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Protection De La Sante Publique Et Droit Communautaire
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Book Synopsis Les Communautés européennes et la santé by : Michel Bélanger
Download or read book Les Communautés européennes et la santé written by Michel Bélanger and published by Presses Univ de Bordeaux. This book was released on 1985 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. Le droit institutionnel communautaire de la sante - 2. Le droit matériel communautaire de la santé.
Book Synopsis Droit européen de la santé by : Nathalie de Grove-Valdeyron
Download or read book Droit européen de la santé written by Nathalie de Grove-Valdeyron and published by . This book was released on 2013 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Paradoxe ou métamorphose ? La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les États membres à l’intégration économique communautaire. Désormais, l’Union européenne dispose d’une compétence sur la base de laquelle elle a développé une véritable politique et une vision stratégique faisant de la santé une priorité. L’action de l’Union vise à aider les États à faire face aux nouveaux enjeux démographiques et économiques auxquels sont confrontés leurs systèmes de santé, et à les accompagner dans la réalisation des objectifs des systèmes nationaux de soins. L’ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l’Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable marché intérieur des soins de santé caractérisé par la mobilité des patients, des professionnels et des produits de santé. Il met également en lumière le rôle essentiel joué par le juge européen, en tant que précurseur de nouveaux droits au profit des citoyens et arbitre amené à concilier libertés économiques et protection de la santé publique. Ce manuel, qui permet de connaître mais aussi de comprendre ce nouveau « droit européen de la santé » est destiné aux étudiants de Master, mais s’adresse également à un public désireux de s’informer sur le rôle de l’Union européenne dans le domaine de la santé"
Book Synopsis Le droit à la protection de la santé comme moyen d'action collective en faveur de la santé publique by : Maxime Gignon
Download or read book Le droit à la protection de la santé comme moyen d'action collective en faveur de la santé publique written by Maxime Gignon and published by . This book was released on 2008 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit est un ensemble de règles de conduites qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes. Le droit à la protection de la santé occupe une place privilégiée dans la hiérarchie des normes, puisqu’il est clairement énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946. Les normes juridiques produites peuvent être sources d’obligation ou de devoirs. Il semble ainsi légitime pour les professionnels de santé publique d’utiliser le vecteur juridique comme un moyen d’action en faveur de la santé de tous. Cependant l’outil juridique connaît des limites notamment liées à l’espace, à l’économie, ou aux individus. Il existe ainsi des zones où la protection de la santé est inefficace mettant en jeu la santé de chacun. Le développement des contraintes juridiques sur les individus soulève de nombreuses interrogations car il touche au corps et aux comportements individuels. Ces contraintes juridiques visent à responsabiliser les acteurs. Elles nécessitent cependant l’adhésion de tous afin de limiter les résistances et les comportements de contournement. En tant que bien public, les questions de santé nécessitent ainsi un débat public et une adhésion collective au travers du processus de décision démocratique. Le rôle du spécialiste de santé publique est ainsi d’informer les citoyens, les professionnels et les entreprises de l’état de santé de la population et des mesures susceptibles d’y remédier. Cette démarche doit ainsi permettre à la « Nation » de définir ses priorités, en fonction des informations dont elle dispose, et de déterminer ses orientations afin d’y adhérer le plus largement possible
Book Synopsis Droit européen et protection de la santé by : Estelle Brosset
Download or read book Droit européen et protection de la santé written by Estelle Brosset and published by . This book was released on 2015 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'UE et le Conseil de l'Europe se positionnent sur les enjeux de santé ; le droit européen est abondant en la matière. L'ouvrage propose une analyse d'ensemble actualisée et l'étude de ses influences de ce droit sur plusieurs droits nationaux de la santé.
Author :Katharina Boele-Woelki Publisher :Eleven International Publishing ISBN 13 :9077596194 Total Pages :1057 pages Book Rating :4.0/5 (775 download)
Book Synopsis General Reports of the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law by : Katharina Boele-Woelki
Download or read book General Reports of the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law written by Katharina Boele-Woelki and published by Eleven International Publishing. This book was released on 2007 with total page 1057 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work contains the General Reports presented at the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law (IACL), which was held in July 2006 in Utrecht. A wide variety of topics is covered in this collection, ranging from liability of judges to competition law. The book provides an interesting assessment of the development of comparative law in recent decades and shows the growing importance of comparative law in various disciplines of law.
Book Synopsis Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles by : Alain Grosjean
Download or read book Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Book Synopsis La nécessité en droit international by : Sarah Cassella
Download or read book La nécessité en droit international written by Sarah Cassella and published by BRILL. This book was released on 2011-05-06 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage envisage l’état de nécessité sous une nouvelle perspective, en analysant sa fonction de limitation des obligations internationales. L’analyse de la pratique démontre qu’il permet d’éviter que la stricte observation du droit ne produise un coût social excessif dans des situations difficiles. This book analyses state of necessity through a new perspective: its function of limitation of international obligations. State practice shows that this mechanism is meant to avoid an excessive social cost, born out of a strict compliance with the law in a hard case.
Book Synopsis Liber Amicorum Professor Ignaz Seidl-Hohenveldern by : Alfred Rest
Download or read book Liber Amicorum Professor Ignaz Seidl-Hohenveldern written by Alfred Rest and published by BRILL. This book was released on 2023-12-04 with total page 912 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Liber Amicorum is dedicated to one of the most outstanding international lawyers, Professor Seidl-Hohenveldern, in celebration of his eightieth birthday. Professor Seidl-Hohenveldern is known throughout the academic world for his profound contributions to the theory and practice of international law. He has also acted as arbitrator in a number of international cases and was President of the UN Conference on State Succession in respect of State Property, Archives and Debts. The contents of this Liber Amicorum reflect the broad activities of Professor Seidl-Hohenveldern, both in his academic and practical work. The fields covered include: - international public law; - international private law; - international economic law; - international human rights law; - international environmental law; and - European law. The contributions, from well-known authors worldwide, display an interesting and valuable spectrum of the current state of the law. Thus, the work covers a wide range of different topics of international law and different positions on developments in recent years.
Book Synopsis Private Health Insurance and the European Union by : Cyril Benoît
Download or read book Private Health Insurance and the European Union written by Cyril Benoît and published by Springer Nature. This book was released on 2020-12-03 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Research has paid little attention to date on how European Union law and regulation affect both the public-private mix in healthcare and the organization of private health insurance as an industry. Filling this gap, this collective book provides insights on the political economy of EU insurance regulation, its impact on private health insurers and on its interactions with domestic healthcare policy-making in four countries. Assembling original contributions drafted by a multidisciplinary team, Private Health Insurance and the European Union offers a thorough examination of a largely unrecognized source of EU influence in healthcare – and sheds a new light on the role played by private actors in social policy. Chapter 1 is available open access under a Creative Commons Attribution 4.0 International License via link.springer.com.
Book Synopsis Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit by : Bernard Dutoit
Download or read book Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit written by Bernard Dutoit and published by Librairie Droz. This book was released on 2002 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Medical Research Ethics: Challenges in the 21st Century by : Tomas Zima
Download or read book Medical Research Ethics: Challenges in the 21st Century written by Tomas Zima and published by Springer Nature. This book was released on 2023-01-01 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a current review of Medical Research Ethics on a global basis. The book contains chapters that are historically and philosophically reflective and aimed to promote a discussion about controversial and foundational aspects in the field. An elaborate group of chapters concentrates on key areas of medical research where there are core ethical issues that arise both in theory and practice: genetics, neuroscience, surgery, palliative care, diagnostics, risk and prediction, security, pandemic threats, finances, technology, and public policy.This book is suitable for use from the most basic introductory courses to the highest levels of expertise in multidisciplinary contexts. The insights and research by this group of top scholars in the field of bioethics is an indispensable read for medical students in bioethics seminars and courses as well as for philosophy of bioethics classes in departments of philosophy, nursing faculties, law schools where bioethics is linked to medical law, experts in comparative law and public health, international human rights, and is equally useful for policy planning in pharmaceutical companies.
Book Synopsis Annuaire Europeen 2000/European Yearbook 2000 by : Francis Rosensteil
Download or read book Annuaire Europeen 2000/European Yearbook 2000 written by Francis Rosensteil and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001-07-01 with total page 1154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The year 2000's most significant international event was, almost certainly, neither political nor military, but scientific - the announcement, in June, that the human genome had been almost totally decoded. Future generations may well see this as a major turning point, opening the way to radical changes in diagnosis, prognosis, and medical treatment. Often compared with the space programme, this vast enterprise still generates misgivings: this new power, which human beings now have, to modify the genetic heritage of living creatures raises fundamentally new ethical questions - and society as a whole will have to find the answers. In fact, the accelerating pace of scientific and technical progress seems to be reviving atavistic anxieties, some rational, others less so. Recent public-health crises, including the mad cow disease' scare, which lasted into 2000, have fuelled these fears. The public's rejection of GMOs (Genetically Modified Organisms) - verging on a crusade in some countries - tells its own story. As regards conflict, 2000 saw the Middle East peace process grind to a halt, and the Intifada resume. In Europe, the situation in Kosovo and Chechnya, both the scenes of fighting in 1999, stayed precarious. Peace and democracy did score some successes, however, particularly in Europe: the centre-left's victory in Croatia, sweeping former President Tudjman's party off the scene, the democratic party's triumph in Bosnia, and the fall of the Milosevic regime in Serbia.
Book Synopsis A Law for the Environment by : Alexandre Charles Kiss
Download or read book A Law for the Environment written by Alexandre Charles Kiss and published by IUCN. This book was released on 1994 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Informations by : European Parliament
Download or read book Informations written by European Parliament and published by . This book was released on 1972 with total page 1194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20 by : Malgosia Fitzmaurice
Download or read book Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20 written by Malgosia Fitzmaurice and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2015-01-08 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Challenges of Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20 and Beyond is an innovative and original book which addresses in an analytical and critical way the issues raised by Rio+20. Its content offers a wealth of information from world leading experts in the fields of international law, international environmental law and international health law. The book provides a unique insight in issues which are at the core of the contemporary management of social, environmental and economic questions and thus represents a very important contribution to our further understanding of the concept of sustainable development. It is aimed at a global audience and at anybody interested in the future of our Planet and the fate of future generations. Contributors are: Pia Acconci, Estelle Brosset, Francesco Buonomenna, Lucien Chabason, Carina Costa de Oliveira, Angela Di Stasi, Jérôme Dubois, Malgosia Fitzmaurice, Leonardus Gerber, Elizabeth Hodson de Jaramillo, Sophie Lavallée, Antonio Leandro, Sandrine Maljean-Dubois, Panos Merkouris, Claudia Napoli, Stefania Negri, Anna Oriolo, Rossana Palladino, Teresa Russo, Ingrid Schuler, Francesco Sindico, José Manuel Sobrino Heredia, Hélène Tigroudja, Valentina Vadi, Anna Vigorito
Book Synopsis Dynamiques Juridiques Européennes by : Paul Demaret
Download or read book Dynamiques Juridiques Européennes written by Paul Demaret and published by Peter Lang. This book was released on 2007 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book gathers together contributions from thirty-two former and current professors who have, through their teaching in the Legal Studies Department at the College of Europe, enhanced the College's reputation as an authentic European academic postgraduate centre of excellence. Within their areas of specialisation the authors analyse both the evolution of European law over the years and more specific questions. The contributions cover institutional/constitutional law, judicial remedies, the law governing the internal market and its accompanying politics, competition law, and the law of the Union's external relations. Cet ouvrage rassemble les contributions de trente-deux professeurs, anciens et actuels, du département d'études juridiques européennes du Collège d'Europe. Par leur enseignement, ceux-ci ont assuré à cette institution, originale par sa dimension européenne, sa reconnaissance en tant que centre académique post-universitaire d'excellence. Les auteurs analysent, chacun dans sa spécialité, l'évolution du droit européen ou des questions plus particulières. Les contributions couvrent ainsi le droit institutionnel/constitutionnel, le contentieux, le droit du marché intérieur et de ses politiques d'accompagnement, le droit de la concurrence et le droit des relations extérieures de l'Union européenne.
Author : Publisher :IOS Press ISBN 13 : Total Pages :6097 pages Book Rating :4./5 ( download)
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