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Download Protection De La Personne Vulnerable full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Protection De La Personne Vulnerable ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Nathalie Peterka
Publisher :
ISBN 13 : 9782247187508
Total Pages : 960 pages
Book Rating : 4.1/5 (875 download)
Download or read book Protection de la personne vulnérable written by Nathalie Peterka and published by . This book was released on 2020-04-15 with total page 960 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : ARBELLOT
Publisher :
ISBN 13 : 9782247164875
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (648 download)
Download or read book Protection de la personne vulnérable 2017/2018 written by ARBELLOT and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Deguel
Publisher :
ISBN 13 : 9782807932401
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.9/5 (324 download)
Download or read book Les personnes majeures protégées written by François Deguel and published by . This book was released on 2021 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L?ancien Code civil de 1804 déterminait les règles de protection applicables aux personnes mineures et majeures "incapables". Depuis lors, les régimes de protection ont évolué, l?accent étant mis, au fur et à mesure des réformes, sur la personne, sur l?humain, sur son intérêt.00Le législateur belge a été attentif à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l?homme, active dans la protection des personnes vulnérables. À ses yeux, il fallait accroitre l?autonomie de la personne malade en instaurant une protection médicale, mais également juridique tant au niveau personnel qu?au niveau patrimonial. Elle ajoutait aux garanties procédurales l?exigence d?une mesure civile d?incapacité individualisée et non définitive. Enfin et surtout, elle insistait sur le fait que les mesures de protection devaient être nécessaires, subsidiaires et proportionnelles au manque d?autonomie.00Avant 2013, le régime de protection à appliquer aux majeurs dépendait des situations : administration provisoire (anc. art. 488bis, A, à 488bis, K), minorité prolongée (anc. art. 487bis à 487octies), interdiction (anc. art. 489 à 512) ou encore conseil judiciaire (anc. art. 513 à 515). Cette multiplication des statuts, avec leurs règles spécifiques et particulières, engendrait bon nombre de difficultés pratiques et était critiquée.00C?est dans ce contexte que fut adoptée la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d?incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine.00Compte tenu de la réforme globale apportée à la matière, une réécriture complète du traité relatif à la protection civile des personnes majeures, initialement rédigé en 2007 par Pierre Marchal, était nécessaire.
Author : Maryline Bruggeman
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340083575
Total Pages : 285 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit des personnes written by Maryline Bruggeman and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-09-05 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes. Pour chaque chapitre couvrant un thème, il vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit des personnes.
Download or read book La protection des personnes vulnérables written by and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jan Nolf
Publisher :
ISBN 13 : 9789089775504
Total Pages : 90 pages
Book Rating : 4.7/5 (755 download)
Download or read book Les personnes vulnerables dans le nouveau droit written by Jan Nolf and published by . This book was released on 2015 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Violences et protection des personnes vulnérables written by and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Marc Sorel
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802728337
Total Pages : 326 pages
Book Rating : 4.7/5 (283 download)
Download or read book La protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé written by Jean-Marc Sorel and published by Emile Bruylant. This book was released on 2010 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fruit d'une réflexion commune entre plusieurs équipes de recherche, cet ouvrage examine la question de la protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé tant dans ses attendus théoriques que dans ses dimensions pratiques résultant de l'instauration de régimes de protection spécifiques à certaines catégories de personnes. Il fait également une place particulière à l'intégration du droit humanitaire dans l'action de l'Union Européenne et dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Par delà sa portée particulière, cet ouvrage se veut être une contribution originale au débat sur les transformations contemporaines du droit des conflits armés.
Author : Elisabeth Dolard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 18 pages
Book Rating : 4.:/5 (131 download)
Download or read book La protection des personnes vulnérables written by Elisabeth Dolard and published by . This book was released on 2002 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523125
Total Pages : 179 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Grégoire Montaut
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (119 download)
Download or read book Représentations et freins à la mise en place des mesures de protection juridique dans la population générale written by Grégoire Montaut and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Introduction : L'autonomie et le consentement sont les piliers de la relation de soin. Ils se voient limités par les capacités de compréhension lorsqu'il s'agit d'une personne vulnérable. Les mesures de protection juridique peuvent alors venir en aide à ces sujets. L'objectif de ce travail était de révéler les représentations de la population générale vis-à-vis des mesures de protection juridique et de mettre en évidence les freins rapportés à leur mise en œuvre. Méthode : Une étude qualitative par entretiens semi-dirigés a été menée en 2018. Les participants étaient des patients majeurs et volontaires pour participer à l'étude. Les personnes bénéficiant déjà d'une mesure de protection juridique étaient exclues. Résultats : Onze entretiens ont été analysés. Les mesures de protection juridique semblaient perçues par le grand public comme une contrainte en premier lieu, avant la notion de protection. Les freins à leur mise en place rapportés par la population étaient principalement de trois ordres. La charge administrative était rapportée comme étant un obstacle avec une complexité des démarches et le coût qu'elles impliquent. La gestion par le mandataire a pu être un obstacle avec la charge que cela génère quand il s'agissait d'un membre de la famille, la peur d'une mauvaise gestion lorsqu'il s'agissait d'un organisme. Enfin, dans la sphère familiale, les participants ont pu être freinés par les difficultés à évaluer les facultés de leur proche, par l'idée d'aller à l'encontre de la volonté de la personne vulnérable ou encore par la crainte de provoquer un conflit familial. Conclusion : Cette étude a montré que 17 ans après la loi du 4 mars 2002, les notions d'autonomie et de consentement ont été assimilées dans la population générale, reliées à la privation de libertés et à la crainte d'aller à l'encontre d'un proche vulnérable qui pourrait nécessiter une protection. Une meilleure information du public pourrait permettre de lever certains de ces obstacles.
Author : Pascal Touoyem
Publisher : African Books Collective
ISBN 13 : 995655393X
Total Pages : 528 pages
Book Rating : 4.9/5 (565 download)
Download or read book Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées written by Pascal Touoyem and published by African Books Collective. This book was released on 2023-10-22 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication est certainement la toute premiere grande syntese tematique et critique sur la condition des personnes socialement vulnérables (PSV) en Afrique. Une excellente brochette de 40 experts et Institutions de differents oavs du continent t deploie un effort d'intelligibilite de ce phenomene devenu oreoccuoant. a travers un Inventaire analvtique complexe. retrospectt. Tactuel. actuel, chittre. ponctuel prospectif et relativement exnaustit. Les differentes contributions sont assorties des recommandations fortes qui interpellent, pour leur application les détenteurs d'enjeu dans une démarche de co-construction pour une citovennete de transtormation active C'est un document de plaidoyer/réquisitoire et de lobbying en faveur de l'aménagement, de la protection et de l'amélioration des conditions sociales des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique autant en matière de santé, d'alimentation, de logement. denvironnement, de protection sociale. que de maintien de revenu. d emplo et denseignement. eu egard a raugmentation croissante de leurs effectts en valeu relative et absolue. a question des personnes socialement vulnerables est ainsi mist en avant-garde des préoccunations politico-sociales et scientifiques importantes voir permanentes. tlle tait robiet d'investigations et de réflexions récurrentes au sein d mecanisme soecia de Union Africaine au est le groupe de raval sur les personnes agee! et les personnes handicapées de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'assignation matinale et originaire étant de construire des véhicules juridiques psychologiques, socio-antropologiques et portiques afin a amorcer un changement positit et une protection durable des oS. ainsi que des protocoles coutumiers pour leu valorisation dans les cultures et traditions atricaines This publication is certainly the first major thematic and critical synthesis on the condition of socially vulnerable persons (PSV) in Africa. An excellent line-up of 40 experts and institutions from different countries of the continent is making an effort to understand this phenomenon, which has become worrying, through a complex, retrospective, factual, current, quantified, punctual, prospective and relatively exhaustive analytical inventory. The various contributions are accompanied by strong recommendations that challenge the holders of issues for their application in a process of co-construction for an active citizenship of transformation. It is a document of advocacy/indictment and lobbying in favor of the development, protection and improvement of the social conditions of the elderly and persons with disabilities in Africa in terms of health, food, housing, environment, social protection, income maintenance, employment and education, given their increasing numbers in relative and absolute terms. The issue of socially vulnerable people is thus brought to the forefront of important, if not permanent, political-social and scientific concerns. It is the subject of recurrent investigations and reflections within the special mechanism of the African Union, the Working Group on Elderly Persons and Persons with Disabilities of the African Commission on Human and Peoples' Rights. The initial assignment is to build legal, psychological, socio-anthropological and political vehicles in order to initiate positive change and sustainable protection of VHPs, as well as customary protocols for their valorization in African cultures and traditions.
Author : Le Particulier (Paris).
Publisher : Le Particulier Editions
ISBN 13 : 9782357311176
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.3/5 (111 download)
Download or read book La protection des personnes vulnérables written by Le Particulier (Paris). and published by Le Particulier Editions. This book was released on 2014 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quel cas un époux peut-il demander une autorisation pour représenter son conjoint ? Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ? Comment demander la mise en place d'une protection judiciaire ? Quelles sont les obligations du tuteur ou du curateur ? Qui peut être membre du conseil de famille ? Quels sont les droits du majeur protégé ? Vous avez dans votre entourage une personne fragilisée suite à une hospitalisation, à un accident ou au grand âge, dont les facultés physiques ou mentales sont altérées de manière ponctuelle ou durable. Cette situation peut nécessiter la mise en place d'une protection mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Cette seconde édition du guide, entièrement à jour des dernières jurisprudences en la matière, fait le point sur les différents moyens de protéger un majeur vulnérable. Divers degrés de protection existent du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Afin de vous aider à gérer au mieux les intérêts de vos proches, cet ouvrage vous explique comment les mettre en oeuvre, leur fonctionnement ainsi que les avantages et inconvénients de chacun. Vous y trouverez également des modèles de lettres, d'inventaire et de compte de gestion annuel, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche.
Author : Vanessa Gittard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1046 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Protection de la personne et catégories juridiques written by Vanessa Gittard and published by . This book was released on 2005 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection de la personne par rapport aux catégories juridiques a été analysé, ce qui conduit à décrire deux mouvements : le recul de la notion d'incapacité- ce en quoi la réalité l'emporte sur l'apparence- et le développement de notions de protection liées à des critères d'ordre physique ou d'ordre social. Aussi, à la différence du mythe révolutionnaire envisageant la société comme étant composée d'individus uniformes, le droit est aujourd'hui l'expression de catégories plurielles de personnes. Il s'agit de catégories d'individus différenciées en raison de leurs caractéristiques individuelles de nature intrinsèque, âge, sexe, handicap, état de santé, ou extrinsèque, comme la privation de liberté. Néanmoins, si la catégorisation des individus et des droits a permis d'améliorer la situation des individus vulnérables, cette dernière présente de nombreuses limites. En effet, elle entraîne inévitablement l'exclusion de certaines personnes du bénéfice de certains droits, tout en accentuant les stigmates de la différences. D'autant plus que le développement de lois spéciales dans des domaines multiples, aussi bien en matière contractuelle qu'en matière extra-contractuelle, entrainent inéluctablement un foisonnement de règles qui provoque simultanément une exacerbation des conflits de droits entre des groupes antagonistes. Par conséquent, la spécialisation des textes a fait perdre au concept de droit de l'homme son sens universel. Aussi, afin de revenir à l'universel et remédier à l'inefficacité tant du droit commun que des droits spéciaux, proposons nous d'introduire la nouvelle notion de vulnérabilité au sein du droit positif, toute personne étant potentiellement vulnérable, qui se traduit par l'émergence du nouveau vice de vulnérabilité tant au sein du droit des incapacités que du droit commun des obligations.
Author : Marc Feuillée
Publisher :
ISBN 13 : 9782357310667
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.3/5 (16 download)
Download or read book La protection des personnes vulnérables written by Marc Feuillée and published by . This book was released on 2011-05-27 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quels cas un époux peut-il demander une autorisation pour représenter son conjoint ? Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ? Comment demander la mise en place d'une protection judiciaire ? Quelles sont les obligations du tuteur ou du curateur ? Qui peut être membre du conseil de famille ? Quels sont les droits du majeur protégé ? Vous avez dans votre entourage une personne fragilisée suite à une hospitalisation, à un accident ou au grand âge, dont les facultés physiques ou mentales sont altérées de manière ponctuelle ou durable. Cette situation peut nécessiter la mise en place d'une protection mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Ce guide fait le point sur les différents moyens de protéger un majeur vulnérable. Divers degrés de protection existent du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Afin de vous aider à gérer au mieux les intérêts de vos proches, cet ouvrage vous explique comment les mettre en oeuvre, leur fonctionnement ainsi que les avantages et inconvénient de chacun. Vous y trouverez également des modèles de lettres, d'inventaire et de compte de gestion annuel, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche.
Author : Barreau du Québec. Service de la formation continue
Publisher :
ISBN 13 : 9782896355990
Total Pages : 242 pages
Book Rating : 4.3/5 (559 download)
Download or read book La protection des personnes vulnérables written by Barreau du Québec. Service de la formation continue and published by . This book was released on 2012 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802741578
Total Pages : 740 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Les solidarités entre générations written by and published by Primento. This book was released on 2013-03-06 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l’enfant au cœur des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, la difficulté d’entrée sur le marché du travail ou encore l’éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées. – Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ? – Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ? – Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ? Telles sont les questions au cœur de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations’ solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people. – What then is the role of families and communities in protecting these people? – What is the relationship between public and private solidarity? – What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation? These are the issues addressed by the authors of this book.
