui peuvent d’ores et déjà être mises en œuvre par les avocats et les notaires.
Author : Nathalie Baugniet
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804487881
Total Pages : 144 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Actualités en droit de la famille written by Nathalie Baugniet and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-17 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille est en perpétuelle mouvance et a connu de nombreuses mutations ces dernières années. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 11 décembre 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne. Les questions choisies seront abordées sous un angle tant scientifique que pratique afin d’atteindre ce but. À côté des sujets relevant du droit des personnes (les incapacités) et du droit patrimonial de la famille (la procédure de liquidation-partage), seront abordées deux autres thématiques (la protection internationale des enfants et les aliments) sous l’angle du droit international privé, ce qui devient nécessaire au vu des éléments d’extranéité qui assortissent régulièrement les affaires familiales.
Author : Jean-Louis Renchon (dir.)
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2807201083
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.8/5 (72 download)
Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Jean-Louis Renchon (dir.) and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille. LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE L’exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l’angle du droit des successions d’une part et sous l’angle du droit des régimes matrimoniaux d’autre part. ACTUALITES EN DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX L’objectif de l’étude est de faire le point sur un ensemble de questions qui font l’actualité, soit parce qu’elles ont donné lieu à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d’être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux. ACTUALITES EN DROIT DES SUCCESSIONS Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author : Annie Chamoulaud-Trapiers
Publisher : Presses Univ. Limoges
ISBN 13 : 9782842871222
Total Pages : 872 pages
Book Rating : 4.8/5 (712 download)
Download or read book Les fruits et revenus en droit patrimonial de la famille written by Annie Chamoulaud-Trapiers and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 1999 with total page 872 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léon Raucent
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 704 pages
Book Rating : 4.:/5 (251 download)
Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Léon Raucent and published by . This book was released on 1976 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurent Barnich
Publisher :
ISBN 13 : 9782807210936
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (19 download)
Download or read book Evolutions récentes du droit patrimonial de la famille written by Laurent Barnich and published by . This book was released on 2023-05-30 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Renauld
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (834 download)
Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Jean Renauld and published by . This book was released on 1971 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léon Raucent
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (634 download)
Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Léon Raucent and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Publisher :
ISBN 13 : 9782804498450
Total Pages : 269 pages
Book Rating : 4.4/5 (984 download)
Download or read book Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états written by Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles and published by . This book was released on 2017-04-24 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Extrait de la 4ème de couverture: "Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors des après-midis d'étude organisées par la Conférence du jeune Barreau de Bruxelles les 20 et 25 avril 2017 consacrées au droit de la famille et de son patrimoine. Il fait le point sur les multiples évolutions qu'a connues ces dernières années cette matière importante et sur l'application qui s'en est développée ensuite en pratique. "Pratique'", voire, "pragmatique", il s'adresse aux avocats, magistrats, greffiers, notaires, collaborateurs de notaires en quête de réponses concrètes à des problèmes rencontrés dans leur métier..."
Author : Jean G. Renauld
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1022 pages
Book Rating : 4.:/5 (738 download)
Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Jean G. Renauld and published by . This book was released on 1971 with total page 1022 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Droit patrimonial de la famille. Introduction written by and published by . This book was released on 1971 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
