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Author : Philippe Gilliéron
Publisher : CEDIDAC
ISBN 13 :
Total Pages : 534 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Propriété intellectuelle et Internet written by Philippe Gilliéron and published by CEDIDAC. This book was released on 2003 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Vivant
Publisher : IFRI
ISBN 13 : 9782865921232
Total Pages : 84 pages
Book Rating : 4.9/5 (212 download)
Download or read book Internet et la propriété intellectuelle written by Michel Vivant and published by IFRI. This book was released on 2002 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pose la question de savoir quelles sont les conséquences de la numérisation et de l'Internet sur l'application des droits de propriété intellectuelle. L'Internet ayant une dimension internationale, l'harmonisation des droits de propriété intellectuelle s'impose.
Author : Bertrand Warusfel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La propriété intellectuelle et l'Internet written by Bertrand Warusfel and published by . This book was released on 2001 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La première partie répond aux questions que se posent les utilisateurs d'Internet : comment la propriété intellectuelle assure aujourd'hui la protection juridique des contenus en ligne et des outils technologiques qui sont au coeur des réseaux ? La seconde ouvre le débat : faut-il profiter de l'environnement technologique pour généraliser les moyens juridiques d'appropriation de l'information ?
Author : Fabrice Mattatia
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212370385
Total Pages : 221 pages
Book Rating : 4.2/5 (123 download)
Download or read book Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2022-09-01 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l’univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d’autres, et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, util
Author : Gabiro David
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9783841661876
Total Pages : 124 pages
Book Rating : 4.6/5 (618 download)
Download or read book Problematique Dela Protection de Propriete Intellectuelle Sur Internet written by Gabiro David and published by Omniscriptum. This book was released on 2015-05-08 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits d'auteur sont les droits que possede l'auteur d'une uvre d'autoriser ou d'interdire certaines de ses utilisations. En effet, le monde est devenu de plus en plus un monde des affaires. C'est ainsi que des nombreuses uvres sont distribuees ou diffusees chaque jour sur Internet; cependant on ne peut pas preciser le nombre exact des articles(textes, des images, des uvres graphiques, des enregistrements sonores, des films, des uvres audiovisuelles, les logiciels et autre qui sont diffuses chaque jour sur Internet. Ainsi le titulaire des droits de propriete intellectuelle, souvent l'auteur mais pas toujours, a un interet vital a connaitre les droits dont il dispose sur son uvre lorsqu'elle est deposee, distribuee ou diffusee sur Internet. Il doit connaitre les utilisations de son uvre qu'il peut interdire ou monnayer. Un equilibre doit donc etre systematiquement recherche entre les droits des auteurs et ceux des utilisateurs. Il ne suffit toutefois pas de trouver un equilibre dans les textes juridiques; encore faut-il l'appliquer dans la realite. Voila sans aucun doute le defi majeur que pose le droit de la propriete intellectuelle sur Internet."
Author : Sylvain Chatry
Publisher :
ISBN 13 : 9782849342114
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.3/5 (421 download)
Download or read book La régulation d'internet written by Sylvain Chatry and published by . This book was released on 2016-03-10 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : David Forest
Publisher :
ISBN 13 : 2343205019
Total Pages : 235 pages
Book Rating : 4.3/5 (432 download)
Download or read book Le droit au défi du numérique written by David Forest and published by . This book was released on 2020-09-29 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Internet et la société en réseaux posent au droit des défis inédits, passionnants et complexes. Ces moyens de communication ont ainsi profondément affecté et modifié le régime des libertés et le droit de propriété intellectuelle jusqu'à questionner leur légitimité et menacer leur existence. Qui sont les adversaires du droit d'auteur et quelles idéologies sous-tendent leurs discours ? Peut-on concilier répression du piratage et respect de la vie privée ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dispose-t-elle de l'indépendance et des pouvoirs nécessaires pour contrôler l'usage des données personnelles ? Les juges ont-ils prise sur les activités des GAFAM et peuvent-ils préserver la souveraineté numérique des États ? La loi est-elle en mesure de réguler l'intelligence artificielle et les algorithmes ?
Author : World Intellectual Property Organization
Publisher : WIPO
ISBN 13 : 9280511432
Total Pages : 142 pages
Book Rating : 4.2/5 (85 download)
Download or read book Intellectual Property on the Internet written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2002 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Report addresses the far-reaching impact that digital technologies-- the Internet in particular-- have had on intellectual property (IP) and the international IP system.
Author : Fabrice Mattatia
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2416001744
Total Pages : 217 pages
Book Rating : 4.4/5 (16 download)
Download or read book Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2021 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? La troisième édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence. À qui s'adresse ce livre ? Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications. Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter. Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants. À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique. Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique... Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif. Aux étudiants en numérique, en droit et en communication. Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence
Author : KÉVIN HADDAD, ALTAY MANÇO ET MONIQUE ECKMANN
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 229621665X
Total Pages : 202 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? written by KÉVIN HADDAD, ALTAY MANÇO ET MONIQUE ECKMANN and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-02-01 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro de la revue Terminal consacre un dossier à la place de la propriété intellectuelle dans l'ère du numérique. Avec la généralisation des technologies de l'information et de la communication dans la plupart des pans de l'activité économique et sociale on assiste à une numérisation accélérée non seulement des outils, mais aussi des contenus qui progressivement affecte en profondeur tant les modes de production que les modes de consommation de notre société capitaliste.
Author : Frédéric Pollaud-Dulian
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book The Internet and Authors' Rights written by Frédéric Pollaud-Dulian and published by . This book was released on 1999 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume discusses the impact of Internet technology on the traditional concepts of authorship, moral rights and infringement from the point of view of the droit d'auteur in the civil law system. The contributors analyse a wide range of problems and possible solutions, including moral rights, counterfeiting and international private law, to provide a handy desktop manual to this growing area of law and practice.
Author : Benhamou Yaniv
Publisher : de Werra Jacques, Université de Genève
ISBN 13 : 3725586624
Total Pages : 197 pages
Book Rating : 4.7/5 (255 download)
Download or read book Droit d’auteur 4.0 / Copyright 4.0 written by Benhamou Yaniv and published by de Werra Jacques, Université de Genève. This book was released on 2018-01-01 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).
Author : Antoine Blanc
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 132 pages
Book Rating : 4.:/5 (482 download)
Download or read book Internet - musique et droit de propriété intellectuelle written by Antoine Blanc and published by . This book was released on 2001 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Susy Frankel
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041167900
Total Pages : 362 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)
Download or read book The Internet and the Emerging Importance of New Forms of Intellectual Property written by Susy Frankel and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2016-05-01 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The term ‘intellectual property’ has come to include numerous intangible rights beyond the traditional ‘Big Three’ (patent, trademark and copyright) – rights that force us to reconsider and maybe also change the object and purpose of intellectual property (IP). Not only do these rights generally have less solid normative footing and few if any well understood inherent limits, but the borders of their misappropriation are hard to draw. This groundbreaking book scrutinizes the existence of commonalities in this realm, and poses the question of what risks and advantages accrue to such IP or ‘IP-like’ rights. Sixteen distinguished contributors offer in-depth analyses of such rights as the following: - trade secrets; - image and publicity rights; - geographical indications; - traditional knowledge; - protection of databases; and - sports rights and ambush marketing. Recommendations and solutions investigated include the use of specialized courts or judges and of private standards. There are also thoughtful considerations of practices such as forum-shifting and an analysis of the special value of evolving Chinese law as a ‘norm laboratory’. Two chapters discuss the complexities of enforcement. Enforcement impacts substantive intellectual property and can be said to be its own ‘form’ of IP. Practitioners, judges, academics, and policymakers will all welcome this work and value it highly. Its contributors collectively take a giant step toward clarifying and synthesizing one of the most baffling areas of current law both internationally and at national level around the globe.
Author : Fabrice Mattatia
Publisher :
ISBN 13 : 9782212594584
Total Pages : 201 pages
Book Rating : 4.5/5 (945 download)
Download or read book Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique written by Fabrice Mattatia and published by . This book was released on 2017 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 664 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La propriété intellectuelle written by and published by . This book was released on 1996 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lucie Gayot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 142 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Journalisme et Internet written by Lucie Gayot and published by . This book was released on 2002 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
