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Quelques Propos Sur La Rupture Du Contrat De Travail
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Book Synopsis Quelques propos sur la rupture du contrat de travail by : Steve Gilson
Download or read book Quelques propos sur la rupture du contrat de travail written by Steve Gilson and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749525780 Total Pages :241 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrat de travail by : Dominique Jourdan
Download or read book Contrat de travail written by Dominique Jourdan and published by . This book was released on 2011-07-06 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de manière précise et claire les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur qui prend la décision d'embaucher : Quel contrat choisir ? À quelles aides de l'Etat recourir ? Quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signé, ce sont les conditions de son exécution jusqu'à sa rupture, que l'employeur doit gérer : à quoi s'oblige chacune des parties ? Comment faire évoluer les conditions de travail ? Comment traiter la maladie, la demande de congé ou de formation ? D'autant plus que l'évolution des relations de travail individuelles se concentre sur trois préoccupations majeures, qui se manifestent aussi bien dans l'établissement du contrat de travail que lors de son exécution. Tout d'abord, le devoir de prendre en compte les libertés individuelles et le respect de la vie familiale dans l'entreprise. Ensuite, l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur qui doit envisager la santé comme un droit pour les salariés au même titre que l'emploi. Enfin, le principe d'égalité de traitement entre les salariés, qui dépasse largement les seuls rapports hommes-femmes, CDI-CDD, temps plein-temps partiel. Cette nouvelle édition aborde ces droits et obligations au travers de cas concrets, de conseils et d'exemples de contrats ou de lettres adaptés à une réglementation particulièrement évolutive. Elle permet ainsi de prévenir ou de régler les difficultés conformément aux enjeux de l'entreprise et des solutions de la jurisprudence.
Book Synopsis La Rupture du contrat de travail by : Jacques Voulet
Download or read book La Rupture du contrat de travail written by Jacques Voulet and published by . This book was released on 1963 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrat de travail by : Olivier Chénedé
Download or read book Contrat de travail written by Olivier Chénedé and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de manières précise et concrète les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Ancré à la fois dans le quotidien de l'entreprise dans celui des tribunaux, il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur qui prend la décision d'embaucher ? quel contrat choisir ? quelles aides de l'Etat pourraient être demandées ? quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signe ce sont les conditions de son exécution, jusqu'à sa possible rupture, que doit gérer l'employeur : à quelles obligations s'engage chacune des parties ? comment faire évoluer les conditions de travail ? comment réagir en cas de maladie, de demande de congé ou de formation ? À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de contrats ou de lettres, ce guide de la relation employeur/salarié apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent. À jour de la loi du 18 janvier 2005 de programmation de cohésion sociale.
Author :International Labour Office. Central Library and Documentation Branch Publisher : ISBN 13 : Total Pages :826 pages Book Rating :4.U/5 (183 download)
Book Synopsis International Labour Documentation by : International Labour Office. Central Library and Documentation Branch
Download or read book International Labour Documentation written by International Labour Office. Central Library and Documentation Branch and published by . This book was released on 2000 with total page 826 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International Labour Law Reports by : Zvi H. Bar-Niv
Download or read book International Labour Law Reports written by Zvi H. Bar-Niv and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1979-10-11 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "International Labour Law Reports (ILLR) is a series of annual publications of labour law judgments by the highest courts in a number of jurisdictions. "ILLR is a particularly useful resource for judges, labour law practitioners, industrial relations specialists, and students who seek ready access to authoritative information of a comparative nature on problems arising in the field of labour law and industrial relations. "ILLR accompanies each reprinted judgement with Headnotes and, in practically all cases, an Annotation which sets forth, among other things, -the legal issues involved, - the basic facts of the case (if not included in the judgment itself), - the relevant statutory provisions and judicial precedents, - the labour law and industrial relations context in which the case arose, and - the significance of the judgment in the development of the law. "ILLR" provides the reader with factual information not coloured by the personal views of the annotators. As a rule, judgments are printed in extenso; the editors summarize or cut portions of judgments that are purely technical or only of marginal interest. "ILLR" also provides a list of cases both by jurisdiction and by subject matter. As a result, this work offers the reader a concise, readily-accessed statement of law. Volume 16 covers the period 1 October 1995 to 30 September 1996. (Volume 15 covers the period 1 October 1994 to 30 September 1995 and is also available, as are all earlier volumes.)
Book Synopsis La Rupture du contrat de travail by : France
Download or read book La Rupture du contrat de travail written by France and published by Delmas (Bordeaux. This book was released on 1957 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La rupture du contrat de travail. Les principaux textes de loi by : Journaux officiels
Download or read book La rupture du contrat de travail. Les principaux textes de loi written by Journaux officiels and published by Journal Officiel. This book was released on 2001-03-27 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes sur la rupture des contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée démission retraite ; licenciements préavis, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, indemnités ; rôle du comité d'entreprise et des délégués syndicaux. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.
Book Synopsis La rupture du contrat de travail by :
Download or read book La rupture du contrat de travail written by and published by . This book was released on 1987 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La volonté du salarié dans la rupture du contrat de travail by : Olivier Prades
Download or read book La volonté du salarié dans la rupture du contrat de travail written by Olivier Prades and published by . This book was released on 2013 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La place de la volonté du salarié dans la relation de travail est, en droit, très limitée elle fait l’objet de peu d’attention. L’idée généralement admise est que le salarié, subordonné à son employeur, ne peut avoir de volonté propre, ou ne peut l’exprimer que dans des domaines enfermés dans d’étroites limites. Prétendre que le salarié puisse avoir la volonté de rompre son contrat de travail a tout d’une aberration ou d’une spéculation intellectuelle. Toujours est-il que, depuis quelques décennies, sous l’influence du droit commun qui voit son ascendant s’accroître dans le domaine réservé du droit du travail, le salarié exprime de plus en plus l’intention de rompre son contrat. Il peut s’agir d’une stratégie pour ne plus rester passif face au pouvoir de son employeur, ou de la tentative de faire sanctionner celui-ci pour ses manquements aux obligations contractuelles. Ce changement d’attitude est motivé par l’introduction, de la distinction entre la partie qui prenait l’initiative de rompre le contrat de travail et celle qui en supportait la responsabilité. Cela a conduit le salarié à manifester sa volonté de rompre son contrat en se servant des techniques civilistes des ruptures des contrats de droit commun. Il ne reste plus au législateur qu’à consacrer les modes de rupture inventés ou du moins redécouverts par les salariés en les introduisant dans le Code du travail. L’introduction dans le droit positif d’un mode de rupture qui ne repose plus sur la séparation entre l’initiateur de la rupture et son responsable, mais requiert l’accord des deux parties donne à penser qu’enfin l’égalité théorique entre la volonté des deux contractants fait partie du droit du travail.
Book Synopsis La rupture du contrat du travail by :
Download or read book La rupture du contrat du travail written by and published by . This book was released on 1987 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards by : George A. Bermann
Download or read book Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards written by George A. Bermann and published by Springer. This book was released on 2017-07-17 with total page 1096 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book examines how the Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards, commonly known as The New York Convention, has been understood and applied in [insert number] jurisdictions, including virtually all that are leading international arbitration centers. It begins with a general report surveying and synthesizing national responses to a large number of critical issues in the Convention’s interpretation and application. It is followed by national reports, all of which are organized in accordance with a common questionnaire raising these critical issues. Following introductory remarks, each report addresses the following aspects of the Convention which include its basic implementation within the national legal system; enforcement by local courts of agreements to arbitrate (including grounds for withholding enforcement), recognition and enforcement of foreign awards by local courts under the Convention (including grounds for denying recognition and enforcement), and essential procedural issues in the courts’ conduct of recognition and enforcement. Each report concludes with an overall assessment of the Convention’s interpretation and application on national territory and recommendations, if any, for reform. The New York Convention was intended to enhance the workings of the international arbitral system, primarily by ensuring that arbitral awards are readily recognizable and enforceable in States other than the State in which they are rendered, subject of course to certain safeguards reflected by the Convention’s limited grounds for denying recognition or enforcement. It secondarily binds signatory states to enforce the arbitration agreements on the basis of which awards under the Convention will be rendered. Despite its exceptionally wide adoption and its broad coverage, the New York Convention depends for its efficacy on the conduct of national actors, and national courts in particular. Depending on the view of international law prevailing in a given State, the Convention may require statutory implementation at the national level. Beyond that, the Convention requires of national courts an apt understanding of the principles and policies that underlie the Convention’s various provisions. Through its in-depth coverage of the understandings of the Convention that prevail across national legal systems, the book gives practitioners and scholars a much-improved appreciation of the New York Convention “on the ground.”
Book Synopsis La rupture du contrat de travail dans les entreprises en difficulté by : Audrey Giovannoni
Download or read book La rupture du contrat de travail dans les entreprises en difficulté written by Audrey Giovannoni and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Publisher : ISBN 13 :9782110093851 Total Pages :362 pages Book Rating :4.0/5 (938 download)
Book Synopsis Les ruptures du contrat de travail by : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Download or read book Les ruptures du contrat de travail written by France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social and published by . This book was released on 2013 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la démission au licenciement, de la rupture d'un commun accord à la résiliation judiciaire, de la mise à la retraite aux indemnités dues au salarié, de la procédure devant le conseil de prud'hommes aux sanctions en cas de licenciement abusif, ce guide pratique, réalisé par le ministère en charge du travail, propose une analyse exhaustive et détaillée de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs suites. Il constitue un ouvrage de référence, fourni en exemples (calculs, cas pratiques, jurisprudence) et prenant en compte les évolutions les plus récentes sur l'une des questions les plus sensibles du droit du travail.
Book Synopsis La rupture du contrat de travail by : Jacques Voulet
Download or read book La rupture du contrat de travail written by Jacques Voulet and published by . This book was released on 1976 with total page 263 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Compte rendu written by and published by . This book was released on 1895 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: